Bail animaux interdts

#1 12-07-2004, 01:53 PM

Bonjour

Peut on interdire dans un bail d'avoir des animaux dans un logement ?
Si on prend quand même un animal que peut faire le proprio une fois que
l'on a signé le bail ?

SOL

--
..

#2 12-07-2004, 02:02 PM

Solenoide a écrit, le 07/12/2004 14:53 :

> Peut on interdire dans un bail d'avoir des animaux dans un logement ?

Non.

<http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F2693.html
> Si on prend quand même un animal que peut faire le proprio une fois que
> l'on a signé le bail ?

Rien si l'animal ne crée pas de nuisances.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
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#3 12-07-2004, 02:03 PM

Solenoide a écrit :
> Peut on interdire dans un bail d'avoir des animaux dans un logement ?

non

> Si on prend quand même un animal que peut faire le proprio une fois que
> l'on a signé le bail ?

rien, c'est une clause abusive
une petite recherche google et vous trouverez le texte de loi

A condition que l'animal n'occasionne pas de dégâts, auquel cas le
proprio sera en droit d'intenter une action

Emma

> SOL

#4 12-07-2004, 02:06 PM

Solenoide a écrit :

> Peut on interdire dans un bail d'avoir des animaux dans un logement ?
> Si on prend quand même un animal que peut faire le proprio une fois que
> l'on a signé le bail ?
> SOL

j'oubliais : on parle de chats ou chiens ou oiseaux, du genre animaux
domestiques ?

pour les serpents, boas, iguanes, panthères et autres , je ne sais pas

Emma

#5 12-07-2004, 02:11 PM

Emma a exprimé avec précision :
> Solenoide a écrit :
>> Peut on interdire dans un bail d'avoir des animaux dans un logement ?
>> Si on prend quand même un animal que peut faire le proprio une fois que
>> l'on a signé le bail ?
>>> SOL
> j'oubliais : on parle de chats ou chiens ou oiseaux, du genre animaux
> domestiques ?
> pour les serpents, boas, iguanes, panthères et autres , je ne sais pas
> Emma

;o)

Oui c'est une petite chatte (opérée et agée maintenant) ... pas un
crocodile !!

Merci

Sol

--
..

#6 12-07-2004, 03:00 PM

Le 07-12-2004, Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit:
> Solenoide a écrit, le 07/12/2004 14:53 :
>> Peut on interdire dans un bail d'avoir des animaux dans un logement ?
> Non.
><http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2693.html>> Si on prend quand même un animal que peut faire le proprio une fois que
>> l'on a signé le bail ?
> Rien si l'animal ne crée pas de nuisances.

OK : cas d'école :

Imaginons que je sois un habitant du même immeuble, et que de
surcroît, je sois allergique aux poils de chats.

Donc pour moi, cet animal (qu'en argot on appelle un greffier ;-) créé
une nuisance.

Qu'en pensez vous ? (vous avez 3 heures pour rendre votre copie ;-)

--
Une auto-stoppeuse est une jeune femme généralement jolie et court vêtue
qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.
-+- Woody Allen -+-

#7 12-07-2004, 03:05 PM

Fred a exprimé avec précision :
> Le 07-12-2004, Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit:
>> Solenoide a écrit, le 07/12/2004 14:53 :
>>>> Peut on interdire dans un bail d'avoir des animaux dans un logement ?
>>> Non.
>>> <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2693.html>>>> Si on prend quand même un animal que peut faire le proprio une fois que
>>> l'on a signé le bail ?
>>> Rien si l'animal ne crée pas de nuisances.
> OK : cas d'école :
> Imaginons que je sois un habitant du même immeuble, et que de
> surcroît, je sois allergique aux poils de chats.
> Donc pour moi, cet animal (qu'en argot on appelle un greffier ;-) créé
> une nuisance.
> Qu'en pensez vous ? (vous avez 3 heures pour rendre votre copie ;-)

Que vous n'avez pas besoin d'aller vous coucher dans le panier du chat
en commetant par la même une violation de domicile

#8 12-07-2004, 03:06 PM

Fred a écrit, le 07/12/2004 16:00 :

> Imaginons que je sois un habitant du même immeuble, et que de
> surcroît, je sois allergique aux poils de chats.
> Donc pour moi, cet animal (qu'en argot on appelle un greffier ;-) créé
> une nuisance.
> Qu'en pensez vous ? (vous avez 3 heures pour rendre votre copie ;-)

Qu'il ne s'agit pas d'un trouble anormal de voisinage. Si tu es
allergique aux greffiers (comme moi), c'est ton problème, et c'est à toi
de le résoudre (en ne vivant pas dans un immeuble par exemple).

--

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#9 12-08-2004, 12:48 AM

"Fred" <arleach@nospam.com> a écrit dans le message de news:
41b5c57e$0$11230$626a14ce@news.free.fr...
.............
> OK : cas d'école :
> Imaginons que je sois un habitant du même immeuble, et que de
> surcroît, je sois allergique aux poils de chats.
> Donc pour moi, cet animal (qu'en argot on appelle un greffier ;-) créé
> une nuisance.
> Qu'en pensez vous ? (vous avez 3 heures pour rendre votre copie ;-)

Autre cas d'école : si votre vue me donne de l'urticaire ? Dois-je vous
considérer comme un nuisible ?

#10 12-08-2004, 05:57 AM

Bonjour,

Le 07/12/04, Emma a chuchoté :
> j'oubliais : on parle de chats ou chiens ou oiseaux, du genre animaux
> domestiques ?
> pour les serpents, boas, iguanes, panthères et autres , je ne sais pas
> Emma

Pour tous les anmaux non-domestiques (ca commence a certains poissons
rouges :-)) )
la personne doit detenir un certificat de capacité delivré par la DSV.

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