Bonjour,

Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était
possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure.
Je m'explique : sur la première feuille de la contravention, il y a
mon numéro d'immatriculation mais le code département est erroné (94).
Par contre sur le second feuillet, il y a le bon, à savoir 75.

Est ce que cela peux justifier le non paiement de cette contravention
?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?

Et je voulais aussi savoir s'il était possible de consulter la liste
des contraventions établies sur un véhicule ?
Car j'ai oublié de remettre un ticket de stationnement résidentiel et
ne m'en suis aperçu que 4 jours plus tard.
C'est donc à ce moment là que j'ai eu cette fameuse contravention.
Or, il y en a eu peut-être d'autres qui ont pu s'envoler, auquel cas,
j'aurais des contraventions majorées.

Merci par avance de votre aide...

Bonjour à smarty qui a écrit :

> Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était
> possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure.

Quand il y a , oui

> Je m'explique : sur la première feuille de la contravention, il y a
> mon numéro d'immatriculation mais le code département est erroné (94).
> Par contre sur le second feuillet, il y a le bon, à savoir 75.

ni le 1er volet , ni le 2eme ne sont juridiquement la contravention qui
elle
restera qq temps aupres du sce verbalisateur (et seul ce 3eme volet
sera pris en comte en cas de recours ou d'audience).

> Est ce que cela peux justifier le non paiement de cette contravention
> ?

C'est vous qui voyez.


> Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?

OMP , rejet , ordonnance penale , refus , Tribunal et une (grosse)
baffe à l'arrivée.

zic

Bonjour,

Je suis désolé, mais tout ce que vous dites ne me parle pas : OMP ,
rejet , ordonnance penale , refus

Merci de vos précisions




liozbe <liozbei@zicmu.org> wrote in message news:<mn.ebd57d4a8c74a3c1.4336@zicmu.org>...
> Bonjour à smarty qui a écrit :
> > Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était
> > possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure.
> Quand il y a , oui
> > Je m'explique : sur la première feuille de la contravention, il y a
> > mon numéro d'immatriculation mais le code département est erroné (94).
> > Par contre sur le second feuillet, il y a le bon, à savoir 75.
> ni le 1er volet , ni le 2eme ne sont juridiquement la contravention qui
> elle
> restera qq temps aupres du sce verbalisateur (et seul ce 3eme volet
> sera pris en comte en cas de recours ou d'audience).
> > Est ce que cela peux justifier le non paiement de cette contravention
> > ?
> C'est vous qui voyez.
> > Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
> OMP , rejet , ordonnance penale , refus , Tribunal et une (grosse)
> baffe à l'arrivée.
> zic