Bonjour,

Je voudrais savoir dans quelles conditions il est possible de faire
travailler du personnel, 1 jour/semaine, selon cet horaire : 6 h à 9 h et 16
h 30 à 19 h 30. Il s'agit de travail d'enquêtes.

Merci.
JEF

Jef wrote:
> Bonjour,
> Je voudrais savoir dans quelles conditions il est possible de faire
> travailler du personnel, 1 jour/semaine, selon cet horaire : 6 h à 9 h
> et 16 h 30 à 19 h 30. Il s'agit de travail d'enquêtes.

Ca depend :
- de l'heure de l'arret de travail la veille ;
- de l'heure de reprise le lendemain.

Il est en effet necessaire d'avoir 11 heures de repos consecutives a
partir de la veille et 11 heures de repos consecutives avant de
reprendre le travail le lendemain.

Il semblerais donc que sur une journee cela soit possible.

Cependant je met un bemol a ma reponse. Il me semble avoir entendu parle
d'une jurisprudence limitant strictement l'amplitude quotidienne a 13h00
quelle que soit l'heure de depart la veille et d'arrive le lendemain.
Malheureusement je n'arrive pas a remettre la main dessus.

--
Laurent GARNIER

> Cependant je met un bemol a ma reponse. Il me semble avoir entendu parle
> d'une jurisprudence limitant strictement l'amplitude quotidienne a 13h00
> quelle que soit l'heure de depart la veille et d'arrive le lendemain.
> Malheureusement je n'arrive pas a remettre la main dessus.
Je ne suis pas sûr mais je crois me rappeler de mes jobs d'étudiants
qu'il y a dans la convention collective Restauration et Restauration
rapide un alinéa qui limite l'amplitude horaire sur UNE journée à 12h
(en gros on peut pas commencer le matin à 8h par exemple et finir le
soir après 8h). A vérifier donc, surtout dans les conventions collectives...

Ludo <olivier.nospam.arnaez@affaires.net> écrivait
news:41b489fa$0$15687$636a15ce@news.free.fr:

> Je ne suis pas sûr mais je crois me rappeler de mes jobs d'étudiants
> qu'il y a dans la convention collective Restauration et Restauration
> rapide un alinéa qui limite l'amplitude horaire sur UNE journée à 12h
> (en gros on peut pas commencer le matin à 8h par exemple et finir le
> soir après 8h). A vérifier donc, surtout dans les conventions
> collectives...

Une convention peut effectivement prevoir une amplitude moindre que celle
deduite des 11 heures de repos quotidien.

Ici on a l'air de se placer dans le cadre de la convention syntec; je cite
: "Il s'agit de travail d'enquetes." Or la syntec ne modifie pas
l'amplitude des horaires de travail. Donc, l'amplitude est celle deduite de
la loi.

--
Laurent GARNIER

"Laurent GARNIER" <no.spam.garnier.l@voila.fr.no.spam.invalid> a écrit dans
le message de news:41B47464.91A569FD@voila.fr.no.spam.invalid...
> Jef wrote:
> > > Bonjour,
> > > Je voudrais savoir dans quelles conditions il est possible de faire
> > travailler du personnel, 1 jour/semaine, selon cet horaire : 6 h à 9 h
> > et 16 h 30 à 19 h 30. Il s'agit de travail d'enquêtes.
> Ca depend :
> - de l'heure de l'arret de travail la veille ;
> - de l'heure de reprise le lendemain.
> Il est en effet necessaire d'avoir 11 heures de repos consecutives a
> partir de la veille et 11 heures de repos consecutives avant de
> reprendre le travail le lendemain.
> Il semblerais donc que sur une journee cela soit possible.
> Cependant je met un bemol a ma reponse. Il me semble avoir entendu parle
> d'une jurisprudence limitant strictement l'amplitude quotidienne a 13h00
> quelle que soit l'heure de depart la veille et d'arrive le lendemain.
> Malheureusement je n'arrive pas a remettre la main dessus.
> --
> Laurent GARNIER

>A la RATP, le repos minimum est de 10 heures et l'amplitude de travail peut
aller jusqu'à 14 heures.

Bonjour,

"G.B" wrote:
> A la RATP, le repos minimum est de 10 heures et l'amplitude de
> travail peut aller jusqu'à 14 heures.

Il me semble que la RATP n'est pas de droit prive. Donc le droit du
travail ne s'applique pas.

--
Laurent GARNIER