Bonjour. J'ai fait des recherches, mais je n'ai rien trouvé de clair
la-dessus. Comment vendre sa voiture (en parfait état) à un particulier , si
par la suite l'acheteur est victime d'une panne, et peut se retouner contre
le vendeur en arguant d'un vice caché ? merci .(crosspost)

Comment vendre sa voiture (en parfait état) à un particulier , si
> par la suite l'acheteur est victime d'une panne, et peut se retouner
> contre
> le vendeur en arguant d'un vice caché ? merci .(crosspost)

Aaaah, boonnnn...
J'ai eu peur : je croyais qu'il s'agissait enfin d'une réponse à ma
question...

Bonjour. Voici ce qu'a récemment (le lundi 13/12/2004) dit *Ofzebeck*
pour méritationner que je lui répondisse :

> Bonjour. J'ai fait des recherches, mais je n'ai rien trouvé de clair
> la-dessus. Comment vendre sa voiture (en parfait état) à un particulier , si
> par la suite l'acheteur est victime d'une panne, et peut se retouner contre
> le vendeur en arguant d'un vice caché ? merci .(crosspost)

On peut préciser sur le contrat de vente que l'acheteur connaît bien le
véhicule pour l'avoir examiné, je crois ...

--
La conférence sur la constipation a été suivie
d'un pot amical. (Ouest France)

Jeffbie :

> On peut préciser sur le contrat de vente que l'acheteur connaît bien le
> véhicule pour l'avoir examiné, je crois ...

hé non vous croyez mal , puisque le vice (eventuel) est caché !
La seule vrai solution serait de faire expertiser le vehicule
à priori par un expert agréé qui engagerait alors sa responsabilite
civile
professionnelle , mais ....... vous n'en trouverez aucun qui acceptera,
sauf a prendre des honoraires equivalents au prix du vhehicule

"balinui" <balinui@frei.tiu> a écrit dans le message de news:
mn.6ce87d4cf2187272.4336@frei.tiu...
> Jeffbie :
> > On peut préciser sur le contrat de vente que l'acheteur connaît bien le
> > véhicule pour l'avoir examiné, je crois ...
> hé non vous croyez mal , puisque le vice (eventuel) est caché !
> La seule vrai solution serait de faire expertiser le vehicule
> à priori par un expert agréé qui engagerait alors sa responsabilite
> civile
> professionnelle , mais ....... vous n'en trouverez aucun qui acceptera,
> sauf a prendre des honoraires equivalents au prix du vhehicule
Hé non c'est vous qui croyez mal puisque l'article 1643 du Code Civil
dispose que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les
aurait pas connus, _à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera
obligé à aucune garantie._

Par conséquent, il est tout à fait possible d'inclure dans un contrat de
vente une clause précisant que le vendeur ne sera pas tenu de la garantie
des vices cachés. La validité de cette clause ( que l'on trouve de façon
systématique dans les contrat de vente immobilière) n'est pas discutable.
Il cependant important de préciser qu'elle ne protège que le vendeur de
bonne foi. Par conséquent, si l'acheteur peut faire la preuve que le
vendeur connaissait le vice il peut judiciairement faire obstacle au jeu de
cette clause.
Enfin une telle clause ne protège pas le vendeur professionnel qui est
réputé connaître les défauts même cachés de la chose qu'il vend.

Thierry Castagnet a écrit :

>>> On peut préciser sur le contrat de vente que l'acheteur connaît bien le
>>> véhicule pour l'avoir examiné, je crois ...
>>> hé non vous croyez mal , puisque le vice (eventuel) est caché !

> Hé non c'est vous qui croyez mal puisque l'article 1643 du Code Civil
> dispose que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les
> aurait pas connus, _à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera
> obligé à aucune garantie._

Toutafé , mais Jeffbie parlait d'une mention de l'acheteur,
pas du vendeur qui imoserait cette clause pour conclure.

Bonjour. Malgré son air somnolent et ses yeux mi-clos, *balinui* nous
asséna vigoureusement ceci en ce lundi fêtant Sainte Lucie :

>>>> On peut préciser sur le contrat de vente que l'acheteur connaît bien le
>>>> véhicule pour l'avoir examiné, je crois ...

>>> hé non vous croyez mal , puisque le vice (eventuel) est caché !

>> Hé non c'est vous qui croyez mal puisque l'article 1643 du Code Civil
>> dispose que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les
>> aurait pas connus, _à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera
>> obligé à aucune garantie._

> Toutafé , mais Jeffbie parlait d'une mention de l'acheteur,
> pas du vendeur qui imoserait cette clause pour conclure.

Que l'ami Ofzebeck ajoute donc ma clause à l'autre et le tour sera joué
! ;-)

--
"Les veuves vivent plus longtemps que leurs conjoints."
(JP Raffarin, dit "Ombre du MEDEF" - décembre 2004)

"Jeffbie" <kitussé@wana-doudounes.fr> a écrit dans le message de news:
mn.70027d4c53ef17fb.21395@wana-doudounes.fr...
> Bonjour. Malgré son air somnolent et ses yeux mi-clos, *balinui* nous
> asséna vigoureusement ceci en ce lundi fêtant Sainte Lucie :
>>>>> On peut préciser sur le contrat de vente que l'acheteur connaît bien
>>>>> le
>>>>> véhicule pour l'avoir examiné, je crois ...
>>>> hé non vous croyez mal , puisque le vice (eventuel) est caché !
>>> Hé non c'est vous qui croyez mal puisque l'article 1643 du Code Civil
>>> dispose que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les
>>> aurait pas connus, _à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne
>>> sera
>>> obligé à aucune garantie._
>> Toutafé , mais Jeffbie parlait d'une mention de l'acheteur,
>> pas du vendeur qui imoserait cette clause pour conclure.
> Que l'ami Ofzebeck ajoute donc ma clause à l'autre et le tour sera joué !
> ;-)
Ok merci à tous. Je prends les contributions de jeffbie et de thierry
castagnet.
--
*¿*

"balinui" <balinui@frei.tiu> a écrit dans le message de news:
mn.6d3b7d4c5fd6062b.4336@frei.tiu...
> Thierry Castagnet a écrit :
> >>> On peut préciser sur le contrat de vente que l'acheteur connaît bien
le
> >>> véhicule pour l'avoir examiné, je crois ...
> >> >> hé non vous croyez mal , puisque le vice (eventuel) est caché !
> > Hé non c'est vous qui croyez mal puisque l'article 1643 du Code Civil
> > dispose que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les
> > aurait pas connus, _à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne
sera
> > obligé à aucune garantie._
> Toutafé , mais Jeffbie parlait d'une mention de l'acheteur,
> pas du vendeur qui imoserait cette clause pour conclure.
Non je ne crois pas, même en relisant la réponse de Jeffbie, car lorsqu'il
parle d'une clause précisant que l'acheteur connait bien la chose vendue, il
me semble qu'il évoque une clause à l'initiative du vendeur sinon cela n'a
aucun sens.

Attendez là...où allons nous ?
Tous les jours, il se vend des voitures d'occasion de particulier à
particulier...
Le contrat de vente que je connais dans ces cas-là est celle de la cession
de véhicule (feuillet que l'on trouve dans toutes les préfectures,
commissariats).
Il doit être accompagné d'un controle technique...qui lui garantie que le
véhicule peut rouler en toute sécurité et est conforme.
Après le reste, c'est de l'occaz...donc y'a aucune garantie sur l'état du
véhicule...quand tu achètes un véhicule d'occaz, tu la prends en l'état...
Un particulier n'est pas un vendeur dans le vrai sens du terme... il n'est
pas professionnel...donc ne peut faire valoir aucune garantie... En aucun
cas, les vices cachés ne peuvent lui être imputable !

But it's just my opinion !