Bonjour,
j'aimerais savoir dans quelles conditions un député-maire peut
réquisitionner un employé de sa commune et l'utiliser comme chauffeur. Merci
d'avance

que fait l'agent habituellement ?

"Pierrot" <bravotruc@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
ckbcba$5uh$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
> j'aimerais savoir dans quelles conditions un député-maire peut
> réquisitionner un employé de sa commune et l'utiliser comme chauffeur.
> Merci
> d'avance

Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la
législation en général.
En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal pour
n'importe lequel de ses déplacements?
Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il
avoir un chauffeur attitré?
J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel définissant
clairement les règles.
Merci d'avance à qui pourra m'éclairer.

"Pierrot" <bravotruc@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:ckdi4d$822$1@news.tiscali.fr...
| Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la
| législation en général.
| En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal pour
| n'importe lequel de ses déplacements?
| Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il
| avoir un chauffeur attitré?
| J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel définissant
| clairement les règles.
| Merci d'avance à qui pourra m'éclairer.
|
|

Comment est défini le poste de cette personne et qui le paie ?
(Municipalité ou canton ?)

Serge

faute de précision on peux dire qu'un fonctionnaire territorial est au
service de sa collectivité pour n'importe quelle mission que son patron ( le
maire ) lui donne. apres il faut moduler cette réponse, grade, fonction,
caractere de la mission, etc...


"serge" <medieval@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
416a4e8b$0$15747$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Pierrot" <bravotruc@tiscali.fr> a écrit dans le message de
> news:ckdi4d$822$1@news.tiscali.fr...
> | Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la
> | législation en général.
> | En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal
> pour
> | n'importe lequel de ses déplacements?
> | Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il
> | avoir un chauffeur attitré?
> | J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel
> définissant
> | clairement les règles.
> | Merci d'avance à qui pourra m'éclairer.
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> Comment est défini le poste de cette personne et qui le paie ?
> (Municipalité ou canton ?)
> Serge