est-ce que le règlement intérieur d'une copropriété peut interdire la
présence d'un chien de 2ème catégorie ?
merci d'avance de votre réponse
catherine.avenir@wanadoo.fr

"avenir secrétariat" <catherine.avenir@wanadoo.fr> a écrit
> est-ce que le règlement intérieur d'une copropriété peut interdire la
> présence d'un chien de 2ème catégorie ?

juste un avis : il peut l'interdire, mais ce serait considéré comme abusif
donc inaplicable

Emma

Bonjour à avenir secrétariat qui a écrit :
> est-ce que le règlement intérieur d'une copropriété peut interdire la
> présence d'un chien de 2ème catégorie ?
> merci d'avance de votre réponse
> catherine.avenir@wanadoo.fr

Pas plus qu'un RI qui interdirait les enfants(ça pleure), les
celibataires (ça mets le Bronx jusqu'a pas d'heures)
,les vieux (ça se plaint tout le temps) ou autres discriminations.

Le classement du chien en 2éme cat n'enleve pas le droit
à en posseder , il impose juste des contraintes de conduite au
detenteur.

Thierry

"avenir secrétariat" <catherine.avenir@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news: 417f6071$0$3708$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> est-ce que le règlement intérieur d'une copropriété peut interdire la
> présence d'un chien de 2ème catégorie ?
> merci d'avance de votre réponse
> catherine.avenir@wanadoo.fr
tu vas en mairie y consulte le code rural et les arrétées de la commune a ce
sujet tu y aurras une réponce direct, pour nous résidence de location
saisonniere s'est ce code qui s'aplique, soit 1° complétement interdit sauf
pour les propriétaire qui ont le chien enregistré sur la commune, 2° toléré
si une démarche a été faite par le furture locataire de la semaine en mairie
dans les deux cas si accord laise et museliere obligatoire en intérieur de
la résidence, mieux j'ai lut un réglement intérieur qui interdit les oiseaux
criards, perso j'ai un NAC (python) pour l'instnt il n'est classé dans
aucune catégorie.
autre excemple tu trouve normal que sur une piste de luge public malgres un
énorme écritau posé par la station de skis mes enfants sont obligé de
laisser leur luge au cellier en raison des merdes de chien de propriétaires
indélicats

"trial" <triali@freti.com> a écrit dans le message de
news:mn.daaf7d4aa7721136.4336@freti.com...
> Bonjour à avenir secrétariat qui a écrit :
> > est-ce que le règlement intérieur d'une copropriété peut interdire la
> > présence d'un chien de 2ème catégorie ?
> > merci d'avance de votre réponse
> > catherine.avenir@wanadoo.fr
> Pas plus qu'un RI qui interdirait les enfants(ça pleure), les
> celibataires (ça mets le Bronx jusqu'a pas d'heures)
> ,les vieux (ça se plaint tout le temps) ou autres discriminations.
> Le classement du chien en 2éme cat n'enleve pas le droit
> à en posseder , il impose juste des contraintes de conduite au
> detenteur.

Oui. Et notamment de les museler dans les parties communes des immeubles :

Code rural : Art L 211-16 :
I. - L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun,
aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au
public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des
immeubles collectifs est également interdit.
II. - Sur la voie publique, ---> dans les parties communes des immeubles
collectifs <---, les chiens de la première et de la deuxième catégorie
doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est
de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les
locaux ouverts au public et les transports en commun.
III. - Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de
dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est
propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge nécessaire, à
l'application des mesures prévues à l'article L. 211-11.


A noter qu'il est légal d'interdire à un locataire d'avoir un chien de 1ère
catégorie. Mais la question concernait les chiens de 2nde catégorie.

Cordialement

Claude Shoshany

> Thierry

"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message de news:
41800bde$0$2508$636a15ce@news.free.fr...
.............
> A noter qu'il est légal d'interdire à un locataire d'avoir un chien de
> 1ère
> catégorie. Mais la question concernait les chiens de 2nde catégorie.

C'est excellent d'harceler les honnêtes citoyens et de laisser les crapules
tranquilles.

"individu" <premier@ministre.fr> a écrit
> autre excemple tu trouve normal que sur une piste de luge public malgres
un
> énorme écritau posé par la station de skis mes enfants sont obligé de
> laisser leur luge au cellier en raison des merdes de chien de
propriétaires
> indélicats

Solution :
Prendre le temps de regarder d'ou viennent les chiens, et étaler (c'est dur
l'hivers, mais bon..) les dites merdes sur les pares brises des intéresses.
Sous l'oil d'un copains munis d'une caméra.

"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit
> A noter qu'il est légal d'interdire à un locataire d'avoir un chien de
1ère
> catégorie.

tu sort ça d'ou ?

Bonjour à Gabbagabbahey qui a écrit :
> "Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit
>> A noter qu'il est légal d'interdire à un locataire d'avoir un chien de 1ère
>> catégorie.
> tu sort ça d'ou ?

surement comme moi , de la loi du 6/11/99

il sera possible d?interdire à de nouveaux locataires,lors du
renouvellement du bail,
ou par simple demande du voisinage aupres du maire la détention des
chiens dits d?attaque,
classé selon l?arrêté du 27/4/99,
Pitbull, American Stafforshire Terrier, Staffordshire Bull Terrier,
Boerbull et Tosa Inu,
et qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu,
par le Ministère de l?Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril
1999).

Thierry

"trial" <triali@freti.com> a écrit
>> tu sort ça d'ou ?
> surement comme moi , de la loi du 6/11/99
> il sera possible d?interdire à de nouveaux locataires,lors du
> renouvellement du bail,
> ou par simple demande du voisinage aupres du maire la détention des chiens
> dits d?attaque,
> classé selon l?arrêté du 27/4/99,
> Pitbull, American Stafforshire Terrier, Staffordshire Bull Terrier,
> Boerbull et Tosa Inu,
> et qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu,
> par le Ministère de l?Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).

Précise stp, J'ai rien trouvé comme loi du 6/11/99.