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  #1  
Old 11-11-2004, 06:10 PM
Barbie Turic
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Default Succession : Notaire et délais.

A partir du moment où une succession est ouverte (décès) et qu'un
notaire "a été mis sur le coup", quel est le délai moyen qu'il met pour
établir l'inventaire ?
Le dossier concerné est assez simple car tous les co-héritiers sont
connus, tous de même "niveau". Quant à l'inventaire, très facile à
faire.
Or le décès remonte maintenant au tout début de 2004 et le notaire ne se
manifeste toujours pas malgré déjà quelques relances.

Alt 11-11-2004, 06:10 PM
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  #2  
Old 11-11-2004, 10:04 PM
Baradozic
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Posts: n/a
Default Re: Succession : Notaire et délais.


"Barbie Turic" <1293k2or@nettiscos.be> a écrit dans le message de
news:4193ab30$0$28903$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
> A partir du moment où une succession est ouverte (décès) et qu'un
> notaire "a été mis sur le coup", quel est le délai moyen qu'il met pour
> établir l'inventaire ?


Il n'y a pas de délai .
Le notaire est au service de ses clients .
Il doit agir au plus vite


> Le dossier concerné est assez simple car tous les co-héritiers sont
> connus, tous de même "niveau". Quant à l'inventaire, très facile à
> faire.


Quel est l'intérêt de cet inventaire ?
Fiscal ?

> Or le décès remonte maintenant au tout début de 2004 et le notaire ne se
> manifeste toujours pas malgré déjà quelques relances.


Changez en .
Il y a des incapables partout .
Mais vous parlez d'un décés début 2004 et les 6 mois pour établir la
Déclaration de Succession ?
J'espère qu'il n'y pas de droits de succession , ou qu'un acompte a été
versé !

Bien à vous
Baradoz



 

Tags
delais, notaire, succession

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