belloy a écrit :

- quote -

attention à cette info : elle est plus que douteuse ... et encore plus
dangereuse.
la fameuse jurisprudence "josseaume" est un leurre : obtenue uniquement à
versailles, elle n'est plus admise par le tribunal qui l'a rendue ... mais ca
"josseaume" se garde bien de le dire ....

Detromper vous belloy l'apposition du ticket visible de l'exterieur coté
troittoir est une obligation selon l'article 417-3 du CR . son omission
constitue l'infraction au meme titre que le non payement .
Article R417-3

I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter
la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de
l'agglomération, en prévoyant également l'obligation
pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif
destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif
doit être conforme à un modèle type.
II. - Les indications du modèle type relatives aux heures d'arrivée et aux
heures limites de stationnement doivent figurer parmi les mentions dont la
stricte reproduction est obligatoire.
III. - Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté :
1° Le modèle type de ce dispositif ;
2° Les conditions de l'agrément nécessaire pour la reproduction du
modèle type, en vue de sa mise en vente ou de sa distribution gratuite.
IV. - Tout dispositif agréé est utilisable dans toutes les agglomérations.
V. - Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en
stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du
pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous
les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la
surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
VI. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

b0bba a écrit, le 08/12/2004 19:27 :

- quote -

Cette réponse n'était pas inutile, car, pastille ou pas, tu ne peux pas
partir du principe que c'est gratuit le week-end. En fait, c'est
l'inverse : sauf indication contraire, c'est payant tout le temps.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

"Le non affichage du ticket horodateur" n'est pas répréhensible.
Ce qui est répréhensible c'est le non paiement, le ticket est peut-être
tombé lors de la fermeture de la portière?
Voir jurisprudence sur le site "jousseaume" ou "nca", je n'ai plus l'adresse
en tête, si besoin je chercherai...


"b0bba" <b0bba[at]hautemail.caum> a écrit dans le message de news:
41b73d50$0$18054$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

Le 08/12/2004 18:45 :

- quote -

Merci de votre réponse inutile. Et merci à palom pour sa réponse rapide
et précise. Je ne connaissais absolument pas ce système de pastille,
comme quoi...

--
b0bba, sauf indications contraire
Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble.

Bonjour à b0bba qui a écrit :
- quote -

pas d'abus, Diderot c'est en regime rotatif pur , donc payant samedi et
aout
Il faut regarder sur les horodateurs pastille jaune=regime mixte
pas de pastille=rotatif pur .
http://cjoint.com/data/mis4eK6IIH.htm

laprune

b0bba avait énoncé :
- quote -

Il vous semble mal

Bonjour,

J'ai été verbalisé le samedi 20 novembre 2004 à 12h06 devant le 30
boulevard Diderot à Paris dans le 12ieme arrondissement.

C'est une amende à 11 euros, l'agent à coché que j'étais à l'arrêt et à
mentionné un "non affichage ticket" dans la case de la zone payante.
Hors ma voiture était bien stationné sur un place de parking délimité
par des pointillés marqués "payant" le long du trottoir, feux et moteur
éteints.

Sauf indications contraire, il me semble que les place de parking sont
gratuites le week-end non ? Hors, aucune signalisation ne mentionnait un
quelconque evenement, un marché ou une interdiction.
De plus, aucune autre voiture n'a été verbalisée, j'étais le seul à
avoir la surprise d'avoir ce papillon.

La seule chose qui peut-être fait que j'ai été verbalisé est que j'étais
en bout de limite de stationnement. Cad que mon véhicule était au 4/5e
sur la place, les pneus arrières sur la fin de limitation.
La voiture ne gênait en aucun cas la circulation par ailleurs rien à ce
propos à été mentionné sur le PV.

Il y a abus non ? Je conteste ?

Merci de vos réponses.

--
b0bba
Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble.