Nicolas Pontoizeau a écrit :

> Naissez sur ou au dessus des eaux internationnales et votre nationalité sera
> la mer ou le ciel. Naissez sur Terre et vous ne serez jamais "terrien". L'Etat
> n'est pas compatible avec la poésie, il n'est pas compatible avec mon ethique.
> Nicolas Pontoizeau - Promo 2005

Euh... Tu connais beaucoup d'espèces qui naissent en plein vol (en dehors d'un
accouchement dans un avion) ?

Est-ce que cette condamnation constitue une jurisprudence ?
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1898

Est-ce la fin des cassettes vhs divX et mp3?
--
Naissez sur ou au dessus des eaux internationnales et votre nationalité sera
la mer ou le ciel. Naissez sur Terre et vous ne serez jamais "terrien". L'Etat
n'est pas compatible avec la poésie, il n'est pas compatible avec mon ethique.
Nicolas Pontoizeau - Promo 2005

tout jugement est une "jurisprudence"
la jurisprudence n'est pas une "source de Droit"

"Nicolas Pontoizeau" <pontoize*NOSPAM*@Efrei.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: slrncrg508.5uv.pontoize*NOSPAM*@choam.unix.efrei.f r...
> Est-ce que cette condamnation constitue une jurisprudence ?

Bonjour,

Nicolas Pontoizeau wrote:
> Est-ce que cette condamnation constitue une jurisprudence ?
> http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1898

Je vois pas ce qu'il y a de choquant sur le principe de cette
condamnation ?

> Est-ce la fin des cassettes vhs divX et mp3?

Divx et mp3 sont de format de codage. Encoder quelque chose avec eux n'a
en soit rien d'illegal. C'est ce qu'on encode qui peut l'etre (le fait
de le posseder et de l'utiliser sans droit).

Pour la VHS, il s'agit d'un support : c'est ce qu'on met dessus qui peut
etre illegal.

--
Laurent GARNIER

Le 09-12-2004, Chris92 <goeland92@yahoo.fr> a écrit:
> Nicolas Pontoizeau a écrit :
>>> Naissez sur ou au dessus des eaux internationnales et votre nationalité sera
>> la mer ou le ciel. Naissez sur Terre et vous ne serez jamais "terrien". L'Etat
>> n'est pas compatible avec la poésie, il n'est pas compatible avec mon ethique.
>> Nicolas Pontoizeau - Promo 2005
> Euh... Tu connais beaucoup d'espèces qui naissent en plein vol (en dehors d'un
> accouchement dans un avion) ?

Chris, tu es en train de commenter une signature ...
Tien, si ça t'amuses, commente du «Jean-Claude».

--
Réacter : "L'être humain, en général, dans la vie, réacte. On réacte,
c'est à dire qu'on fait ce qu'on est supposé faire. Travailler,
manger... J'm'excuse de l'expression ; chier, mais je trouve qu'un être
humain doit créer."
-+- Jean-Claude VanDamme -+-

Fred a écrit :

> Chris, tu es en train de commenter une signature ...
> Tien, si ça t'amuses, commente du «Jean-Claude».
> --
> Réacter : "L'être humain, en général, dans la vie, réacte. On réacte,
> c'est à dire qu'on fait ce qu'on est supposé faire. Travailler,
> manger... J'm'excuse de l'expression ; chier, mais je trouve qu'un être
> humain doit créer."
> -+- Jean-Claude VanDamme -+-

Fred, c'est impossible de commenter ou de faire du Jean-Claude, ça se lit ou ça
s'écoute... Je ne pourrai jamais arriver à la hauteur de sa pensée :-)
Je voulais simplement faire remarquer ce qui me semblait être une incohérence.

"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit...

> tout jugement est une "jurisprudence"

?? Une jurisprudence est une solution suggérée par un ensemble de décisions
suffisamment concordantes sur une question de droit similaire.

> la jurisprudence n'est pas une "source de Droit"

Elle est une source indirecte du droit. Les exemples sont multiples,
notamment au regard de la jurisprudence de la CEDH.


--
- ( '< Bruno CINELLI - Elève-avocat
-.---.`-. DESS & DEA (e.c.) Droit des NTIC
- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

"Nicolas Pontoizeau" <pontoize*NOSPAM*@Efrei.fr.invalid> a écrit...

> Est-ce que cette condamnation constitue une jurisprudence ?
> http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1898

Non, il s'agit seulement du jugement d'un tribunal de province. Il faut au
moins attendre l'arrêt d'une Cour d'appel pour disserter d'autant plus qu'il
y a "peu de détails encore sur cette affaire". S'abtenir donc.


--
- ( '< Bruno CINELLI - Elève-avocat
-.---.`-. DESS & DEA (e.c.) Droit des NTIC
- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~

Nicolas Pontoizeau a écrit :
> Chris92 a écrit :
>> Nicolas Pontoizeau a écrit :
>>>>> Naissez sur ou au dessus des eaux internationnales et votre nationalité
>>> sera la mer ou le ciel. Naissez sur Terre et vous ne serez jamais
>>> "terrien". L'Etat n'est pas compatible avec la poésie, il n'est pas
>>> compatible avec mon ethique. Nicolas Pontoizeau -
>>> Promo 2005
>> Euh... Tu connais beaucoup d'espèces qui naissent en plein vol (en dehors
>> d'un accouchement dans un avion) ?
> Qu'est-ce que tu cherches à dire exactement? Tu te contredis tout seul
> en plus...

Il veut peut etre dire que meme si c'est poetique, c'est faux en terme
de droit. Et on est pas sur fr.rec.poesie ici ;-)

Bruno CINELLI a écrit, le 09/12/2004 13:41 :

> "www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit...
>>tout jugement est une "jurisprudence"
> ?? Une jurisprudence est une solution suggérée par un ensemble de décisions
> suffisamment concordantes sur une question de droit similaire.

Non, ça c'est "la" jurisprudence et non "une" jurisprudence.

(là, y'a des diptères qui ont eu mal à l'arrière-train)
(on notera que je reprends très brièvement mon rôle de TOP)

>>la jurisprudence n'est pas une "source de Droit"
> Elle est une source indirecte du droit. Les exemples sont multiples,
> notamment au regard de la jurisprudence de la CEDH.

Pitié, ne recommençons pas cette querelle purement sémantique.

--

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