Copper Ok a calligraphié dans
news:j8a4n09aoj2dacgo8k1ilmiaijqoprvlsp@4ax.com:

> On 17 Oct 2004 08:03:57 GMT, LaMite <LaMite@free.fr> wrote:
>>On prend un Lexo, on passe une bonne nuit et on revient lire la
>>question, d'accord ?
>>Ce n'est pas le taux de la TIPP qui est en cause mais
l'augmentation
>>mécanique de son montant par l'augmentation du prix du pétrole (qui
>>est son assiette).
> Ni l'un ni l'autre.
> La TIPP est fixe et n'évolue pas avec le prix du baril de brut.
> C'est la TVA qui s'applique au prix de vente TIPP comprise
> et qui enfle somptuairement avec cette augmentation, au point
> que le gouvernement pourrait bien en rendre un peu aux
> consommateurs, au-delà de son électorat coutumier.

La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)
est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Cette
taxe vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à
tous les États membres de l'Union européenne.
Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265
du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en
tant que carburant ou combustible de chauffage.

La taxe est exigible lors de la "mise à la consommation", notion
définie à l'article 6 de la directive n°92/12 du 25 février 1992, qui
couvre :
- l'importation, y compris irrégulière, lorsqu'elle n'est pas suivie
d'un régime suspensif ;
- la fabrication, y compris irrégulière, hors d'un régime suspensif ;
- la sortie, y compris irrégulière, d'un régime suspensif.

Pour les produits déjà mis à la consommation dans un autre État
membre de la Communauté européenne, la taxe est exigible lors de leur
réception en France.

La TIPP s'applique aussi :

· à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente
ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en
vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur.

· à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé
ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception des
hydrocarbures solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite,
et à l'exception du gaz naturel.

Les taux, fixés par le parlement, sont modulables en cours d'année à
la hausse ou à la baisse, en fonction des variations du cours du
pétrole.

La TIPP est un impôt important pour le budget de l'État puisqu'il
procure en moyenne 24 milliards d'euros par an. Il l'est aussi pour
des raisons d'orientation de la politique énergétique et, de plus en
plus, pour des raisons écologiques car les taux influent sur les
choix de tel ou tel produit.



--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

On 17 Oct 2004 08:24:06 GMT, LaMite <LaMite@free.fr> wrote:

>La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)
>est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Cette
>taxe vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à
>tous les États membres de l'Union européenne.
>Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265
>du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en
>tant que carburant ou combustible de chauffage.

Justement !
Extrait de l'art. 265 tableau B :

>"Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
> 1. Nomenclature et tarif.
>Code NC, désignation des produits, indice d'identification, unité de
>perception et quotité (en euros)"

Je souligne _quotité_(en-euros)_
Et j'ajoute "sans référence au prix de vente".

Par exemple :
[...]
> "b) Autres huiles légères.
> . Essences pour moteur :
> essences d'aviation : indice 10, hectolitre, 32,36.
> supercarburant sans plomb : indice 11, hectolitre, 58,92."

Je souligne : _58_euros_92_par_hectolitre_de_super.
Et j'ajoute "sans référence au prix de vente".

>[...]
>Les taux, fixés par le parlement, sont modulables en cours d'année à
>la hausse ou à la baisse, en fonction des variations du cours du
>pétrole.

C'est la définition même de la TIPP flottante que nos amis
du gouvernement se sont empressés de rapporter dès
leur arrivée aux affaires.

S A C clair ?

Copper Ok a calligraphié dans
news:hph4n0tgjdfd0ftkgoc6nnur3gqrq7jsij@4ax.com:

> S A C clair ?

Absolument limpide.

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

Copper Ok a écrit:
> On 17 Oct 2004 08:03:57 GMT, LaMite <LaMite@free.fr> wrote:
>>On prend un Lexo, on passe une bonne nuit et on revient lire la
>>question, d'accord ?
>>Ce n'est pas le taux de la TIPP qui est en cause mais l'augmentation
>>mécanique de son montant par l'augmentation du prix du pétrole (qui
>>est son assiette).
> Ni l'un ni l'autre.
> La TIPP est fixe et n'évolue pas avec le prix du baril de brut.
> C'est la TVA qui s'applique au prix de vente TIPP comprise
> et qui enfle somptuairement avec cette augmentation, au point
> que le gouvernement pourrait bien en rendre un peu aux
> consommateurs, au-delà de son électorat coutumier.

Effectivement Comme vous le dites, la TIPP n'est pas un pourcentaige
mais un montant fixe.

C'est dommage qu'il y ai des gens (comme on le voit dans l'extrait que
vous citez) dont le niveau d'intelligence primaire ne permet pas de
comprendre qu'une taxe d'un montant fixe n'augmente pas quel que soit
l'augmentation du prix de l'essence.

Enfin, on va dire que tout le monde n'a pas eu la chance d'avoir des
parents qui pouvaient leur faire avoir une éducation a peu pres normale.
Ce qui explique que dans l'esprit de certains attardés, une taxe d'un
montant fixe augmente quand l'"assiete' (peut on parler d'assiete quand
la taxe est d'un montant fixe ???) augmente..

Copper Ok a écrit:
> On 17 Oct 2004 08:24:06 GMT, LaMite <LaMite@free.fr> wrote:
>>La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)
>>est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Cette
>>taxe vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à
>>tous les États membres de l'Union européenne.
>>Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265
>>du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en
>>tant que carburant ou combustible de chauffage.
> Justement !
> Extrait de l'art. 265 tableau B :
>>"Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
>> 1. Nomenclature et tarif.
>>Code NC, désignation des produits, indice d'identification, unité de
>>perception et quotité (en euros)"
> Je souligne _quotité_(en-euros)_
> Et j'ajoute "sans référence au prix de vente".
> Par exemple :
> [...]


Te fatigue pas. Tu n'arrivera pas à éduqur des gens que meme leur
parents (probablement clodos alcooliques et prostitués) n'ont pas réussi
à éduquer.

C comme si tu parlais à un mur. Et encore, un mur peut mieux comprendre
que la personne a qui tu essaye d'expliquer des choses qui la depasse
totalement.

jean luc a calligraphié dans news:41726A8C.5030308@nospam.fr:

> Enfin, on va dire que tout le monde n'a pas eu la chance d'avoir
> des parents qui pouvaient leur faire avoir une éducation a peu
> pres normale.

Sûr ! Tout le monde n'a pas eu la chance d'avoir un papa docteur en
droit.

> Ce qui explique que dans l'esprit de certains
> attardés,

Vous êtes si brillant sur tous ces fils que vous initiez que tous les
autres contributeurs font figure d'attardés.
C'est si difficile de rester au niveau d'excellence que vous avez
atteint que la hâte à vouloir vous satisfaire fait confondre TIPP et
TVA et je m'en excuse auprès des autres lecteurs de ce fil.

Au fait, vous avez trouvé la définition de "importateur" ?
Et ce que signifie "infraction insuffisamment caractérisée"?
Et la question posée par Johnny, vous n'avez toujours pas la
réponse ?


La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

jean luc a calligraphié dans news:41726AEF.1040602@nospam.fr:


> Te fatigue pas. Tu n'arrivera pas à éduqur des gens que meme leur
> parents (probablement clodos alcooliques et prostitués) n'ont pas
> réussi à éduquer.

Rhooo, quelque chose n'est pas passé jean luc ou votre dernier repas
était un peu décalé peut être ?
Pourtant vous faisiez un sérieux effort pour maintenir vos propos à
une simple joute d'idées jusqu'alors.
Le retour du refoulé ?

> C comme si tu parlais à un mur. Et encore, un mur peut mieux
> comprendre que la personne a qui tu essaye d'expliquer des choses
> qui la depasse totalement.

Ca s'arrose jean luc !
Bientôt vous trouverez le courage de m'invectiver directement et non
pas par le biais de la réponse à quelqu'un d'autre.

Bon appétit, en attendant.


--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

Le 17 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence jean luc proclama doctement dans le message
news:41726A8C.5030308@nospam.fr:

> C'est dommage qu'il y ai des gens (comme on le voit dans l'extrait que
> vous citez) dont le niveau d'intelligence primaire ne permet pas de
> comprendre qu'une taxe d'un montant fixe n'augmente pas quel que soit
> l'augmentation du prix de l'essence.

Votre problème c'est que vous êtes trop critique envers vous-même et il
suffit de lire quelques uns de vos messages (surtout celui que j'ai cité
dans ce thread) pour voir tout de suite que vous êtes d'une intelligence
brillantissime.

> Enfin, on va dire que tout le monde n'a pas eu la chance d'avoir des
> parents qui pouvaient leur faire avoir une éducation a peu pres normale.

Pourquoi insultez-vous vos parents ? Ils n'en ont pas fait assez pour vous
?

> Ce qui explique que dans l'esprit de certains attardés, une taxe d'un
> montant fixe augmente quand l'"assiete' (peut on parler d'assiete quand
> la taxe est d'un montant fixe ???) augmente..

Vous êtes sévère avec vous même. Personne n'a dit que vous êtes un attardé.

A propos, vous parliez d'éducation me semble t-il ? Vous devriez peut-être
retourner prendre quelques cours de français car "assiete" s'écrit :
assiette.

A votre service mon cher Jean-Luc. :-)

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-

Le 17 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence jean luc proclama doctement dans le message
news:41726AEF.1040602@nospam.fr:

> Te fatigue pas. Tu n'arrivera pas à éduqur des gens que meme leur
> parents (probablement clodos alcooliques et prostitués) n'ont pas réussi
> à éduquer.

Si vos parents savent que vous parlez ainsi d'eux ils risquent de ne pas
apprécier (je n'ose penser que vous parlez des parents d'autres personnes).

> C comme si tu parlais à un mur. Et encore, un mur peut mieux comprendre
> que la personne a qui tu essaye d'expliquer des choses qui la depasse
> totalement.

Je vous assure que personne ne pense ceci de vous.

--
Don Figatellu
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Le 17 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le message
news:41726AEF.1040602@nospam.fr:

> Te fatigue pas. Tu n'arrivera pas à éduqur des gens que meme leur
> parents (probablement clodos alcooliques et prostitués) n'ont pas
> réussi à éduquer.

Si vos parents apprennent que vous parlez ainsi d'eux ils risquent de ne
pas apprécier (je n'ose penser que vous parlez des parents d'autres
personnes).

> C comme si tu parlais à un mur. Et encore, un mur peut mieux
> comprendre que la personne a qui tu essaye d'expliquer des choses qui
> la depasse totalement.

Je vous assure que personne ne pense ça de vous.

--
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