"jean luc" <JeanLuc@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4151E5DE.5080003@nospam.fr...
> Bonjour,
Salut
> Savez vous où je peux me procurer un arret de la cour de cassation datant
> de 1959 et publié au bulletin criminel ?
Dans une bibliothèque de fac de droit... Bulletin de la Cour de cass', ou
bien Recueil Dalloz Sirey si l'arrêt est commenté
> Merci.
De rien
ROmain