Bonsoir
Je viens vous exposer ma question en espérant avoir rapidement des
réponses et des conseils.

Voilà nous sommes une association de danse moder'n jazz créée il y a
40 ans cette année. Depuis environ 20 ans nous donnons des spectacles
de fin d'année et pour cela une personne de l'association confectionne
tout les costumes au total elle a confectionné 1400 costumes, des
décors on été fait par des artistes. Tout ces costumes et des décors
été entreposés dans un local mis à notre disposition par la mairie de
notre ville dans les locaux d'une maison de retraite. Nous avons été
averti que la mairie fermait cette maison de retraite fin de cette
année soit le 31 12 2004.NOus étions dans l'attente d'un autre local et
jeudi dernier j'ai reçu un coup de fil du service m'annonçant qu'une
erreur s'était produite, le déménagement avait eu lieu sans nous
prévenir et que tout nos costumes et décors étaient partis
"A LA DECHARGE PUBLIQUE" oui vous avez bien lu.Quand on s'est que la
personne qui a confectionné ces costumes travaille de nuit et prend sur
son temps de repos ,il y a de quoi être en colère.A ce jour nous avons
comptabilisé 10100 euros de pertes factures à l'appui.

J'en viens à ma question quel est notre recours!!!!

Porter plainte pour destruction de bien d'autrui?

La mairie peut-elle faire marcher son assurance sachant que ce locaux
nous était prêter gracieusement?

Merci à toutes les bonnes volontés qui pourront nous répondre, notre
costumière est effondrée de voir son travail parti dans cette décharge.

Pour information nous avons 110 inscrits en danse qui va de 3 ans à 40
ans

Amitiés

Danièle

--
Mamie du Net


un site a visiter
http://perso.wanadoo.fr/fox-terrier/

Bonjour à Mamie du Net qui a écrit :

Pas top top comme attitude, je comprend votre emotion :-(

> il y a de quoi être en colère.A ce jour nous avons comptabilisé 10100
> euros de pertes factures à l'appui.

Qui de toutes façons malheureusement n'en valent pas cette somme là,
à supposer qu'une assurance quelconque intervienne vous allez vous
voir appliquer enormement de vetusté compte tenu des 20 ans d'existence
pour certaines pieces.

> J'en viens à ma question quel est notre recours!!!!

d'abord essayer un reglement "amiable"

> Porter plainte pour destruction de bien d'autrui?

Reservez vous cette possibilité pour plus tard, si vous arrivez
en mairie avec cet argument, vous bloquerez quasi surement la
situation.

> La mairie peut-elle faire marcher son assurance sachant que ce locaux nous
> était prêter gracieusement?

Avez vous une convention d'occupation ? ou qq ecrits concernants ces
locaux.

Je ne veux pas vous laisser trop d'espoir , mais à moins d'une vraie
bonne volontée de
vos elus , votre cas n'est pas gagné,gagné.

Thib

siati avait soumis l'idée :
> Bonjour à Mamie du Net qui a écrit :
> Pas top top comme attitude, je comprend votre emotion :-(
>> il y a de quoi être en colère.A ce jour nous avons comptabilisé 10100 euros
>> de pertes factures à l'appui.
> Qui de toutes façons malheureusement n'en valent pas cette somme là,
> à supposer qu'une assurance quelconque intervienne vous allez vous
> voir appliquer enormement de vetusté compte tenu des 20 ans d'existence
> pour certaines pieces.
>> J'en viens à ma question quel est notre recours!!!!
> d'abord essayer un reglement "amiable"
>> Porter plainte pour destruction de bien d'autrui?
> Reservez vous cette possibilité pour plus tard, si vous arrivez
> en mairie avec cet argument, vous bloquerez quasi surement la situation.
>> La mairie peut-elle faire marcher son assurance sachant que ce locaux nous
>> était prêter gracieusement?
> Avez vous une convention d'occupation ? ou qq ecrits concernants ces locaux.
> Je ne veux pas vous laisser trop d'espoir , mais à moins d'une vraie bonne
> volontée de
> vos elus , votre cas n'est pas gagné,gagné.
> Thib

merci de votre intervention, ce matin réunion en mairie , excuses de
leur part, et ils vont faire marcher leur assurance je suis consciente
de la vétusté, donc on va voir la proposition de leur assurance je vous
tiens au courant si vous le voulez

Bien a voous et toutes mes amitiés


Danièle

--
Mamie du Net


un site a visiter
http://perso.wanadoo.fr/fox-terrier/

"siati" <siatil@vnila.com> a écrit
> Bonjour à Mamie du Net qui a écrit :
>> il y a de quoi être en colère.A ce jour nous avons comptabilisé 10100
>> euros de pertes factures à l'appui.
> Qui de toutes façons malheureusement n'en valent pas cette somme là,
> à supposer qu'une assurance quelconque intervienne vous allez vous
> voir appliquer enormement de vetusté compte tenu des 20 ans d'existence
> pour certaines pieces.

pas d'accord
il existe un préjudice

> d'abord essayer un reglement "amiable"

m'étonnerait qu'il choffre vraiment le préjudice subi

>> Porter plainte pour destruction de bien d'autrui?
> Reservez vous cette possibilité pour plus tard, si vous arrivez
> en mairie avec cet argument, vous bloquerez quasi surement la situation.

plus tard : trop tard...

>> La mairie peut-elle faire marcher son assurance sachant que ce locaux
>> nous était prêter gracieusement?
> Avez vous une convention d'occupation ? ou qq ecrits concernants ces
> locaux.

il suffit de témoins et de photos.
pas besoin de contrats ou de conventions, amha

> Je ne veux pas vous laisser trop d'espoir , mais à moins d'une vraie bonne
> volontée de
> vos elus , votre cas n'est pas gagné,gagné.

il faut s'accrocher
je ne dis pas forcément "plaider" comme dirait Molière
mais s'accrocher pour voir reconnaître le vrai préjudice

Emma

Bonjour à Emma qui a écrit :

>> Qui de toutes façons malheureusement n'en valent pas cette somme là,
>> à supposer qu'une assurance quelconque intervienne vous allez vous
>> voir appliquer enormement de vetusté compte tenu des 20 ans d'existence
>> pour certaines pieces.

> pas d'accord
> il existe un préjudice

Je ne crois pas avoir ecrit le contraire ?


>> d'abord essayer un reglement "amiable"
> m'étonnerait qu'il choffre vraiment le préjudice subi

Entre rien et tout il y a matiere à discussion.

>>> Porter plainte pour destruction de bien d'autrui?
>>> Reservez vous cette possibilité pour plus tard, si vous arrivez
>> en mairie avec cet argument, vous bloquerez quasi surement la situation.
> plus tard : trop tard...

Non , et dans ce cas precis (avec les elements fournis )
c'est risquer en laissant engager une procedure judiciaire
(de toutes façons qui va bloquer de facto toutes initiatives de la
mairie)
un classement qui n'arrangera pas la troupe.

> il suffit de témoins et de photos.
> pas besoin de contrats ou de conventions, amha

Il faudra prouver que la mairie etait le gardien averti des choses,
et sans ecrits .......

> il faut s'accrocher
> je ne dis pas forcément "plaider" comme dirait Molière
> mais s'accrocher pour voir reconnaître le vrai préjudice

je suis bien d'accord , Daniéle ayant engagée cette voie il ne reste
plus qu'a attendre l'estimation de la compagnie et de jouer
aux "chiffoniers" ensuite

Thib

"Mamie du Net" <réglisse@"invalide"free.fr> a écrit
.....(...)NOus étions dans l'attente d'un autre local et
> jeudi dernier j'ai reçu un coup de fil du service m'annonçant qu'une
> erreur s'était produite, le déménagement avait eu lieu sans nous prévenir
> et que tout nos costumes et décors étaient partis
> "A LA DECHARGE PUBLIQUE" oui vous avez bien lu.

juste une question : décharge publique : c'est quoi ?
les décharges publiques n'existent plus

déchetterrie, récupération de vêtements ?? : n'y a-t-il pas moyen de
retrouver tout ou partie des costumes

Ces costumes sont-il svraiment perdus ?

Qui a jeté les costumes : un employé de la Mairie ou de la maison de
retraite ?

Emma

Emma a formulé la demande :
> "Mamie du Net" <réglisse@"invalide"free.fr> a écrit
> ....(...)NOus étions dans l'attente d'un autre local et
>> jeudi dernier j'ai reçu un coup de fil du service m'annonçant qu'une erreur
>> s'était produite, le déménagement avait eu lieu sans nous prévenir et que
>> tout nos costumes et décors étaient partis
>> "A LA DECHARGE PUBLIQUE" oui vous avez bien lu.
> juste une question : décharge publique : c'est quoi ?
> les décharges publiques n'existent plus
> déchetterrie, récupération de vêtements ?? : n'y a-t-il pas moyen de
> retrouver tout ou partie des costumes
> Ces costumes sont-il svraiment perdus ?
> Qui a jeté les costumes : un employé de la Mairie ou de la maison de retraite
> ?
> Emma

Bonsoir Emma

Bon voilà on eu des nouvelles pas bonnes mais ..............les
costumes et décors sont bel et bien jetés à la dechetterie, oui c'est
un employé de la mairie qui l'a fait mais avec des consignes bien
précises et le pauvre n'y est pour rien. En fait c'est la personne qui
est "responsable" du service retraité qui a donné l'ordre de tout
débarassé.

Nous avons rencontrés le maire qui n'était pas au courant et a pris
l'affaire en mains en demandant qu'une enquête soit faite pour
connaitre "les coupables" il nous a dit qu'il allait faire marcher leur
assurance.
Hier nous avons rencontré la maire Adjoint responsable du service
retraité et qui couvre bien sur son personnel et se renvoie la balle
avec l'autre service qui a fait le dénémagement. De toute façon même si
il y a dédommagement jamais l'affectif ne pourra être dédommagé.

Un simple coup de fil pour nous avertir du jourd du dénémagement et
nous serions venu mais là même pas!!!

Merci pour votre intervention

Bien a vous

Danièle

--
Mamie du Net


un site a visiter
http://perso.wanadoo.fr/fox-terrier/

Bonjour,

siati a écrit :
> Entre rien et tout il y a matiere à discussion.

Non car il ya destruction d'un patrimoine appartenant à la personne
morale ( l'association). Une collectivé locale ne peut agir ainsi sans
décision de justice.

Qu'il y ait, ou non, convention ne permet pas à la mairie d'agir ainsi.
Des municipalités ont été condamnés pour voie de fait contre des
associations pour des agissement similaire à celui ci. L'averstissement
écrit de la mairie d'avoir à déménager les biens est une preuve que la
mairie connaissait cette situation.

>>>> Porter plainte pour destruction de bien d'autrui?
>>>>>>> Reservez vous cette possibilité pour plus tard, si vous arrivez
>>> en mairie avec cet argument, vous bloquerez quasi surement la situation.

Et se "contenter de cette "négociation" c'est restreindre le champ
d'indemnisation possible à ce quel'assureur va admettre. Il ne prendra
pas en compte les dommages et intérêts.

Il y a intérêt pour cette personne morale de prendre un avocat, au
minimum. Et d'envisager soit un référé soit une action au TGI pour voie
de fait ( ou autre moyen) selon ce que l'avocat connaissant tous les
aspects de cette situation jugera opportun.

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Après mure réflexion, haveur a écrit :
> Bonjour,
> siati a écrit :
>> Entre rien et tout il y a matiere à discussion.
> Non car il ya destruction d'un patrimoine appartenant à la personne morale (
> l'association). Une collectivé locale ne peut agir ainsi sans décision de
> justice.
> Qu'il y ait, ou non, convention ne permet pas à la mairie d'agir ainsi. Des
> municipalités ont été condamnés pour voie de fait contre des associations
> pour des agissement similaire à celui ci. L'averstissement écrit de la mairie
> d'avoir à déménager les biens est une preuve que la mairie connaissait cette
> situation.
>>>>>> Porter plainte pour destruction de bien d'autrui?
>>>>>>>>>> Reservez vous cette possibilité pour plus tard, si vous arrivez
>>>> en mairie avec cet argument, vous bloquerez quasi surement la situation.
> Et se "contenter de cette "négociation" c'est restreindre le champ
> d'indemnisation possible à ce quel'assureur va admettre. Il ne prendra pas en
> compte les dommages et intérêts.
> Il y a intérêt pour cette personne morale de prendre un avocat, au minimum.
> Et d'envisager soit un référé soit une action au TGI pour voie de fait ( ou
> autre moyen) selon ce que l'avocat connaissant tous les aspects de cette
> situation jugera opportun.
> Cordialement.

merci beaucoup de votre intervention , on se "tâte" à porter plainte,
avons nous un temps donné pour le faire?

Amitiés

DAnièle

--
Mamie du Net


un site a visiter
http://perso.wanadoo.fr/fox-terrier/

Bonjour à Mamie du Net qui a écrit :

> merci beaucoup de votre intervention , on se "tâte" à porter plainte, avons
> nous un temps donné pour le faire?

Vous avez 3 ans .

Thib