Mutuelle, défaut deprélèvement automatique

#11 12-08-2004, 10:33 PM

"Allo" <allo[at]hotdog.net> a écrit dans le message de news:
31n16aF3bkbrvU1[at]individual.net...
- quote -

> "Stephane Legrand" <stephleg[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
> slrncrbt5c.23mu.stephleg[at]sequoia.mondomaineamoi.megalo...
> .............
> > Ma question : suis-je obligé de payer ces arriérés alors que l'erreur
> > ne vient pas de moi ?
> Il faut vraiment être idiot pour poser cette question ! Vous ne contrôler
> jamais vos relevés mensuels ?

Bonjour.

Nous sommes sur un forum de droit, pas à un comptoir de café. Pourrais-je
vous demander d'utiliser des réponses en rapport avec le droit (du genre: le
non paiement, même par omission de prélèvement, constitue une dette en vertu
de l'article xxx....; ceci étant un exemple).

Les a-prioris et jugements de valeur sur les personnes postant ici me paraît
déplacé.

D'autre part, tout comme vous suggérez à notre posteur de vérifier ses
comptes, vous pourriez également être surpris que la mutuelle ne vérifie pas
ses comptes...

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line

#10 12-08-2004, 04:06 PM

Le 08-12-2004, courtages services <courtages.services[at]tiscali.fr> a écrit*:
- quote -

> "Stephane Legrand" <stephleg[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
> . Mais je vais prendre un autre exemple : si le
> > paiement avait été par chèque annuel, est-ce que c'est à moi de
> > m'assurer que la mutuelle encaisse bien ce chèque ? Autrement dit,
> > est-ce à moi de faire leur boulot à leur place ?
> > > > Stéphane.
> Re bonjour
> oui vous etes tenu de la provision du chèque il est valable un
> an après ce délai un chèque n'est plus valable, vous ne faites
> pas le boulot à leur place vous honorez votre paiement.

Ok.

- quote -

> si vraiment il sont en cause pour votre encaissement vous trouverez
> un terrain d'entente pour convenir d'une résiliation amiable vous
> pouvez aussi demander l'adresse du médiateur de la compagnie pour
> votre litige

D'accord. Merci pour votre réponse.

Cordialement,
Stéphane Legrand.

#9 12-08-2004, 02:29 PM

"courtages services" <courtages.services[at]tiscali.fr> a écrit dans le message
de news: cp732l$7p0$1[at]news.tiscali.fr...
................
- quote -

> oui vous etes tenu de la provision du chèque il est valable un an
> après ce délai un chèque n'est plus valable, vous ne faites pas le boulot
> à leur place vous honorez votre paiement.

En général c'est comme cela que procède une personne honnête.

#8 12-08-2004, 02:25 PM

"guillaume" <guillaume[at]nospam.fr> a écrit dans le message de news:
cp6tar$gdl1[at]news.rd.francetelecom.fr...
................
- quote -

> Monsieur, vous êtes un [Kö].

C'est hélas aussi mon avis.

#7 12-08-2004, 01:28 PM

"Stephane Legrand" <stephleg[at]free.fr> a écrit dans le message de news:

.. Mais je vais prendre un autre exemple : si le
- quote -

> paiement avait été par chèque annuel, est-ce que c'est à moi de
> m'assurer que la mutuelle encaisse bien ce chèque ? Autrement dit,
> est-ce à moi de faire leur boulot à leur place ?
> Stéphane.

Re bonjour

oui vous etes tenu de la provision du chèque il est valable un an
après ce délai un chèque n'est plus valable, vous ne faites pas le boulot
à leur place vous honorez votre paiement.

si vraiment il sont en cause pour votre encaissement vous trouverez un
terrain d'entente
pour convenir d'une résiliation amiable vous pouvez aussi demander l'adresse
du médiateur
de la compagnie pour votre litige

cordialement
--
http://www.courtages-services.superassureur.com/

Mail :courtages.services[at]tiscali.fr

#6 12-08-2004, 11:50 AM

"Stephane Legrand" <stephleg[at]free.fr> a écrit dans le message news:
slrncrdt1q.23mu.stephleg[at]sequoia.mondomaineamoi.megalo...
[SNIP]
- quote -

> En l'occurence, je ne suis absolument pas responsable du défaut de
> paiement.

Non, vous n'êtes pas responsable, mais les sommes sont dues.
Votre mutuelle n'a pas refusé de vous rembourser (10 euros) sur
cette période.
si vous aviez été opéré, par exemple, et que la mutuelle vous demande
de rembourser non pas 10 mais 500 euros, vous accepteriez ?

En plus il ne vous prélèvent pas d'un seul coup toutes les mensualités mais
les échelonnent.
Monsieur, vous êtes un [Kö].

#5 12-08-2004, 11:31 AM

Le 08-12-2004, courtages services <courtages.services[at]tiscali.fr> a écrit*:
- quote -

> Bonjour,
> J'ai souscrit une Mutuelle (complémentaire santé) en Juin 2004. Le
> paiement devait s'effectuer mensuellement par prélèvement automatique.
> Je me suis (finalement !) aperçu ce mois-ci que ce prélèvement
> n'était jamais effectué. Donc en fait la mutuelle n'avait jamais
> reçu aucun paiement depuis Juin.
> Je les ai donc contacté par téléphone pour les prévenir. Ils me
> demandent de régler l'arriéré en rajoutant les mensualités prévues
> en 2004 sur les 5 premières mensualités de l'année 2005. Le problème
> c'est que du coup ça me double mes mensualités de mutuelle durant
> ces 5 premiers mois !
> Ma question : suis-je obligé de payer ces arriérés alors que l'erreur
> ne vient pas de moi ? Et question subsidiaire : comme depuis Juin
> 2004 j'ai du leur coûter moins de 10 euros en remboursement,
> n'auraient-ils pas pu faire un geste commercial en me demandant
> simplement de leur rembourser cette somme ?
> Pour finir, je précise que j'avais par ailleurs contracté une
> assurance décès en Juin 2004 (en même temps que la complémentaire
> santé). Et les mensualités pour cette assurance étaient bien
> prélevées. Donc il s'agit bien d'une erreur de leur côté et pas
> d'une erreur dans le RIB par exemple.
> Merci d'avance pour votre aide.
> Cordialement,
> Stéphane Legrand.
> Bonjour

Bonjour,

- quote -

> je pense que depuis Juin vous avez reçu des courriers de votre
> mutuelle vous indiquant ce problème pour les rejets certainement
> un manque de provision au moment de la demande de votre mutuelle ?

Non, je me suis sans doute mal expliqué. Il n'y a pas eu rejet pour
manque de provision sur mon compte. Je n'ai donc jamais reçu le
moindre courrier. La mutuelle n'a en fait jamais "activé" les
prélèvements pour ma complémentaire santé. Alors qu'ils avaient
tous les documents nécessaires pour le faire. Et par ailleurs mon
compte aurait été de toute façon suffisamment alimenté pour que le
prélèvement soit accepté. En fait, à mon avis, si je n'avais pas
prévenu la mutuelle que le prélèvement ne se faisait pas, ils ne
s'en seraient peut-être jamais rendu compte !

- quote -

> vous devez payer si non radiation contentieux etc et vous ne serez
> plus assuré

En l'occurence, je ne suis absolument pas responsable du défaut de
paiement.

Stéphane.

#4 12-08-2004, 11:17 AM

Le 08-12-2004, Allo <allo[at]hotdog.net> a écrit*:
- quote -

> "Stephane Legrand" <stephleg[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
> slrncrbt5c.23mu.stephleg[at]sequoia.mondomaineamoi.megalo...
> .............
> > Ma question : suis-je obligé de payer ces arriérés alors que l'erreur
> > ne vient pas de moi ?
> Il faut vraiment être idiot pour poser cette question !

Quand j'étais plus jeune et que je fréquentais encore les bancs de
l'école, les profs disaient toujours qu'il n'y a pas de question
stupide. Au moins parce que c'est notamment en posant des questions
que l'on apprend. On n'a pas du avoir les mêmes profs

- quote -

> Vous ne contrôler jamais vos relevés mensuels ?
^^^^

Non, je confirme, on n'a pas eu les mêmes...

Oui, je contrôle mes relevés bancaires. D'ailleurs je ne nie pas
que de mon côté j'aurai sans doute dû être plus attentif et réagir
plus rapidement. Mais je vais prendre un autre exemple : si le
paiement avait été par chèque annuel, est-ce que c'est à moi de
m'assurer que la mutuelle encaisse bien ce chèque ? Autrement dit,
est-ce à moi de faire leur boulot à leur place ?

Stéphane.

#3 12-08-2004, 09:29 AM

Bonjour,

J'ai souscrit une Mutuelle (complémentaire santé) en Juin 2004. Le
paiement devait s'effectuer mensuellement par prélèvement automatique.
Je me suis (finalement !) aperçu ce mois-ci que ce prélèvement
n'était jamais effectué. Donc en fait la mutuelle n'avait jamais
reçu aucun paiement depuis Juin.

Je les ai donc contacté par téléphone pour les prévenir. Ils me
demandent de régler l'arriéré en rajoutant les mensualités prévues
en 2004 sur les 5 premières mensualités de l'année 2005. Le problème
c'est que du coup ça me double mes mensualités de mutuelle durant
ces 5 premiers mois !

Ma question : suis-je obligé de payer ces arriérés alors que l'erreur
ne vient pas de moi ? Et question subsidiaire : comme depuis Juin
2004 j'ai du leur coûter moins de 10 euros en remboursement,
n'auraient-ils pas pu faire un geste commercial en me demandant
simplement de leur rembourser cette somme ?

Pour finir, je précise que j'avais par ailleurs contracté une
assurance décès en Juin 2004 (en même temps que la complémentaire
santé). Et les mensualités pour cette assurance étaient bien
prélevées. Donc il s'agit bien d'une erreur de leur côté et pas
d'une erreur dans le RIB par exemple.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,
Stéphane Legrand.

Bonjour

je pense que depuis Juin vous avez reçu des courriers de votre mutuelle vous
indiquant ce problème pour les rejets
certainement un manque de provision au moment de la demande de votre
mutuelle ?

vous devez payer si non radiation contentieux etc et vous ne serez plus
assuré
--
http://www.courtages-services.superassureur.com/

Mail :courtages.services[at]tiscali.fr

#2 12-08-2004, 08:09 AM

Dans fr.misc.droit, Claude composa le message
<41b6bc9f$0$22406$626a14ce[at]news.free.fr> ce Wed, 8 Dec 2004 09:34:34
+0100 :

- quote -

> Ici, c'est souvent comme ça (leçons de morale, commentaires sur la
> pertinence de la question au lieu d'y répondre), mais heureusement pas
> toujours. Il y a aussi des pros (ce que je ne suis pas) et on apprend
> beaucoup de choses intéressantes si on a la patience de trier un peu...

Si, en plus, les neuneus ne passaient pas leur temps à changer de
pseudo, les filtres seraient plus efficaces !
--
Emmanuel