Bonsoir, et dernière question sur ce type de sujet, promis..

J'ai lu plusieurs fois que les détectives étaient entendus
lors des procès lorsqu'ils sont liés (par leurs missions)
à telle ou telle affaire.

Je voulais savoir si :
- 1) leur comparution était systématique ?
- 2) Comment ils étaient perçus par une cour d'Assise ?
Plutôt négativement, ou neutre ?



Merci,
Stéphane

Stéphanea écrit :

> J'ai lu plusieurs fois que les détectives étaient entendus
> lors des procès lorsqu'ils sont liés (par leurs missions)
> à telle ou telle affaire.

Lecture ne correspondant pas au droit français

pas à ce titre, c'est impossible puisque n'etant n'etant pas un
auxiliaire de justice
un detective n'a ni plus ni moins de "pouvoir" qu'un citoyen lambda.
son rapport de mission a exactement la meme valeur qu'une attestation
en justice de
produite par n'importe quel individu.

> Je voulais savoir si :
> - 1) leur comparution était systématique ?
Sans objet à ce titre

> - 2) Comment ils étaient perçus par une cour d'Assise ?
> Plutôt négativement, ou neutre ?

Il n'y a jamais de perception +0- , pour la simple raison
que les assises releve d'un jury populaire et
que ce jury est souverain dans sa decision.

faudrait penser à me garder un exemplaire de la BD

"elix" <elix@oilo.net> a écrit dans le message de news:
mn.458a7d4c8b4d605f.4336@oilo.net...
> Stéphanea écrit :
>> J'ai lu plusieurs fois que les détectives étaient entendus
>> lors des procès lorsqu'ils sont liés (par leurs missions)
>> à telle ou telle affaire.
> Lecture ne correspondant pas au droit français

En fait, de memoire j'ai lu que les détectives étaient tenus de faire
un rapport, à présenter le cas échéant.


Voilà les lignes que je viens de retrouver (sur l'entreprise.com) :

"A la fin de chaque mission, il rédige un rapport détaillé et circonstancié.
Ce document est recevable en justice devant tous tribunaux et juridictions
comme élément constitutif de preuve. La première juridiction à avoir
accepté le rapport d'un détective fut le tribunal de grande instance de
Nîmes, en 1959."


> Il n'y a jamais de perception +0- , pour la simple raison
> que les assises releve d'un jury populaire et
> que ce jury est souverain dans sa decision.

Ce que je voulais dire, c'est que - par ex. - un avocat pourrait
évoquer le manque de "sérieux" (je ne trouve pas le terme) d'un
témoignage venant d'un privé.
Car c'est depuis leur origine que les détectives ne sont pas appréciés
de la police ou la gendarmerie. Cela aura pû "déteindre" sur le corps
de la justice ?


> faudrait penser à me garder un exemplaire de la BD

C'est d'accord. Mais il faudra me le rappeler (dans un an ou 2...). :-)
-> Un processus presque aussi long qu'un procès :-))



Stéphane

Bonjour à Stéphane qui a écrit :

> "A la fin de chaque mission, il rédige un rapport détaillé et circonstancié.
> Ce document est recevable en justice devant tous tribunaux et juridictions
> comme élément constitutif de preuve. La première juridiction à avoir
> accepté le rapport d'un détective fut le tribunal de grande instance de
> Nîmes, en 1959."

"Enrubannage" semantique qui ne dit pas autre chose
qu'un simple citoyen peut faire de meme.
de plus une loi de 2003 créée pour controler les derives
des disciples de Nestor, restreint en fait plus leurs possibilités
que celle d'un simple citoyen.

cette phrase extrait d'un site professionnel
concernant cette ... "profession"

----- extrait de http://ufedp.online.fr/questions.htm
6 - Quels sont les pouvoirs d'un détective ?

L'enquêteur privé est un simple citoyen comme tous les autres et, en
tant que tel, il ne bénéficie d'aucun pouvoir, mais dispose de tous les
droits ouverts à tous : ni plus, ni moins !
-----

> Car c'est depuis leur origine que les détectives ne sont pas appréciés
> de la police ou la gendarmerie. Cela aura pû "déteindre" sur le corps
> de la justice ?

La justice n'aime pas les professions ambigues non ordonnées .

Bonjour

"elix" <elix@oilo.net> a écrit dans le message de news:
mn.4a4c7d4ce70b037a.4336@oilo.net...
> Bonjour à Stéphane qui a écrit :

> "Enrubannage" semantique qui ne dit pas autre chose
> qu'un simple citoyen peut faire de meme.
> de plus une loi de 2003 créée pour controler les derives
> des disciples de Nestor, restreint en fait plus leurs possibilités
> que celle d'un simple citoyen.
> cette phrase extrait d'un site professionnel
> concernant cette ... "profession"
> 6 - Quels sont les pouvoirs d'un détective ?
> L'enquêteur privé est un simple citoyen comme tous les autres et, en tant
> que tel, il ne bénéficie d'aucun pouvoir, mais dispose de tous les droits
> ouverts à tous : ni plus, ni moins !

Merci. J'avoue que cela m'étonnait un peu, car je n'ai personnellement
jamais vu - du moins dans la fiction tv ou cinéma - de détective dans un
procès! (mais je n'ai p-e pas la culture suffisante non plus...)


> La justice n'aime pas les professions ambigues non ordonnées .

Oui, c'est ce que j'ai crû comprendre...
PS : la profession est en train de changer, et de se réglementer un peu
depuis une loi de mars 2003 : agrément préfectoral nécessaire +
formations professionnelles requises (en droit notamment..)


Stéphane

Bonjour à Stéphane qui a écrit :

>> "Enrubannage" semantique qui ne dit pas autre chose
>> qu'un simple citoyen peut faire de meme.
>> de plus une loi de 2003 créée pour controler les derives
>> des disciples de Nestor, restreint en fait plus leurs possibilités
>> que celle d'un simple citoyen.

> PS : la profession est en train de changer, et de se réglementer un peu
> depuis une loi de mars 2003 : agrément préfectoral nécessaire +
> formations professionnelles requises (en droit notamment..)

Merci pour l'info , mais c'est tres exactement ce que j'avais ecrit
plus haut.

Bon courage pour "l'oeuvre"

"elix" <elix@oilo.net> a écrit :
> Merci pour l'info , mais c'est tres exactement ce que j'avais ecrit
> plus haut.

Oups désolé...

> Bon courage pour "l'oeuvre"

Merci. "l'oeuvre" : oh, au moins ! Le mot est presque trop
faible )

Le Thu, 9 Dec 2004 00:01:59 +0100, "Stéphane"
<steph-m49BANQUISE@wanadoo.fr> a écrit :

>En fait, de memoire j'ai lu que les détectives étaient tenus de faire
>un rapport, à présenter le cas échéant.

Je ne suis pas juriste.

je connais un couples (mariés) d'enqueteurs privés (qui le sont depuis
plus de 20 ans). Ils me racontent parfois qu'ils remettent des
rapports complets au juge (je crois?) lors des procès.

Comme ils sont très connus dans la région et sérieux, dans le sens où
ils disent ce qu'ils ont vu et non pas ce que veulent entendre leurs
clients, ils me disent que le crédit accordé à leur témoignage en
procès est souvent très important, pas autant qu'un huissier dans les
faits mais presque ....

Parfois l'huissier ne peut pas se déplacer tard pour constater des
faits et c'est leur témoignage que l'on prend on compte.

Dans la loi, je ne sais pas mais dans les faits , il semblerait que
des cabinets ayant bonne réputation soient tout de meme plus entendus
que de simples citoyens ...


Je peux leur demander éventuellement des précisions, si tu veux...

"Lo" <rolfan2003_7@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> Dans la loi, je ne sais pas mais dans les faits , il semblerait que
> des cabinets ayant bonne réputation soient tout de meme plus entendus
> que de simples citoyens ...

Merci pour ces nouvelles informations... : )

> Je peux leur demander éventuellement des précisions, si tu veux...

Non, merci je pense que j'ai suffisamment d'éléments maintenant...
Et puis je ne veux pas trop déranger non plus... :-)

Cordialement
Stéphane