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  #1  
Old 12-07-2004, 10:49 PM
sds
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Default Vente véhicule..

Bonjour.
J'ai acheté il y a plusieurs mois un vehicule vendu "en l'état". (le CT
était encore valide mais n'avait pas été repassé pour la vente)
J'ai toujours la carte grise et le certif. de cession mais entretemps je me
suis rendu compte que ça ne vallait pas le coup de le réparer (trop de
frais).
Je n'ai pas fait refaire la C.G. à mon nom puisque il faudrait que je le
répare et que je passe le Controle Technique avant.
J'aimerais savoir si je peux à mon tour le revendre pour pièces et si oui
quelles sont les conditions administratives ?

Merci.
Alt 12-07-2004, 10:49 PM
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  #2  
Old 12-08-2004, 06:20 PM
Abdul Alafrez
Guest
 
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Default Re: Vente véhicule..

sds a écrit :

> Bonjour.
> J'ai acheté il y a plusieurs mois un vehicule vendu "en l'état". (le CT
> était encore valide mais n'avait pas été repassé pour la vente)
> J'ai toujours la carte grise et le certif. de cession mais entretemps je me
> suis rendu compte que ça ne vallait pas le coup de le réparer (trop de
> frais).
> Je n'ai pas fait refaire la C.G. à mon nom puisque il faudrait que je le
> répare et que je passe le Controle Technique avant.
> J'aimerais savoir si je peux à mon tour le revendre pour pièces et si oui
> quelles sont les conditions administratives ?
> Merci.

Aucune condition particulière.. un simple acte de vente accompagné de
l'original suffit..signaler la vente 'dans l'état', l'acquereur devra
s'occuper du CT..

 

Tags
véhicule, vente

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