Bonsoir,
Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une personne que
nous connaissons bien.
Celle ci payera les deux mois de garantie dès la remise des clés mais payera
les loyers de novembre et décembre début janvier (c'est un arrangement entre
nous).
Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est :
payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne va
payer ses 2 mois de loyers en janvier ? Comment prouver aux impôts que la
personne payera les 2 mois en 2005 ? les 2 mois de dépôt de garantie
doivent-ils être déclaré ?
Merci d'avance de votre aide.
Bonsoir,
Céline.

bonjour,

"Céline" <cxlorraine@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
416ee2bb$0$27914$626a14ce@news.free.fr...
> Bonsoir,
> Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une personne
que
> nous connaissons bien.
> Celle ci payera les deux mois de garantie dès la remise des clés mais
payera
> les loyers de novembre et décembre début janvier (c'est un arrangement
entre
> nous).
> Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est :
> payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne va
> payer ses 2 mois de loyers en janvier ? Comment prouver aux impôts que la
> personne payera les 2 mois en 2005 ? les 2 mois de dépôt de garantie
> doivent-ils être déclaré ?
> Merci d'avance de votre aide.
> Bonsoir,
> Céline.

cf mes réponses sur fr.misc.droit.immobilier
@
Yvain

"Céline" <cxlorraine@yahoo.fr> a écrit
> Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une personne
que
> nous connaissons bien.
> Celle ci payera les deux mois de garantie dès la remise des clés mais
payera
> les loyers de novembre et décembre début janvier (c'est un arrangement
entre
> nous).
> Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est :
> payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne va
> payer ses 2 mois de loyers en janvier ? Comment prouver aux impôts que la
> personne payera les 2 mois en 2005 ? les 2 mois de dépôt de garantie
> doivent-ils être déclaré ?

de toute façon c'est le propriétaire qui paie les impôts fonciers.

pour la taxe d'habitation, c'est l'occupant au 1er janvier.
Si l'appartement était vide l'année dernière au 1er janvier, il n'y a pas de
taxe à payer.
Si vous y aviez vos propres meubles ou des meubles appartenant à une
succession, il faut que le propriétaire ou l'occupant probable au 1er
janvier paie cette taxe.
Parfois il peut y avoir arrangement entre locataire pour payer cette taxe en
fonction d ela durée d'occupation, mais ce n'est qu'un arrangement. Les
impôts ne connaissent que l'occupant à la date du 01/01/

pour les 2 mois de dépôts, il ne s'agit que d'un dépôt pas d 'un revenu :
donc la réponse est non

Emma

Bonjour Céline...
Le dépôt de garantie n'est pas à déclarer au titre des revenus fonciers,
(voir ci-dessous)
Les loyers que vous encaisseraient à compter de Janvier 2005 seront à
déclarer en revenus foncier 2005, donc pour cette année : zéro.

Les sommes reçues du locataire à titre de dépôt de garantie ne peuvent pas
être regardées comme définitivement acquises au propriétaire tant que
celui-ci ne les a pas utilisées pour se couvrir du montant des loyers
impayés ou de frais de remise en état des locaux après le départ du
locataire.


"Céline" <cxlorraine@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:416ee2bb$0$27914$626a14ce@news.free.fr...
> Bonsoir,
> Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une personne
que
> nous connaissons bien.
> Celle ci payera les deux mois de garantie dès la remise des clés mais
payera
> les loyers de novembre et décembre début janvier (c'est un arrangement
entre
> nous).
> Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est :
> payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne va
> payer ses 2 mois de loyers en janvier ? Comment prouver aux impôts que la
> personne payera les 2 mois en 2005 ? les 2 mois de dépôt de garantie
> doivent-ils être déclaré ?
> Merci d'avance de votre aide.
> Bonsoir,
> Céline.

"Céline" <cxlorraine@yahoo.fr> wrote in message news:<416ee2bb$0$27914$626a14ce@news.free.fr>...
> Bonsoir,
> Mon mari et moi allons donner en location un appartement à une personne que
> nous connaissons bien.
> Celle ci payera les deux mois de garantie dès la remise des clés mais payera
> les loyers de novembre et décembre début janvier (c'est un arrangement entre
> nous).
> Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est :
> payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne va
> payer ses 2 mois de loyers en janvier ? Comment prouver aux impôts que la
> personne payera les 2 mois en 2005 ? les 2 mois de dépôt de garantie
> doivent-ils être déclaré ?
> Merci d'avance de votre aide.
> Bonsoir,
> Céline.

Bizarre, votre question. Dès lors que vous êtes propriétaire au 1er
janvier, vous payez des impôts fonciers, non ?

Céline a écrit :

[...] > Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est :
> payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne
> va payer ses 2 mois de loyers en janvier ?

Si au 1er janvier 2004, vous étiez propriétaire de l'appartement, vous
êtes redevables de la taxe foncière.


> Comment prouver aux impôts
> que la personne payera les 2 mois en 2005 ?

Par exemple en le stipulant sur le bail. En faisant aussi une photocopie
des chèques indiquant une date en 2005...
Cependant, d'un point de vue théorique, le fisc peut intégrer vos loyers
de novembre et décembre 2004 avec l'ensemble de vos revenus 2004, même si
vous ne les encaissez qu'en 2005, parce qu'il sera considéré que c'est un
arrangement de votre part, un fait volontaire : vous pouviez disposer de ce
revenu, et vous l'avez refusé.


> les 2 mois de dépôt de
> garantie doivent-ils être déclaré ?

Non, car ce ne sont pas des loyers.


PPHN

Bonsoir
L'impôt foncier est du par le propriétaire du bien.
Le locataire lui paie la taxe d'habitation.
Pierre
"Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" <Anti-courriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> a
écrit dans le message de news: 4170be33$0$24464$636a15ce@news.free.fr...
> Céline a écrit :
> [...] > Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question est
:
> > payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne
> > va payer ses 2 mois de loyers en janvier ?
> Si au 1er janvier 2004, vous étiez propriétaire de l'appartement, vous
> êtes redevables de la taxe foncière.
> > Comment prouver aux impôts
> > que la personne payera les 2 mois en 2005 ?
> Par exemple en le stipulant sur le bail. En faisant aussi une
photocopie
> des chèques indiquant une date en 2005...
> Cependant, d'un point de vue théorique, le fisc peut intégrer vos
loyers
> de novembre et décembre 2004 avec l'ensemble de vos revenus 2004, même si
> vous ne les encaissez qu'en 2005, parce qu'il sera considéré que c'est un
> arrangement de votre part, un fait volontaire : vous pouviez disposer de
ce
> revenu, et vous l'avez refusé.
> > les 2 mois de dépôt de
> > garantie doivent-ils être déclaré ?
> Non, car ce ne sont pas des loyers.
> PPHN

Ne pas confondre "Impôt foncier" qui est l'impôt sur les revenus fonciers
des biens immobiliers mis en location et "Taxe foncière" qui est une taxe
qui s'impose à tout propriétaire de biens fonciers..




"Pierre" <pierrebertrand10@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:Ndecd.19523$z77.5512@news.chello.at...
> Bonsoir
> L'impôt foncier est du par le propriétaire du bien.
> Le locataire lui paie la taxe d'habitation.
> Pierre
> "Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" <Anti-courriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> a
> écrit dans le message de news: 4170be33$0$24464$636a15ce@news.free.fr...
> > Céline a écrit :
> > > [...] > Nous n'avons encore jamais loué cet appartement et ma question
est
> :
> > > payerons-nous des impôts fonciers en 2004 sachant que cette personne
> > > va payer ses 2 mois de loyers en janvier ?
> > > Si au 1er janvier 2004, vous étiez propriétaire de l'appartement,
vous
> > êtes redevables de la taxe foncière.
> > > > > Comment prouver aux impôts
> > > que la personne payera les 2 mois en 2005 ?
> > > Par exemple en le stipulant sur le bail. En faisant aussi une
> photocopie
> > des chèques indiquant une date en 2005...
> > Cependant, d'un point de vue théorique, le fisc peut intégrer vos
> loyers
> > de novembre et décembre 2004 avec l'ensemble de vos revenus 2004, même
si
> > vous ne les encaissez qu'en 2005, parce qu'il sera considéré que c'est
un
> > arrangement de votre part, un fait volontaire : vous pouviez disposer de
> ce
> > revenu, et vous l'avez refusé.
> > > > > les 2 mois de dépôt de
> > > garantie doivent-ils être déclaré ?
> > > Non, car ce ne sont pas des loyers.
> > > > PPHN
> >