Re: Vente véhicule.. sds a écrit :
> Bonjour.
> J'ai acheté il y a plusieurs mois un vehicule vendu "en l'état". (le CT
> était encore valide mais n'avait pas été repassé pour la vente)
> J'ai toujours la carte grise et le certif. de cession mais entretemps je me
> suis rendu compte que ça ne vallait pas le coup de le réparer (trop de
> frais).
> Je n'ai pas fait refaire la C.G. à mon nom puisque il faudrait que je le
> répare et que je passe le Controle Technique avant.
> J'aimerais savoir si je peux à mon tour le revendre pour pièces et si oui
> quelles sont les conditions administratives ?
> Merci.
Aucune condition particulière.. un simple acte de vente accompagné de
l'original suffit..signaler la vente 'dans l'état', l'acquereur devra
s'occuper du CT.. |