Quelles sont les conditiosn qui font que dexu logemets sont considéres comme
independants du point de vue du code de l urbanisme ?

je n ai pas trouvé le moinrde texte permettant de faire la distinction.

Si on passe par le logement A pour aller au B, peut etre que c'est considéré
comme un seul logement,
si les wc ou la douche sont en commun, peut etre que c'est aussi un seul
logement.

quelles sont les regles ? ou les trouver ?

Crdlmnt

pg wrote:
> Quelles sont les conditiosn qui font que dexu logemets sont
> considéres comme independants du point de vue du code de l urbanisme ?
> je n ai pas trouvé le moinrde texte permettant de faire la
> distinction.
> Si on passe par le logement A pour aller au B, peut etre que c'est
> considéré comme un seul logement,
> si les wc ou la douche sont en commun, peut etre que c'est aussi un
> seul logement.
> quelles sont les regles ? ou les trouver ?
> Crdlmnt

Il n'y a pas de définition du logement indépendant dans la code de
l'urbanisme.
C'est une question de fait tranchée par l'administration sous le contrôle du
juge administratif.

Mais quel est le problème auquel vous êtes confronté ?

Claude Shoshany

Le pb est simple :
je dois amenager un batiment en locatif,
c du locatif etudaint et je n'ai droit qu'a deux logements
alors que la surface permet d en faire dix.
je cherche donc a savoir comment faire dix piaules d etudiant
confortable sans qu'elles puissent etre considérées comme logement
independant.
Si je fais dix piaules et qu'on me les considere comme logement
independant, je serais assez mal.



"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message news:
417e9859$0$23855$626a14ce@news.free.fr...
> pg wrote:
> > Quelles sont les conditiosn qui font que dexu logemets sont
> > considéres comme independants du point de vue du code de l urbanisme ?
> > > je n ai pas trouvé le moinrde texte permettant de faire la
> > distinction.
> > > Si on passe par le logement A pour aller au B, peut etre que c'est
> > considéré comme un seul logement,
> > si les wc ou la douche sont en commun, peut etre que c'est aussi un
> > seul logement.
> > > quelles sont les regles ? ou les trouver ?
> > > Crdlmnt
> Il n'y a pas de définition du logement indépendant dans la code de
> l'urbanisme.
> C'est une question de fait tranchée par l'administration sous le contrôle
du
> juge administratif.
> Mais quel est le problème auquel vous êtes confronté ?
> Claude Shoshany

Bonjour.

Et aménager deux appartements avec cuisine, wc sdb et 5 chambres, ça ne
marche pas? Quand j'étais en foyer (plusieurs étages), on nous avait
expliqué que la taxe d'habitation était faible parce que c'était la surface
totale divisée par le nombre de chambres qui était pris en compte; c'était
il y a une vingtaine d'années......

--
Jean-Claude
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