Re: Question simple ;-) Bonjour,
Bien sûr qu'une injonction peut s'adresser par courrier à n'importe quel
tribunal d'instance.
Cependant, en cas d'opposition à ladite injonction, une date d'audience sera
fixée. Mais vous avez la possibilité de vous y rendre, de transmettre
l'ensemble des documents justifiant votre demande ou de constituer un
avocat.
Cordialement,
Martine Rey
Axedo Concept
11, avenue du Chemin Vert
94420 Le Plessis Trévise
Tél : 01 56 31 21 70
"Philippe" <phiphi@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:41778573$0$15755$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Peut-on envoyer une demande en injonction de payer au tribunal d'instance
> par courrier ou doit-on se déplacer ?
> J'habite sur le continent et ledit tribunal est à Bastia ?
> Merci
> Philippe |