bonjour,
un avocat tient dans ses conclusions devant le tribunal de commerce des
propos particulièrement graves et diffamants à mon encontre.
Dans ce contexte puis-je porter plainte à l'encontre de ses mandataires.

merci de de votre réponse

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Le : Sat Nov 20 10:42:53 2004 depuis l'IP : 83.192.146.3 [VIP 878964816099]

Hello !

chris <chris.huzar@voila.fr> wrote:

c> un avocat tient dans ses conclusions devant le tribunal de commerce des
c> propos particulièrement graves et diffamants à mon encontre.
c> Dans ce contexte puis-je porter plainte à l'encontre de ses mandataires.

:-)
Je ris, mais pas pour me moquer de vous.

Lors des procès existe ce qu'on appelle l'"immunité de plaidoirie".
Lorsque l'adversaire n'a pas d'arguments pertinents, il est fréquent qu'il
essaie de leur substituer des attaques dénigrantes ad hominem.
Donc, plus l'adversaire vous calomnie et vous diffame, plus cela
signifie que ses arguments sont absents.
Mais il reste la surprise et l'indignation de se voir traiter ainsi. Je
ne sais pas si le Barreau a des solutions à cela. C'est tellement
répandu...

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

Bonjour,

Deux réponses rapides.

1/ Nous bénéficions d'une immunité pour l'ensemble des paroles et écrits
utilisés dans le cadre de notre fonction.
2/ Si des passages demeurent malgré tout insultant, faites application de
l'article 24 alinéa 2 du NCPC


"chris" <chris.huzar@voila.fr> a écrit dans le message de news:
cnn3it$j5$1@news.x-echo.com...
> bonjour,
> un avocat tient dans ses conclusions devant le tribunal de commerce des
> propos particulièrement graves et diffamants à mon encontre.
> Dans ce contexte puis-je porter plainte à l'encontre de ses mandataires.
> merci de de votre réponse
> =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
> Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
> Le : Sat Nov 20 10:42:53 2004 depuis l'IP : 83.192.146.3 [VIP
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Bonjour,

Laurent Jumet wrote:
> :-)
> Je ris, mais pas pour me moquer de vous.
> Lors des procès existe ce qu'on appelle l'"immunité de plaidoirie".

Est ce que cela s'applique seulement a l'avocat qui peut etre par
exemple insultant envers un temoin pour le faire "craquer" ou est ce que
le temoin peut etre "insultant" en retour ?

--
Laurent GARNIER

no.spam.garnier.l@voila.fr.no.spam.invalid (Laurent GARNIER) wrote in
<41A1BE9A.A5877EC3@voila.fr.no.spam.invalid>:
>Est ce que cela s'applique seulement a l'avocat qui peut etre par
>exemple insultant envers un temoin pour le faire "craquer" ou est ce que
>le temoin peut etre "insultant" en retour ?

La manifestation spontanée est tolérée.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/