Bonjour,

Je souhaiterais connaitre le délai moyen pour le traitement d'un dossier
(demande injonction de payer) par un juge de proximité (tribunal de Bastia).

C'est juste pour avoir, si possible, une idée :-)

Merci d'avance

Stéphanie

Stéphanie tortura son clavier :

> Je souhaiterais connaitre le délai moyen pour le traitement d'un dossier
> (demande injonction de payer) par un juge de proximité (tribunal de Bastia).
> C'est juste pour avoir, si possible, une idée :-)

Un delai ? , pour une INJONCTION DE PAYER ? , A Bastia ? en Corse ?

J'espere que vous avez déjà touvé un huissier qui va accepter
de signifier.

Decidemment FMD est largement plus drole que fr.rec.humour

Pourquoi ? N'y a t-il jamais de réponse de la part d'un juge de proximité ?

Stéphanie

"hebi" <didonc@fun.com> a écrit dans le message de news:
mn.43217d4b2a968472.4336@fun.com...
> Stéphanie tortura son clavier :
>> Je souhaiterais connaitre le délai moyen pour le traitement d'un dossier
>> (demande injonction de payer) par un juge de proximité (tribunal de
>> Bastia).
>>> C'est juste pour avoir, si possible, une idée :-)
> Un delai ? , pour une INJONCTION DE PAYER ? , A Bastia ? en Corse ?
> J'espere que vous avez déjà touvé un huissier qui va accepter
> de signifier.
> Decidemment FMD est largement plus drole que fr.rec.humour