Texte de loi où écrire ?

#1 10-04-2004, 10:44 PM

Bonjour,

Pour proposer un texte de loi, où faut il écrire ? A l'assemblée, au
Sénat, à l'Elysée, a Matignon ?

Merci ;-)
Cordialement,

#2 10-04-2004, 10:50 PM

#3 10-04-2004, 11:05 PM

Lol super comme réponse !
Tu m'aurais dit "au père noël" ca voulait dire pareil ;-)

C'est qui mon député ?
Il change en fonction de quoi ?
Ou trouver leurs adresses ?

P.S. : Mon sujet concerne les diverses impositions sociales & fiscales...

Merci ;-)

"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
4161c5bc$0$15753$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Globe trotteur" <bloops@X.web> a écrit dans le message de
> news:cjsg8g$2vgl$1@feed.teaser.net...
> | Bonjour,
> |
> | Pour proposer un texte de loi, où faut il écrire ? A l'assemblée, au
> | Sénat, à l'Elysée, a Matignon ?
> |
> | Merci ;-)
> | Cordialement,
> |
> |
> A ton député....
> Serge

#4 10-05-2004, 12:29 AM

"Globe trotteur" <bloops@X.web> a écrit dans le message de news:
cjshg7$ru$1@feed.teaser.net...
> Lol super comme réponse !
> Tu m'aurais dit "au père noël" ca voulait dire pareil ;-)
> C'est qui mon député ?

Ca depends .. t'habite ou ?

> Il change en fonction de quoi ?

De la ou il a été élu

> Ou trouver leurs adresses ?

Google est ton ami

#5 10-05-2004, 01:14 AM

ok merci, c'est bon j'ai tout trouvé sur le site de l'assemblée, il me reste
maintenant une petite question :

Pensez vous que d'écrire ( 1 mail ou courrier ) a un député peut faire
changer une loi ( présentera t-il ce projet devant l'assemblée )
ou ca n'est meme pas la peine d'y penser ?

Merci pr vos réponses ;-)

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
4161dcd5$0$15069$626a14ce@news.free.fr...
> "Globe trotteur" <bloops@X.web> a écrit dans le message de news:
> cjshg7$ru$1@feed.teaser.net...
>> Lol super comme réponse !
>> Tu m'aurais dit "au père noël" ca voulait dire pareil ;-)
>>> C'est qui mon député ?
> Ca depends .. t'habite ou ?
>> Il change en fonction de quoi ?
> De la ou il a été élu
>> Ou trouver leurs adresses ?
> Google est ton ami

#6 10-05-2004, 06:42 AM

#7 10-05-2004, 06:50 AM

Bonjour,

Ca dépend s'il se sent concerné par le texte, si celui-ci est dans la ligne
du gouvernement actuel, de l'appartenance politique dudit député, si ce
texte est en accord avec la législation existante au niveau nationale,
internationale, de son humeur du matin etc............

AMHA peu de chance, sauf à être soi-même un technocrate confirmé...

Serge
"Globe trotteur" <bloops@X.web> a écrit dans le message de
news:cjsp1q$dpn$1@feed.teaser.net...
| ok merci, c'est bon j'ai tout trouvé sur le site de l'assemblée, il me
reste
| maintenant une petite question :
|
| Pensez vous que d'écrire ( 1 mail ou courrier ) a un député peut faire
| changer une loi ( présentera t-il ce projet devant l'assemblée )
| ou ca n'est meme pas la peine d'y penser ?
|
| Merci pr vos réponses ;-)
|
|
| "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
| 4161dcd5$0$15069$626a14ce@news.free.fr...
| | > "Globe trotteur" <bloops@X.web> a écrit dans le message de news:
| > cjshg7$ru$1@feed.teaser.net...
| >> Lol super comme réponse !
| >> Tu m'aurais dit "au père noël" ca voulait dire pareil ;-)
| >| >> C'est qui mon député ?
| | > Ca depends .. t'habite ou ?
| | >> Il change en fonction de quoi ?
| | > De la ou il a été élu
| | >> Ou trouver leurs adresses ?
| | > Google est ton ami
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#8 10-05-2004, 10:21 AM

"Globe trotteur"
> Pensez vous que d'écrire ( 1 mail ou courrier ) a un député peut
faire
> changer une loi ( présentera t-il ce projet devant l'assemblée )
> ou ca n'est meme pas la peine d'y penser ?

Que ton député reprenne intégralement ta proposition de loi, ce n'est
même pas la peine d'y penser.
En revanche, il peut (et doit si tu insistes et s'il est un bon
politique et si la question en vaut la peine) poser une question au
gouvernement, par écrit ou oralement, la réponse paraît au Journal
officiel.

#9 10-05-2004, 10:51 AM

D'accord.

Autre question, vu que le courrier ne peut etre anonyme, risque t-on d'avoir
des contrôles (fiscaux par ex) pour voir si soi meme on
respecte la loi ou legislation actuellement en vigeur ou non ?

Merci d'avance.

"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de news:
41626692$0$25443$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Globe trotteur"
>> Pensez vous que d'écrire ( 1 mail ou courrier ) a un député peut
> faire
>> changer une loi ( présentera t-il ce projet devant l'assemblée )
>> ou ca n'est meme pas la peine d'y penser ?
> Que ton député reprenne intégralement ta proposition de loi, ce n'est
> même pas la peine d'y penser.
> En revanche, il peut (et doit si tu insistes et s'il est un bon
> politique et si la question en vaut la peine) poser une question au
> gouvernement, par écrit ou oralement, la réponse paraît au Journal
> officiel.

#10 10-05-2004, 11:09 AM

Quel rapport ?

Tu es électeur (du moins je le suppose ?) tu peux donc contacter les
personnes que tu as élues, maire, député, conseiller général etc.....

D'ailleurs plutôt qu'un courrier, vois pour le rencontrer ton député...

Quel rapport avec un contrôle fiscal ou autre ?

Et puis pour proposer des textes de lois, je pense que toi même tu respecte
celles en vigueur donc tu n'as rien à craindre d'un contrôle éventuel ?

Serge

"Globe trotteur" <bloops@X.web> a écrit dans le message de
news:cjtqr2$29vc$1@feed.teaser.net...
| D'accord.
|
| Autre question, vu que le courrier ne peut etre anonyme, risque t-on
d'avoir
| des contrôles (fiscaux par ex) pour voir si soi meme on
| respecte la loi ou legislation actuellement en vigeur ou non ?
|
| Merci d'avance.
|
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| "chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de news:
| 41626692$0$25443$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
| | > "Globe trotteur"
| >> Pensez vous que d'écrire ( 1 mail ou courrier ) a un député peut
| > faire
| >> changer une loi ( présentera t-il ce projet devant l'assemblée )
| >> ou ca n'est meme pas la peine d'y penser ?
| | > Que ton député reprenne intégralement ta proposition de loi, ce n'est
| > même pas la peine d'y penser.
| > En revanche, il peut (et doit si tu insistes et s'il est un bon
| > politique et si la question en vaut la peine) poser une question au
| > gouvernement, par écrit ou oralement, la réponse paraît au Journal
| > officiel.
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