Bonsoir à tous.
Je voudrais poser une question simple : qu'est-ce que le sursis ? quelles
sont ses conséquences en cas de récidive ? J'ai honte d'être aussi ignorant
en matière de droit français, avec un frère avocat, des oncles
commissaires-priseurs et avocats et notaires, mais c'est ainsi, je n'y
comprends rien.
Et surtout, pourquoi condamner quelqu'un à de la prison avec sursis ?
Merci de ne pas utiliser un vocabulaire spécifiquement juridique, auquel je
ne suis pas habitué.
Merci beaucoup.
Raph.

Bonnes fêtes de 'Hanukah et de Noël à tous.

--

http://www.u-blog.net/coursApied

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"Raphaël" <raphael@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:31rndgF3frfpsU1@individual.net...
> Et surtout, pourquoi condamner quelqu'un à de la prison avec sursis ?

Bonsoir,

'La peine prison avec sursis" indique que la personne n'effectue pas de
peine de prison.
Mais si dans les cinq ans qui suivent le jugement, cette personne est de
nouveau jugée, l'ancienne peine "avec sursis" j'ajoutera à la nouvelle
peine.

Plus de détails :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...e=CPENALLL.rcv
voir Sous-section 3
Du sursis simple (Articles 132-29 à 132-39)

Cordialement
--
G.M.

"Raphaël" <raphael@alussinan.org> a écrit
> Et surtout, pourquoi condamner quelqu'un à de la prison avec sursis ?

Pour ne pas savoir ça, tu meriterai une baffe. Si tu pose encore une
question comme ça, tu l'aurra.

t'as compris ? : -)

http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F1531.html