Altheo a écrit, le 09/12/2004 19:12 :

> J'aimerais savoir dans quel mesure un lycée peut-il interdire à un
> élève *majeur* de sortir à une certaine heure, alors que la porte est
> ouverte à l'heure donnée ?

Soyons clairs : on ne peut pas interdire à un majeur de sortir, par
contre, s'il sort alors qu'il n'a pas le droit, il peut être sanctionné.

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Bonsoir,
J'aimerais savoir dans quel mesure un lycée peut-il interdire à un
élève *majeur* de sortir à une certaine heure, alors que la porte est
ouverte à l'heure donnée ?
N'y a t-il pas entrave à la circulation ou quelque chose comme ça ?
Et en cas de sortie par escalade, que peut-on me reprocher ?
Merci d'avance pour vos éléments de réponse.

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La musique est une pratique cachée de l'arithmétique, l'esprit n'ayant
pas conscience qu'il compte.

> Soyons clairs : on ne peut pas interdire à un majeur de sortir, par contre,
> s'il sort alors qu'il n'a pas le droit, il peut être sanctionné.

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Salut Patrick, bjr à tous,

Je confirme ton avis.

Un élève adulte sort quand il veut.

Si "on" l'en empêche, c'est de la séquestration,
tombant dans le "pénal".
Qu'il le fasse éventuellement par
escalade n'est pas répréhensible au regard de la loi.

Par contre, des sanctions d'exclusion sont possibles,
bien d'accord avec toi.

Un adulte est responsable, donc, assume ses actes, et ses conséquences.

Cdlt à tous, P. VAILLARD

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Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses claires !

@+

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