 | | |||||||
| ||||||||
|
#1
12-13-2004, 08:26 PM
| |||
| |||
 Mise en demeure - Procédure. Bonjour, J'ai reçu une lettre de mise en demeure émanant de l'organisme FINREC (recouvrement de créance). Ce qui me pose problème c'est que cette lettre de mise en demeure a été expédiée comme une lettre (pas de LRAR ou autre). Elle fait suite, je suppose a un recommandé dont je n'ai de trace. La somme est inférieur à 200¤. Que dois je faire ? La sourde oreille ou allonger bêtement mon écriture sur mon papier bancaire tant aimé ? Leur lettre parle d'engagement de poursuite si le délai n'est pas respecté (injonction de payer devant le tribunal compétent). Je suis perplexe.... Et j'aimerais bien savoir à quoi m'attendre. A bientôt. -- ZonK |
 12-13-2004, 08:26 PM
| |||
| |||
 Sponsored links |
|
#2
12-14-2004, 10:11 AM
| |||
| |||
| Re: Mise en demeure - Procédure. ZonKet a écrit, le 13/12/2004 21:26 : > La somme est inférieur à 200¤. Que dois je faire ? Si la somme est effectivement dûe, payer. Mais au créditeur, pas à la boite de recouvrement. > -- > ZonK La signature n'est pas conforme. Merci d'ajouter un espace après les 2 tirets... -- Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses |
|
#3
12-14-2004, 06:02 PM
| |||
| |||
| Re: Mise en demeure - Procédure. Laisse courir encore un peu pour voir... |
| Tags |
| demeuré, mise, procédure |
Similar Threads | ||||
| Thread | Forum | Replies | Last Post | |
| Mise en demeure de fournir. JPA974: Bonjour Les faits: Il y a environ 6 mois nous avons commandé par correspondance deux meubles en chêne massif. Ils nous ont été livrés moisis, après environ deux mois pour cause de lenteur du... | Droit | 3 | 10-03-2004 12:31 AM | |
| Mise en demeure de payer Philippe E.: Bonjour, J'ai reçu par lettre avec AR une mise en demeure d'un paiment que j'aurais du effectuer avant le 28 Février 04. En fouillant effectivement dans mes archives ( pour les curieux il... | Droit | 1 | 09-01-2004 03:58 PM | |
| LETTRE DE MISE EN DEMEURE LaurenceJoe: SI JE VOUS ENVOIE UN BROUILLON DE LA LETTRE POURRIEZ-VOUS ME LA CORRIGER ? MERCI | Droit | 7 | 07-16-2004 01:42 PM | |
| Mise en demeure de payer par huissier skargo: Bonjour, voila le problème : je suis en litige avec mon FAI qui me demande de payer une créance totalement abérrante(suite à une résiliation de mon contrat, il me demande de payer des mois... | Droit | 6 | 07-11-2004 10:15 PM | |
| Thread Tools | |
| Display Modes | |
Linear Mode
| |
