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  #1  
Old 10-24-2004, 07:37 AM
jace deHodossy
Guest
 
Posts: n/a
Default Chèque de banque non encaissé

Bonjour,

J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :

Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?
Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
délais ?
La banque doit-elle recréditer le compte courant du montant du chèque ? Dans
quels délais ?

Merci à tous, j'ai eu beau chercher du coté de mon ami Google, je suis un
peu perdu...


Alt 10-24-2004, 07:37 AM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 10-24-2004, 08:26 AM
serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Chèque de banque non encaissé

Et qu'en dit la banque en question, dont l'argent "travaille" depuis 18 mois
sur son compte et non sur celui de l'émetteur ?

Serge
"jace deHodossy" <jace.dehodossy@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:417b4d9f$0$29539$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :
> Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?
> Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
> délais ?
> La banque doit-elle recréditer le compte courant du montant du chèque ?

Dans
> quels délais ?
> Merci à tous, j'ai eu beau chercher du coté de mon ami Google, je suis un
> peu perdu...



  #3  
Old 10-24-2004, 01:51 PM
Momo
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Chèque de banque non encaissé


"jace deHodossy" <jace.dehodossy@ifrance.com> a écrit dans le message de
news: 417b4d9f$0$29539$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :
> Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?

Oui.

> Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
> délais ?


oui, 30 ans.


 

Tags
banque, chèque, encaissé

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