Bonjour à vous,

J'utilise des versions instrumentales, connues et déposées, achetées sur CD
pour enregistrer de "jeunes talents"...je doit payer des droits SDRM et
demander autorisation SACEM pour diffuser la musique (je me suis renseigner
auprès de la SACEM)

MAIS, si la version instru n'est pas sur un CD acheté mais au format MIDI,
créée donc par quelqu'un d'autre : je dois payer les droits à qui ? A celui
qui a crée le fichier MIDI + au compositeur original ?
Seulement au compositeur, admettant que celui qui a crée le MIDI a déjà
payer des droits ?????

Merci de vos réponses.

--
Nico

"News" <nir@tele2.fr> a écrit dans le message news:
I_rnd.16084$1p.14100@nntpserver.swip.net...
> Bonjour à vous,
> J'utilise des versions instrumentales, connues et déposées, achetées sur
CD
> pour enregistrer de "jeunes talents"...je doit payer des droits SDRM et
> demander autorisation SACEM pour diffuser la musique (je me suis
renseigner
> auprès de la SACEM)
> MAIS, si la version instru n'est pas sur un CD acheté mais au format MIDI,
> créée donc par quelqu'un d'autre : je dois payer les droits à qui ?

> A celui
> qui a crée le fichier MIDI + au compositeur original ?

Oui, aux deux, sauf si l'un ou l'autre t'en dispense ! Mais tu dois
en tout cas demander. La plupart des gens qui séquencent des
fichiers MIDI le font pour le plaisir, et pour rien. Ca ne veut pas
dire qu'ils acceptent toute utilisation de leur fichier, notamment
commerciale. Ca ne veut pas dire non plus qu'ils sont en règle
avec le compositeur, et par conséquent, si tu publies ce fichier,
tu es (co-) responsable d'une éventuelle infraction.

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Français *==> "Musique renaissance" <==* English
midi - facsimiles - ligatures - mensuration
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Alain Naigeon - anaigeon@free.fr - Strasbourg, France