Bonjour,

J'ai eu une contravention sur laquelle le modele du vehicule n'est pas
renseigne.

Or a ma connaissance, il faut que la plaque d'immatriculation ET
la marque ET le modele du vehicule soient renseignes, sans quoi, le PV
est irregulier.

Ds mon cas, plaque et marque sont bien renseignees, mais pas le modele.

J'ai bon ou je me trompe ?

Merci.

--
Pierre

Bonjour Pierre
L'inscription du modele n'est pas obligatoire car ç'est une apellation
commerciale .
L'identification du vehicule est formelle avec le numero de plaque verifié
par la marque.
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

Pierre Peiffer <ppeiffer.remove@this.free.fr> wrote in
news:slrncqlo22.tke.ppeiffer.remove@ibiza.frec.bul l.fr:

> Bonjour,
> J'ai eu une contravention sur laquelle le modele du vehicule n'est
> pas renseigne.
> Or a ma connaissance, il faut que la plaque d'immatriculation ET
> la marque ET le modele du vehicule soient renseignes, sans quoi,
> le PV est irregulier.
> Ds mon cas, plaque et marque sont bien renseignees, mais pas le
> modele.
> J'ai bon ou je me trompe ?
> Merci.


Vous vous trompez !

vous savez donc ce qu'il vous reste a faire :-)


--
La vérité ne rend pas libre,
elle rend seulement impopulaire.

Enfant.de.solo@wanadoo.fr
Décoré de la croix d'usenet, fait chevalier de la légion FME