Droit de visite

#1 11-01-2004, 04:33 PM

Bonsoir,

Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en termes de
droits de visites de grands parents à leurs petits enfants.

Merci

#2 11-01-2004, 05:01 PM

Cyril penard a calligraphié dans
news:41866563$0$3663$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

> Bonsoir,
> Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en
> termes de droits de visites de grands parents à leurs petits
> enfants.

Il n'y a pas de règles préétablies.
Si les grands parents veulent voir leur droit de visite reconnu en
cas de désaccord avec les parents, ils doivent saisir le juge.
Le droit de visite accordé est fonction de divers facteurs et est
extrêmement varié, de un WE par mois à un droit d'hébergement pendant
la moitié des vacances scolaires (j'ai connu un cas qui accordait
seulement deux jours par an).

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

#3 11-01-2004, 05:07 PM

"Cyril penard" <vyrilp@microsoft.fr> a écrit dans le message de news:
41866563$0$3663$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonsoir,
> Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en termes de
> droits de visites de grands parents à leurs petits enfants.
> Merci
http://forums.famili.fr/famili/Enfant/sujet-5879-1.htm

Google est ton ami. "droit de visite"
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com

#4 11-01-2004, 06:14 PM

"Cyril penard" <vyrilp@microsoft.fr> a écrit dans le message de news:
41866563$0$3663$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonsoir,
> Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en termes de
> droits de visites de grands parents à leurs petits enfants.

Pas de règles. En cas de besoin voyez le juge des enfants.

#5 11-01-2004, 06:17 PM

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
41866d49$0$4012$626a14ce@news.free.fr...
..............
> http://forums.famili.fr/famili/Enfant/sujet-5879-1.htm

J'y ai lu beaucoup de problèmes mais pas de solutions !

#6 11-02-2004, 12:37 PM

Voir article 371-4 du code civil, au besoin sur Légifrance. Le mieux étant
de pouvoir consulter le Dalloz enrichi.
"Cyril penard" <vyrilp@microsoft.fr> a écrit dans le message de news:
41866563$0$3663$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonsoir,
> Je souhaite savoir ce que la réglementation actuelle prevoit en termes de
> droits de visites de grands parents à leurs petits enfants.
> Merci