Le Forex en ligne
  #1  
Old 09-28-2004, 01:46 PM
Jim Stach
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Default Bon de commande

Bonjour à tous,

Le 20 septembre dernier, j'ai signé un bon de commande pour l'achat d'un fauteuil roulant.
Aujourd'hui, le fournisseur m'annonce qu'il ne me vendra pas ce fauteuil roulant, prétextant un désaccord commercial avec le fabricant.
Est-il en droit d'annuler cette commande ? Dans le cas contraire, quels sont mes moyens d'action juridiques ?

Merci pour vos conseils.



Alt 09-28-2004, 01:46 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 09-28-2004, 05:58 PM
JustMe
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Default Re: Bon de commande

Jim Stach a exprimé avec précision :
> Bonjour à tous,
> Le 20 septembre dernier, j'ai signé un bon de commande pour l'achat d'un
> fauteuil roulant. Aujourd'hui, le fournisseur m'annonce qu'il ne me vendra
> pas ce fauteuil roulant, prétextant un désaccord commercial avec le
> fabricant. Est-il en droit d'annuler cette commande ? Dans le cas contraire,
> quels sont mes moyens d'action juridiques ?
> Merci pour vos conseils.


Avez vous versé de l'argent ? Arhes ou acompte ?


  #3  
Old 09-28-2004, 10:42 PM
Jim Stach
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Default Re: Bon de commande

Non je n'ai pas versé d'argent, arhes ou acompte.
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.e4727d4985ddab58.15643@merci.beaucoup...
> Jim Stach a exprimé avec précision :
> > Bonjour à tous,
> > > Le 20 septembre dernier, j'ai signé un bon de commande pour l'achat d'un

> > fauteuil roulant. Aujourd'hui, le fournisseur m'annonce qu'il ne me

vendra
> > pas ce fauteuil roulant, prétextant un désaccord commercial avec le
> > fabricant. Est-il en droit d'annuler cette commande ? Dans le cas

contraire,
> > quels sont mes moyens d'action juridiques ?
> > > Merci pour vos conseils.

> Avez vous versé de l'argent ? Arhes ou acompte ?



 

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