Bonjour,

Venant dernièrement de résilier un contrat d'abonnement avec un fournisseur
d'accès à l'internet, j'ai adressé à ma banque (LA POSTE) une demande de
révocation de l'autorisation de prélèvement accordée à ce fournisseur. Je
constate aujourd'hui avec surprise que ma banque a facturé cette annulation
au tarif de 12 euros. J'ai consulté sur internet le barême de leurs
prestations. Rien n'y figurait concernant une annulation d'autorisation de
prélèvement. Par contre, dans la rubrique "incidents de fonctionnement du
compte", j'ai trouvé une opération intitulée "opposition sur avis de
prélèvement" pour un coût de 12 euros. Je les ai contacté téléphoniquement
pour avoir une explication. Ils m'ont confirmé que ma demande s'apparentait
à une opposition, qu'elle a donc été facturée 12 euros, que ce coût se
justifiait dans la mesure où ils mettaient en place une surveillance de mon
compte sur une période d'un an. J'avoue ne rien comprendre à tout cela.
Quelqu'un pourrait t'il m'éclairer à ce sujet ? Est-ce une procédure normale
?

Merci d'avance.

On Sun, 17 Oct 2004 17:24:24 +0200, "louis" <rhi-k8i@myamail.comwrote:

>Rien n'y figurait concernant une annulation d'autorisation de
>prélèvement. Par contre, dans la rubrique "incidents de fonctionnement du
>compte", j'ai trouvé une opération intitulée "opposition sur avis de
>prélèvement" pour un coût de 12 euros.

Sur leur site, ici :
http://www.lapostefinance.fr/etc/med...Zq_DoG1nV4mWRe

on lit :

"Rejet de prélèvement, TIP, .... opposition sur chèque, carte ... et
suppression d'autorisation de prélèvement : 12 ¤.

Tu as raison, copper, la suppression de l'autorisation de prélèvement figure
bien dans leur tarif pour un montant de 12 euros.
Mais pourquoi me parle t'on d'une surveillance d'une année. (à l'heure de
l'informatique surtout).
Dans ce cas, la somme de 12 euros est bien minime si quelqu'un doit
surveiller mon compte pendant une année complète. Et que se passe t'il
au terme de cette année ? Un avis de prélèvement qui arriverait après cette
période pourrait t'il être exécuté ??? Ceci n'est il pas révélateur de leur
mode de fonctionnement. Un avis de prélèvement ne doit en principe être
exécuté que si on a donné une autorisation de prélèvement. Maintenant, si on
annule cette autorisation, aucun avis de prélèvement ne peut être exécuté,
dans l'année suivant l'annulation et même au delà. Cela donne l'impression
qu'il n'y a en fait aucun contrôle. Qu'en pensez-vous ?

"Copper Ok" <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:gt45n0lcsp1gfg55bl2qlu0rmfnqjrerla@4ax.com...
> On Sun, 17 Oct 2004 17:24:24 +0200, "louis" <rhi-k8i@myamail.com> wrote:
> >Rien n'y figurait concernant une annulation d'autorisation de
> >prélèvement. Par contre, dans la rubrique "incidents de fonctionnement du
> >compte", j'ai trouvé une opération intitulée "opposition sur avis de
> >prélèvement" pour un coût de 12 euros.
> Sur leur site, ici :
http://www.lapostefinance.fr/etc/med...Zq_DoG1nV4mWRe
> on lit :
> "Rejet de prélèvement, TIP, .... opposition sur chèque, carte ... et
> suppression d'autorisation de prélèvement : 12 ¤.

louis wrote:

> Venant dernièrement de résilier un contrat d'abonnement avec un fournisseur
> d'accès à l'internet, j'ai adressé à ma banque (LA POSTE) une demande de
> révocation de l'autorisation de prélèvement accordée à ce fournisseur. Je
> constate aujourd'hui avec surprise que ma banque a facturé cette annulation
> au tarif de 12 euros. J'ai consulté sur internet le barême de leurs
> prestations. Rien n'y figurait concernant une annulation d'autorisation de
> prélèvement. Par contre, dans la rubrique "incidents de fonctionnement du
> compte", j'ai trouvé une opération intitulée "opposition sur avis de
> prélèvement" pour un coût de 12 euros. Je les ai contacté téléphoniquement
> pour avoir une explication. Ils m'ont confirmé que ma demande s'apparentait
> à une opposition, qu'elle a donc été facturée 12 euros, que ce coût se
> justifiait dans la mesure où ils mettaient en place une surveillance de mon
> compte sur une période d'un an. J'avoue ne rien comprendre à tout cela.
> Quelqu'un pourrait t'il m'éclairer à ce sujet ? Est-ce une procédure normale
> ?

Oui, La Poste est la banque la moins chère, mais un petit inconvénient
est qu'elle fait payer une annulation d'autorisation de prélèvement.
C'est un peu moyen comme méthode mais bon...


--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats

Il est vrai que les tarifs bancaires y sont en principe dans les plus bas du
marché.
Mais quelles sont les banques qui ne font pas payer les annulations
d'autorisation de prélèvement ?

"Gg" <voir@mon-reply.to> a écrit dans le message de
news:41729bca$0$820$626a14ce@news.free.fr...
> louis wrote:
> > Venant dernièrement de résilier un contrat d'abonnement avec un
fournisseur
> > d'accès à l'internet, j'ai adressé à ma banque (LA POSTE) une demande de
> > révocation de l'autorisation de prélèvement accordée à ce fournisseur.
Je
> > constate aujourd'hui avec surprise que ma banque a facturé cette
annulation
> > au tarif de 12 euros. J'ai consulté sur internet le barême de leurs
> > prestations. Rien n'y figurait concernant une annulation d'autorisation
de
> > prélèvement. Par contre, dans la rubrique "incidents de fonctionnement
du
> > compte", j'ai trouvé une opération intitulée "opposition sur avis de
> > prélèvement" pour un coût de 12 euros. Je les ai contacté
téléphoniquement
> > pour avoir une explication. Ils m'ont confirmé que ma demande
s'apparentait
> > à une opposition, qu'elle a donc été facturée 12 euros, que ce coût se
> > justifiait dans la mesure où ils mettaient en place une surveillance de
mon
> > compte sur une période d'un an. J'avoue ne rien comprendre à tout cela.
> > Quelqu'un pourrait t'il m'éclairer à ce sujet ? Est-ce une procédure
normale
> > ?
> Oui, La Poste est la banque la moins chère, mais un petit inconvénient
> est qu'elle fait payer une annulation d'autorisation de prélèvement.
> C'est un peu moyen comme méthode mais bon...
> --
> GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
> | Photos : http://www.gg.free.fr
> | myStats : Système de statistiques
> | Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats

"louis" <rhi-k8i@myamail.com> a écrit dans le message de news:
41729dec$0$29525$626a14ce@news.free.fr...
>> Mais quelles sont les banques qui ne font pas payer les annulations
> d'autorisation de prélèvement ?

La mienne fait même maintenant payer les demandes de prélèvement
automatique; tout sera payant bientôt ...
)-:

On Sun, 17 Oct 2004 18:15:07 +0200, in fr.misc.droit you wrote:

>Tu as raison, copper, la suppression de l'autorisation de prélèvement figure
>bien dans leur tarif pour un montant de 12 euros.
>Mais pourquoi me parle t'on d'une surveillance d'une année. (à l'heure de
>l'informatique surtout).

Sans doute parce qu'ils nettoient leurs fichiers d'interdictions, des
enregistrements de + d'un an.
Statistiquement, il n'y a pas un gros risque, mais à mon avis
c'est leur problème, pas le tien.
A partir du moment où tu as annulé l'autorisation, tout prélèvement,
effectué, même 10 ans après, doit t'être remboursé, de la même
manière qu'un prélevement que tu n'aurais jamais autorisé.

Tout le reste n'est que (mauvaise) littérature.

"L' Ami Raï" <NOmailsdiversSPAMS@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
2tft16F2003jcU1@uni-berlin.de...
> "louis" <rhi-k8i@myamail.com> a écrit dans le message de news:
> 41729dec$0$29525$626a14ce@news.free.fr...
>>> Mais quelles sont les banques qui ne font pas payer les annulations
>> d'autorisation de prélèvement ?
>>> La mienne fait même maintenant payer les demandes de prélèvement
> automatique; tout sera payant bientôt ... )-:

Beaucoup de banques font payer des services si tu les demandes au guichet ou
par la poste, mais les accordent souvent gratuitement si tu le fais sur leur
site Internet... se renseigner de ce qu'on peut faire sur le site Internet.

PAP

"louis" <rhi-k8i@myamail.com> a écrit dans le message de news:
4172904d$0$29517$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Venant dernièrement de résilier un contrat d'abonnement avec un
> fournisseur
> d'accès à l'internet, j'ai adressé à ma banque (LA POSTE) une demande de
> révocation de l'autorisation de prélèvement accordée à ce fournisseur. Je
> constate aujourd'hui avec surprise que ma banque a facturé cette
> annulation
> au tarif de 12 euros. J'ai consulté sur internet le barême de leurs
> prestations. Rien n'y figurait concernant une annulation d'autorisation
> de
> prélèvement. Par contre, dans la rubrique "incidents de fonctionnement du
> compte", j'ai trouvé une opération intitulée "opposition sur avis de
> prélèvement" pour un coût de 12 euros. Je les ai contacté téléphoniquement
> pour avoir une explication. Ils m'ont confirmé que ma demande
> s'apparentait
> à une opposition, qu'elle a donc été facturée 12 euros, que ce coût se
> justifiait dans la mesure où ils mettaient en place une surveillance de
> mon
> compte sur une période d'un an. J'avoue ne rien comprendre à tout cela.
> Quelqu'un pourrait t'il m'éclairer à ce sujet ? Est-ce une procédure
> normale
> ?

Vous n'êtes pas le seul ! A La Poste ce sont des malades qui ne savent pas
ce qu'est une révocation de prélèvement. Impossible de se faire entendre de
ces abruits tout au moins chez moi. J'ai un échange de courrier qui prouve
ce que j'affirme. Pour être pratique, comment contraindre La Poste à
appliquer l'article 2004 du Code Civile et ces CGV ?

Merci

"Copper Ok" <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: gt45n0lcsp1gfg55bl2qlu0rmfnqjrerla@4ax.com...
..............
> Sur leur site, ici :
> http://www.lapostefinance.fr/etc/med...Zq_DoG1nV4mWRe
> on lit :
> "Rejet de prélèvement, TIP, .... opposition sur chèque, carte ... et
> suppression d'autorisation de prélèvement : 12 ¤.

N'oubliez pas de citer l'article 2004 du Code Civil qui s'applique à tous
sur le territoire français !