Re: Chèque de banque non encaissé Et qu'en dit la banque en question, dont l'argent "travaille" depuis 18 mois
sur son compte et non sur celui de l'émetteur ?
Serge
"jace deHodossy" <jace.dehodossy@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:417b4d9f$0$29539$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :
> Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?
> Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
> délais ?
> La banque doit-elle recréditer le compte courant du montant du chèque ?
Dans
> quels délais ?
> Merci à tous, j'ai eu beau chercher du coté de mon ami Google, je suis un
> peu perdu... |