Hello,

Je viens de lire l'article de Libé sur la relaxe d'un type qui
downloadait des oeuvres commerciales via P2P:

"Malgré les hauts cris «antipirates» des industries culturelles, toute
copie d'oeuvre n'est pas forcément illégale. C'est ce que rappelle la
relaxe, mercredi, d'un Aveyronnais de 22 ans, pourtant jugé par le
tribunal de grande instance de Rodez pour possession de plusieurs
centaines de films gravés sur CD. «Il n'y avait aucun commerce,
c'était pour son usage personnel», explique son avocat Eric Zapata,
qui souligne qu'à force «d'intimidation de l'industrie, les gens
finissent par oublier qu'il existe une tolérance dans le cadre d'un
usage privé»."
http://www.liberation.fr/page.php?Article=246233

Un juriste dans la salle peut-il m'expliquer la logique du truc?

Autant je comprends que l'on fasse une différence entre qq qui ne fait
que downloader (avant de supprimer le fichier du partage) et un autre
qui met en partage des oeuvres... autant je ne vois pas pourquoi le
tribunal autoriserait qq à télécharger gratuitement des oeuvres
commerciales.

Si j'ai bien compris, ça revient à autoriser qq à se pointer à la FNAC
et à se servir; même si c'est limité à son usage perso, y a qch qui
cloche :-)

Fred.

Fred wrote:
> Hello,
> Je viens de lire l'article de Libé sur la relaxe d'un type qui
> downloadait des oeuvres commerciales via P2P:
> "Malgré les hauts cris «antipirates» des industries culturelles, toute
> copie d'oeuvre n'est pas forcément illégale. C'est ce que rappelle la
> relaxe, mercredi, d'un Aveyronnais de 22 ans, pourtant jugé par le
> tribunal de grande instance de Rodez pour possession de plusieurs
> centaines de films gravés sur CD. «Il n'y avait aucun commerce,
> c'était pour son usage personnel», explique son avocat Eric Zapata,
> qui souligne qu'à force «d'intimidation de l'industrie, les gens
> finissent par oublier qu'il existe une tolérance dans le cadre d'un
> usage privé»."
> http://www.liberation.fr/page.php?Article=246233
> Un juriste dans la salle peut-il m'expliquer la logique du truc?

Le dossier n'a rien a voir avec le P2P
Les copies ont été fait a partir de dvd prété !!!

"Roux Olivier" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message news:
ckoku202tjj@enews1.newsguy.com...
> > http://www.liberation.fr/page.php?Article=246233
> > > Un juriste dans la salle peut-il m'expliquer la logique du truc?
> > Le dossier n'a rien a voir avec le P2P
> Les copies ont été fait a partir de dvd prété !!!
"Et téléchargé sur internet". Il y a donc de fortes chance que ce soit par
du P2P

Le vendredi 15 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Fred:

> Si j'ai bien compris, ça revient à autoriser qq à se pointer à la FNAC
> et à se servir; même si c'est limité à son usage perso, y a qch qui
> cloche :-)

Non, ça revient à autoriser à aller chercher un CD dans une médiathèque et
le copier pour son usage personnel, ce qui n'a JAMAIS été interdit !
--
La Fred

On Fri, 15 Oct 2004 15:56:29 +0200, "Roux Olivier"
<rouxo@netultra.net> wrote:
>Le dossier n'a rien a voir avec le P2P
>Les copies ont été fait a partir de dvd prété !!!

Non, voici le paragraphe suivant:

"C'est dans le cadre d'une enquête sans lien avec la piraterie que la
gendarmerie est tombée par hasard au domicile de cet étudiant sur 488
films gravés, téléchargés sur les services peer-to-peer (P2P) ou
copiés à partir de DVD empruntés."

Donc, une partie de ces films ont été téléchargés via P2P, sans que le
gars ait l'original. Ds ce cas, je ne vois pas comment le tribunal a
pu décider la relax en invoquant le droit à l'usage privé en faisant
une copie d'un produit que l'on possède, que cette copie utilise le
même medium (DVD -> DVD par ex), ou une autre forme (VHS -> DivX).

Etrange :-)

Fred.

Fred avait énoncé :
> Hello,
> Je viens de lire l'article de Libé sur la relaxe d'un type qui
> downloadait des oeuvres commerciales via P2P:
> "Malgré les hauts cris «antipirates» des industries culturelles, toute
> copie d'oeuvre n'est pas forcément illégale. C'est ce que rappelle la
> relaxe, mercredi, d'un Aveyronnais de 22 ans, pourtant jugé par le
> tribunal de grande instance de Rodez pour possession de plusieurs
> centaines de films gravés sur CD. «Il n'y avait aucun commerce,
> c'était pour son usage personnel», explique son avocat Eric Zapata,
> qui souligne qu'à force «d'intimidation de l'industrie, les gens
> finissent par oublier qu'il existe une tolérance dans le cadre d'un
> usage privé»."
> http://www.liberation.fr/page.php?Article=246233
> Un juriste dans la salle peut-il m'expliquer la logique du truc?
> Autant je comprends que l'on fasse une différence entre qq qui ne fait
> que downloader (avant de supprimer le fichier du partage) et un autre
> qui met en partage des oeuvres... autant je ne vois pas pourquoi le
> tribunal autoriserait qq à télécharger gratuitement des oeuvres
> commerciales.
> Si j'ai bien compris, ça revient à autoriser qq à se pointer à la FNAC
> et à se servir; même si c'est limité à son usage perso, y a qch qui
> cloche :-)
> Fred.

Oui, ce qui cloche, c'est que les poursuites étaient basées sur la
possession des CD gravés, et pas sur les moyens mis en oeuvre pour les
obtenir. En clair, si le moyen employé pour se procurer une oeuvre
n'est pas illégal, alors la copie ne l'est pas. Le gars pouvait avoir
ses 500 CDs tout comme il aurait pu enregistrer 500 K7 audio
d'émissions de radio, ou 500 VHS de film et séries diffusées à la TV.

Et donc il semblerait que l'acte de poursuites ai été basé sur le
nombre de CDs et le seul fait de leur détention, et n'ai pas démontré
l'illicéité du procédé employé pour obtenir les vidéos.

--
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"La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de news:
sa6owqz7fq53.196vbkb2lzpi.dlg@40tude.net...
> Le vendredi 15 octobre 2004, voici ce qu'écrivait Fred:
> > Si j'ai bien compris, ça revient à autoriser qq à se pointer à la FNAC
> > et à se servir; même si c'est limité à son usage perso, y a qch qui
> > cloche :-)
> Non, ça revient à autoriser à aller chercher un CD dans une médiathèque et
> le copier pour son usage personnel, ce qui n'a JAMAIS été interdit !

Oh ?

Donc, ce qu'on appel le "droit a la copie privée" est en fait un "droit a
copier ce qui passe chez moi" ?


J'en doute.

"Fred" <nobody@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
lckvm0dqjtllk461d0dva5ot5hj3k4f5hu@4ax.com...
> Si j'ai bien compris, ça revient à autoriser qq à se pointer à la FNAC
> et à se servir; même si c'est limité à son usage perso, y a qch qui
> cloche :-)

Non .. Car une oeuvre téléchargée n'engendre pas de perte financiere directe
(et, d'apres quelques sondages, n'engendrera aucune perte .. la majorité des
gens ayant l'air de dire qu'ils n'acheteraient pas plus de disque s'il n'y
avait pas de p2p)

Si tu va voler des disques a la Fnac, il y'a une perte directe .. puisque le
disque a été produit, transporté, mis en rayon .. le tout sans rémunération
au bout.

On Fri, 15 Oct 2004 17:28:33 +0200, "Spyou" <root@spyou.org> wrote:
>Non .. Car une oeuvre téléchargée n'engendre pas de perte financiere directe
>(et, d'apres quelques sondages, n'engendrera aucune perte .. la majorité des
>gens ayant l'air de dire qu'ils n'acheteraient pas plus de disque s'il n'y
>avait pas de p2p)

Euh... apparemment, les auteurs/producteurs ne font pas cette
distinction. D'ailleurs, le droit du copyright ne disparait pas
simplement parce que le contenu est dématérialisé

Après tout, tte la stratégie marketing de iTunes, c'est de vendre sur
le Net des contenus qui sont par ailleurs dispo sous forme physique en
magasin, ce qui offre simplemet plus de confort. Mais les clients de
iTunes n'ont pas pour autant le droit de passer leur achat à leur
copain, et a fortiori, interdiction de le mettre en partage par P2P.

C'est cette contradiction produit physique/produit dématérialisé qui
m'a étonné en lisant l'article.
Comment un juge a-t-il pu arriver à la conclusion qu'il est acceptable
pour qq de télécharger des films et musiques par P2P alors qu'ils n'en
possède pas d'exemplaire physique payé (dans ce cas, ça serait OK pour
moi : je trouve normal de pouvoir télécharger sous forme MP3 un CD que
je possède because acheté il y a qqs années), alors que la même
opération (se servir dans un magasin) est pénalement condamné?

Je pige pas la nuance :-)

Fred.

On Fri, 15 Oct 2004 17:12:47 +0200, Fred <non@merci.com> wrote:
>Et donc il semblerait que l'acte de poursuites ai été basé sur le
>nombre de CDs et le seul fait de leur détention, et n'ai pas démontré
>l'illicéité du procédé employé pour obtenir les vidéos.

.... alors que la décision aurait dû, il me semble, se baser sur
1. l'origine du document (passé à la télé/radio, donc librement
accessible) ou
2. l'utilisateur avait déjà acheté le document mais sous une autre
forme.

Quoi que même s'il s'était limité à récupérer et partager des
documents passés à la télé, ça ne fait que repousser le problème : je
mets moi-même plusieurs fichiers (documentaires vidéo ou audio) en
partage sur la Mule, mais, même si ces documents ont été diffusés à la
télé/radio et qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une diffusion
commerciale... leur propriétaire légal (copyright) n'a pas donné son
accord pour une diffusion autre que celle d'origine. Et avec le P2P,
on change complètement de magnitude, très loin du concept de "copie à
usage privé" d'origine.

Je crois que c'est déjà un procès en appel. Qq sait si le plaignant
peut encore se pouvoire en Cass?

Fred.