Les pension alimentaires versée sont elles prises en compte? Et autrement
est ce le revenu net imposable ou déclaré qui est pris en considération.
Merci de vos réponses.

On Sat, 20 Nov 2004 14:55:38 +0100, "pascal" <pascaldel@wanadoo.frécrivait :

Bonjour,

>Les pension alimentaires versée sont elles prises en compte? Et autrement
>est ce le revenu net imposable ou déclaré qui est pris en considération.
>Merci de vos réponses.

Les réponses à vos questions se trouvent là :
http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F1070.html

A compléter éventuellement avec :
http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi.pdf
http://www.justice.gouv.fr/Formulair...ce51036n01.pdf
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv...e/50314n01.pdf

Azathoth

Le Sat, 20 Nov 2004 15:09:32 +0100, Azathoth a écrit*:

> On Sat, 20 Nov 2004 14:55:38 +0100, "pascal" <pascaldel@wanadoo.fr> écrivait :
> Bonjour,
>>Les pension alimentaires versée sont elles prises en compte? Et autrement
>>est ce le revenu net imposable ou déclaré qui est pris en considération.
>>Merci de vos réponses.
> Les réponses à vos questions se trouvent là :
> http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F1070.html
> A compléter éventuellement avec :
> http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi.pdf
> http://www.justice.gouv.fr/Formulair...ce51036n01.pdf
> http://www.lesformulaires.cerfa.gouv...e/50314n01.pdf
> Azathoth
je me permet de m'inserer dans cette file, que veux dire exactement ceci
"Les ressources considérées englobent en principe celles du conjoint du
demandeur ainsi que celles des personnes vivant habituellement à son
foyer. " ? dans le cas d'un couple en séparation de bien doit-on compter
les revenus de l'ensemble du couple ou uniquement de la personne qui
demande ?