Bonsoir,

Il y a quatre ou cinq ans, pour lui rendre services, j'ai accepté d'être
associé dans la SARL d'une relation.
Je devais disposer de quelque chose comme 15 % ou 20 % des parts.

La première année, il m'a demandé de signer les documents faisant suite à
l'assemblée générale obligatoire de la SARL, ce que j'ai fais.

Puis cette affaire est sortie de ma mémoire !
Or il y a quelque semaines, il m'a demandé au téléphone de bien vouloir
passer pour signer les documents faisant suite à l'assemblée générale. Je
lui ai dit à ce moment là, que je ne souhaitais plus faire partie de ses
associes ! Il m'a proposé de me faire passer les documents qui me
permettrait de me désister et depuis plus rien!!!

Je le soupçonne d'avoir signer les documents à ma place et ce depuis
plusieurs années.

Ou puis trouver ces documents ( greffe du tribunal ?) pour vérifier si il a
signer à ma place ??

Si cela se révèle exact, que puis je faire et que risque t il ??

Merci de vos conseils et bonne soirée,

Joël

Salut,
Commence donc par demander à ton associé de consulter le registre des
délibérations des assemblées générales. Il doit y en avoir au minimum
une par an ou exercice, et tu aurais dû y être convoqué, bien sûr !
Ce registre officiel coté et paraphé se trouve parfois en dépôt chez le
conseil juridique.
Achète un bouquin de droit commercial, tout y est.
--
Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC

"Joel Nohn" <Utilisateur@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
415f0cea$0$3076$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonsoir,
> Il y a quatre ou cinq ans, pour lui rendre services, j'ai accepté
> d'être
> associé dans la SARL d'une relation.
> Je devais disposer de quelque chose comme 15 % ou 20 % des parts.
> La première année, il m'a demandé de signer les documents faisant
> suite à
> l'assemblée générale obligatoire de la SARL, ce que j'ai fais.
> Puis cette affaire est sortie de ma mémoire !
> Or il y a quelque semaines, il m'a demandé au téléphone de bien
> vouloir
> passer pour signer les documents faisant suite à l'assemblée générale.
> Je
> lui ai dit à ce moment là, que je ne souhaitais plus faire partie de
> ses
> associes ! Il m'a proposé de me faire passer les documents qui me
> permettrait de me désister et depuis plus rien!!!
> Je le soupçonne d'avoir signer les documents à ma place et ce depuis
> plusieurs années.
> Ou puis trouver ces documents ( greffe du tribunal ?) pour vérifier si
> il a
> signer à ma place ??
> Si cela se révèle exact, que puis je faire et que risque t il ??
> Merci de vos conseils et bonne soirée,
> Joël

"JLC" <uuyxxxlukejohn@free.fr> a écrit dans le message de news:
415f10d9$0$7755$626a14ce@news.free.fr...
> Salut,
> Commence donc par demander à ton associé de consulter le registre des
> délibérations des assemblées générales. Il doit y en avoir au minimum une
> par an ou exercice, et tu aurais dû y être convoqué, bien sûr !
> Ce registre officiel coté et paraphé se trouve parfois en dépôt chez le
> conseil juridique.

Il y'a fort a parier que si le gérant ne convoque pas regulierement les
associés aux AG, il ne doit pas non plus tennir de registre paraphé et
encore moins déposer ses AG et autres comptes annuels aupres du greffe ..

Cela dit, Joel, il se peut aussi tres bien qu'il ai simplement inscrit sur
les AG que tu etait absent et que tu n'a donc pas participé aux votes.


Quand a sortir de la societé, il faut qu'il te fasse une offre de rachat des
parts (ie a leur valeur dans le capital, c'est a dire probablement ce que tu
as versé a la creation, s'il n'y a pas eu d'augmentation de capital entre
temps)