de plus, je ne suis pas sûr qu'un village soit assimilé à une ville en droit
français .

merci de ta réponse, mais où trouver la distanceexacte pour l'objet qu'est ce
puit ?
ne trouves-tu pas que 2m60 pour un mur fait un peu haut ? je n'ai pas
l'impression d'en avoir vu souvent de tel !

Tybojoan a présenté l'énoncé suivant :
- quote -

Une piste :

CODE CIVIL






Article 663

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à
contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant
séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et
faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements
particuliers ou les usages constants et reconnus, et, à défaut d'usages
et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera
construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux
décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de
cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les
autres.

Article 674

Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur
mitoyen ou non,
Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou
fourneau,
Y adosser une étable,
Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières
corrosives,
Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et
usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits
par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.

dans une commune où il n'y a pas de POS, quelle est la heuteur maximale que
peut atteindre un mur mitoyen ? (je n'ai pas trouvé dans le code de
l'urbanisme).
de même, à quelle distance minimum de la limite séparative doit se trouvé un
puit (et plus précisément un puit perdu).