Bonjour,
merci de votre réponse toutefois je m'interroge sur la responsabilité de
s mandants, sachant que pour l'avocat salir et ternir car il en reste to
ujours quelque chose, demeure possible.
merci de vos précisions
>Bonjour,
>Deux réponses rapides.
>1/ Nous bénéficions d'une immunité pour l'ensemble des paroles et écrit
s
>utilisés dans le cadre de notre fonction.
>2/ Si des passages demeurent malgré tout insultant, faites application
de
>l'article 24 alinéa 2 du NCPC
>"chris" <chris.huzar@voila.fr> a écrit dans le message de news:
>cnn3it$j5$1@news.x-echo.com...
>> bonjour,
>> un avocat tient dans ses conclusions devant le tribunal de commerce d
es
>> propos particulièrement graves et diffamants à mon encontre.
>> Dans ce contexte puis-je porter plainte à l'encontre de ses mandatair
es.
>>> merci de de votre réponse
>>> =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
>> Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
>> Le : Sat Nov 20 10:42:53 2004 depuis l'IP : 83.192.146.3 [VIP
>878964816099]


=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Mon Nov 22 10:09:02 2004 depuis l'IP : 83.192.22.31 [VIP 878964816099]

Chris qui a écrit :

> merci de votre réponse toutefois je m'interroge sur la responsabilité de
> s mandants, sachant que pour l'avocat salir et ternir car il en reste to
> ujours quelque chose, demeure possible.
> merci de vos précisions

Vous ne pourrez pas vous "retourner" pour les "paroles"
de l'avocat contre ses mandants, pour au moins 2 raisons :

- Ce ne ne sont pas eux qui les ont prononcés,
(ce qui déjà est amplement suffisant).

- Le code de deontologie precise que l'avocat est independant
tant materiellement qu'intellectuellement et qu'à ce titre :

Son indépendance au plan intellectuel se manifeste par :

*la liberté de son argumentation devant les tribunaux* ,
qui *peut être différente de celle que lui propose son client* ,
et ce pour lui assurer la meilleure défense possible ;
en matière de conseil, la même liberté d'esprit caractérise son
intervention;

C'est donc son choix de professionnel plein et entier, d'argumenter
comme
il le juge utile.

Thib

Chris qui a écrit :

> merci de votre réponse toutefois je m'interroge sur la responsabilité de
> s mandants, sachant que pour l'avocat salir et ternir car il en reste to
> ujours quelque chose, demeure possible.
> merci de vos précisions

Vous ne pourrez pas vous "retourner" contre les clients
pour les "paroles" prononcées par leur l'avocat, pour au moins 2
raisons :

- Ce ne ne sont pas eux qui les ont prononcés,
(ce qui déjà est amplement suffisant).

- Le code de deontologie precise que l'avocat est independant
tant materiellement qu'intellectuellement et qu'à ce titre :

Son indépendance au plan intellectuel se manifeste par :

*la liberté de son argumentation devant les tribunaux* ,
qui *peut être différente de celle que lui propose son client* ,
et ce pour lui assurer la meilleure défense possible ;
en matière de conseil, la même liberté d'esprit caractérise son
intervention;

C'est donc son choix de professionnel plein et entier, d'argumenter
comme
il le juge utile.

Thib