Que signifie cette phrase tirée d'un arrêt rendu par une cour de
cassation :

"(...), la cour d'appel, statuant par motif adopté du conseil des
prud'hommes, (...)"

Merci.

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Bonjour à Martin qui a écrit :
> Que signifie cette phrase tirée d'un arrêt rendu par une cour de cassation :
> "(...), la cour d'appel, statuant par motif adopté du conseil des
> prud'hommes, (...)"

La cour d'appel a retenue (adoptés) dans son arret les motifs retenus
par les conseillers .

"Martin" <le_loup@email.com> a écrit dans le message de news:
mn.5b7d7d4be2beddd9.18916@email.com...
> Que signifie cette phrase tirée d'un arrêt rendu par une cour de cassation
> :
> "(...), la cour d'appel, statuant par motif adopté du conseil des
> prud'hommes, (...)"

Où est le jargon ? Il s'agit simplement d'une phrase rédigée en bon
français. Certes ça change du langage SMS.

Blanche Neige wrote:

> "Martin" <le_loup@email.com> a écrit dans le message de news:
> mn.5b7d7d4be2beddd9.18916@email.com...
>> Que signifie cette phrase tirée d'un arrêt rendu par une cour de cassation
>> :
>>> "(...), la cour d'appel, statuant par motif adopté du conseil des
>> prud'hommes, (...)"

> Où est le jargon ? Il s'agit simplement d'une phrase rédigée en bon
> français. Certes ça change du langage SMS.

Parce-que vous même vous parlez ainsi ?
J'imagine d'ici les conversations au cours du repas familial...




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"Anonyme de Webatou.net"
<Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net@ anonyme.com> a écrit dans
le message de news: 2vhih1F2lvl9vU1@uni-berlin.de...
.................
> Parce-que vous même vous parlez ainsi ? J'imagine d'ici les conversations
> au cours du repas familial...

Pour un Français il est naturel de parler français !

Blanche Neige wrote:

> "Anonyme de Webatou.net"
> <Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net@ anonyme.com> a écrit dans
> le message de news: 2vhih1F2lvl9vU1@uni-berlin.de...
> .................
>> Parce-que vous même vous parlez ainsi ? J'imagine d'ici les conversations
>> au cours du repas familial...

> Pour un Français il est naturel de parler français !

Oh là. On dirait qu'il y a une odeur bizarre. Vous sentez- vous aussi ?



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"Blanche Neige" <blanche.neige@laposte.net> a écrit dans le message de
news:2vhis9F2ifm9lU1@uni-berlin.de...
> "Anonyme de Webatou.net"
> <Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net@ anonyme.com> a écrit
dans
> le message de news: 2vhih1F2lvl9vU1@uni-berlin.de...
> ................
> > Parce-que vous même vous parlez ainsi ? J'imagine d'ici les
conversations
> > au cours du repas familial...
> Pour un Français il est naturel de parler français !

Pour moi : "la cour d'appel, statuant par motif adopté du conseil des
prud'hommes..." ce n'est pas le langage français, mais un langage
professionnel que tout un chacun ne connaît pas forcément !

Alors si tous les membres de la famille sont des juristes confirmés,
pourquoi pas, mais sinon ce doit être difficile lors du repas familial, y
compris pour des français de souche et cultivés !

Serge

Bonjour à Blanche Neige qui a écrit :

>> "(...), la cour d'appel, statuant par motif adopté du conseil des
>> prud'hommes, (...)"
> Où est le jargon ? Il s'agit simplement d'une phrase rédigée en bon français.
> Certes ça change du langage SMS.

C'est completement idiot comme reponse ,
il ne s'agit pas de langage SMS , mais de tournure particuliere
employée en droit , et personne n'est censé connaitre les specifités,
subtilites du jargon de chaque profession.

Ce qui suit aussi est parfaitement français, mais surement
incomprehensible
pour les non-specialistes des domaines :

"L'hysteresis de la porte numero six , peut etre reduit par clampage
au noir avant l'inversion"

"La percolation continue dans le substrat peut etre utilisée
pour garantir la neutralité du porteur"

Je parle le jargon de quels domaines ?

Merci à mes enfants pour ces citations purement incomprehensibles
pour moi ,et pourtant expliqué c'est tres clair et pas moins français.

El

> Pour moi : "la cour d'appel, statuant par motif adopté du conseil des
> prud'hommes..." ce n'est pas le langage français, mais un langage
> professionnel que tout un chacun ne connaît pas forcément !
> Alors si tous les membres de la famille sont des juristes confirmés,
> pourquoi pas, mais sinon ce doit être difficile lors du repas
> familial, y
> compris pour des français de souche et cultivés !
> Serge

Salut,
Avis de Serge tout à fait partagé.
Et j'ajouterai qu'il va falloir que nos magistrats se décident
rapidement à parler un français compréhensible des justiciables que nous
sommes.
Sous l'impulsion des gouvernements récents, toutes les administrations
ont reçu pour instruction de s'exprimer clairement, I.E. en langage
accessible au commun des USAGERS. Il y a plus de trente ans que les
fameux "attendus" des jugements et arrêts, suivis de phrases de 25
lignes (à la Proust, mais sans son talent), devaient être aménagés...
Il est scandaleux d'avoir à payer un avocat pour être bien certain
d'avoir compris les termes de la "sentence" qui nous concerne !

--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC

Certes (si je puis m'exprimer r'ainsi), ce langage est peu familier au
commun des mortels ; mais il est faux de dire qu'il s'agit de jargon : c'est
simplement du bon français ...... d'antan, avec des mots utilisés
relativement peu souvent par tous.
Le jargon, lui, est un langage spécifique à une profession, un groupe, et
comprenant à dessein des complications.
Bon, ceci dit, il est vrai qu'en justice il est qqfois difficile de
comprendre ; mais en pratiquant un peu, çà peut même être drôle.
Enfin................, quand on aime !
NedeleG

"Martin" <le_loup@email.com> a écrit dans le message de
news:mn.5b7d7d4be2beddd9.18916@email.com...
> Que signifie cette phrase tirée d'un arrêt rendu par une cour de
> cassation :
> "(...), la cour d'appel, statuant par motif adopté du conseil des
> prud'hommes, (...)"
> Merci.
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> Martin bosse avec CodedColor.
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