Bonjour,
Un recours en T.A est il payant?
Merci

"atol.p" <atol.p@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41b4d4f7$0$11745$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Un recours en T.A est il payant?
> Merci

Bonjour, c'est gratuit, mais la procédure très longue.

OUI c'est souvent payant dans les 2 sens : Comme ''les loups ne se mangent
pas entre eux'', l'administration a très très très souvent raison, c'est
donc ''payant'' pour elle. Corollaire : l'autre partie plaignante sera
condamnée très très souvent à payer donc elle sera la payante dans l'autre
sens.

"atol.p" <atol.p@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:41b4d4f7$0$11745$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Un recours en T.A est il payant?
> Merci

Bonjour

non,
mais vu l'efficacité et le résultat on peut dire
que c'est loin d' être gratuit
( les temps morts entre des actions correspondent
toujours à des montants gagnés ou perdus, à vous
de quantifier votre taux horaire d'attente )

TA inutile pour obtenir un resultat
par contre tres utile pour bloquer ou ralentir
une action à caractère administatif en cours

hugh
victor

C'est gratuit depuis le 01/01/04 (avant, il y avait 15 euros de timbre
fiscal).
L'intérêt d'une procédure, en matière de marchés publics, par exemple, peut
être de découvrir dans les pièces versées aux débats par la collectivité,
des documents révélateurs de malversations (favoritisme ou autre). A ce
moment-là, vous pouvez engager une procédure au pénal et cela peut faire du
bruit.
Jef


"atol.p" <atol.p@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:41b4d4f7$0$11745$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Un recours en T.A est il payant?
> Merci

"atol.p" <atol.p@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41b4d4f7$0$11745$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Un recours en T.A est il payant?
> Merci
Il y a un timbre fiscal à payer c'est tout. (15 euros dans mon cas)
Attention si non paiement le dossier est non recevable
a+

jojolapin a calligraphié dans news:41b91fd7$0$30071$8fcfb975
@news.wanadoo.fr:

> "atol.p" <atol.p@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 41b4d4f7$0$11745$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> Bonjour,
>> Un recours en T.A est il payant?
>> Merci
> Il y a un timbre fiscal à payer c'est tout. (15 euros dans mon cas)
> Attention si non paiement le dossier est non recevable
> a+

Même plus de timbre fiscal depuis le (heu) 01 janvier 2004, je crois.

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

On Fri, 10 Dec 2004 08:02:31 +0400, "jojolapin"
<jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> écrivait :

>"atol.p" <atol.p@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>41b4d4f7$0$11745$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> Bonjour,
>> Un recours en T.A est il payant?
>> Merci

>Il y a un timbre fiscal à payer c'est tout. (15 euros dans mon cas)

Plus de droit de timbre pour les recours engagés après le 1er janvier
2004. Sources : ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003.

>Attention si non paiement le dossier est non recevable

Le défaut d'acquitement du droit de timbre entrainait effectivement
l'irrecevabilité de la requète. Il faut toutefois préciser que les
greffes faisaient généralement un appel à régularisation.

>a+

Bof...

Azathoth