dissolution d'association

#1 10-17-2004, 06:16 PM

Bonjour
La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis à
vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la
demande de requalification en CDI ?
Merci d'avance
PS

#2 10-17-2004, 07:07 PM

"shrek" <pskretch@CHAUDmail.com.invalid> a écrit
> La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis
à
> vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la
> demande de requalification en CDI ?

Salut Shrek !
La dissolution d'une association ne la libère pas , ni ses dirigeants, de
quoi que ce soit qui resterait à régler

Emma

#3 10-17-2004, 07:35 PM

"shrek" <pskretch@CHAUDmail.com.invalid> a écrit
> La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa responsabilité vis
à
> vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD consécutifs, a fait la
> demande de requalification en CDI ?

à peine envoyée ma réponse a disparu
essai number two

Salut Shrek
La dissolution d'une association ne la libère pas des obligations auxquelles
elle pourrait essayer d'échapper ,
ni surtout ses dirigeants,
ni même pire, les adhérents qui pourraient être solidaires si la justice
et/ou le statuts rendaients solidaires toutes les personnes associées.

Emma

#4 10-17-2004, 07:44 PM

Emma wrote:
> "shrek" <pskretch@CHAUDmail.com.invalid> a écrit
>> La dissolution d'une association la libère-t-elle de sa
>> responsabilité vis à vis d'une salariée qui, ayant eu plus de 3 CDD
>> consécutifs, a fait la demande de requalification en CDI ?
> à peine envoyée ma réponse a disparu
Je l'ai moi !

> essai number two

> Salut Shrek
> La dissolution d'une association ne la libère pas des obligations
> auxquelles elle pourrait essayer d'échapper ,
> ni surtout ses dirigeants,
> ni même pire, les adhérents qui pourraient être solidaires si la
> justice et/ou le statuts rendaients solidaires toutes les personnes
> associées.
> Emma
Bonjour
Aurais-tu des références de texte que je puisse agiter sous le nez des
personnes concernées
Merci

PS

#5 10-17-2004, 11:20 PM

Bonsoir,

shrek a écrit :

> Aurais-tu des références de texte que je puisse agiter sous le nez des
> personnes concernées
> Merci

Une réponse "express" sur notre forum en contient.

Cordialement

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