Bonjour,

depuis quelques temps une entreprise ne m'envoit plus les factures par voie
postal comme je le demandais jusqu'à présent !

En fait, je reçois chaque mois un mail dans lequel figure 3 liens:
1: pour voir la facture en HTML
2: pour voir la facture en PDF
3: pour recevoir la facture par Poste

Cette entreprise me dit qu'ils ont certains problèmes mais cela tarde depuis
plusieurs mois et je commence à penser qu'ils ne veulent plus avoir de frais
à ce niveau !

Je sais qu'il y avait un projet concernant la dématérialisation des
factures, est-ce une loi désormais applicable ou toute entreprise est-elle
encore obligée de fournir une facture "palpable" ?

Eux me disent que je peux les imprimer (mais je n'ai pas d'imprimante, sisi
!)

Merci,

Yves

Groupe Eurower a écrit :
> Bonjour,
> depuis quelques temps une entreprise ne m'envoit plus les factures par voie
> postal comme je le demandais jusqu'à présent !
> En fait, je reçois chaque mois un mail dans lequel figure 3 liens:
> 1: pour voir la facture en HTML
> 2: pour voir la facture en PDF
> 3: pour recevoir la facture par Poste
> Cette entreprise me dit qu'ils ont certains problèmes mais cela tarde depuis
> plusieurs mois et je commence à penser qu'ils ne veulent plus avoir de frais
> à ce niveau !
> Je sais qu'il y avait un projet concernant la dématérialisation des
> factures, est-ce une loi désormais applicable ou toute entreprise est-elle
> encore obligée de fournir une facture "palpable" ?
> Eux me disent que je peux les imprimer (mais je n'ai pas d'imprimante, sisi
> !)
> Merci,
> Yves


Il me semble qu'aux dernieres nouvelles (depuis instruction
administrative du 07/08/03)la facture papier reste obligatoire, la
dématerialisation de celle ci n'etant possible que par un accord
bilatéral entre l'emmeteur et le récepteur de la facture...

> Il me semble qu'aux dernieres nouvelles (depuis instruction
> administrative du 07/08/03)la facture papier reste obligatoire, la
> dématerialisation de celle ci n'etant possible que par un accord
> bilatéral entre l'emmeteur et le récepteur de la facture...

est-il concevable qu'il y ait des frais liés à la matérialisation des
factures
si l'entreprise propose aussi une version electronique, en particulier
si les factures papier etaient "gratuites" jusqu'a présent ?

"Groupe Eurower" <eurower@eurowerDOTcom_NO_SPAM> a écrit dans le message de
news: 41c025bd$0$19347$636a15ce@news.free.fr...

> depuis quelques temps une entreprise ne m'envoit plus les factures par
> voie postale comme je le demandais jusqu'à présent !
> En fait, je reçois chaque mois un mail dans lequel figure 3 liens:
> 1: pour voir la facture en HTML
> 2: pour voir la facture en PDF
> 3: pour recevoir la facture par Poste

> Eux me disent que je peux les imprimer (mais je n'ai pas d'imprimante,
> si si !)
---------------------------

Mais comment l'ont-ils obtenue, ton adresse @ ? Hein ?

C'est bien fait pour toi, en leur donnant ton adresse @ mail, tu leur
as donné des verges pour te faire fouetter.

Les banques vous proposent de consulter votre compte sur internet,
et comme par hasard, pour ce faire, vous demandent de remplir une
"inscription gratuite" en ligne.

Si vous faites ça, petits jobards, il y a gros à parier qu'ils ne vous
enverront bientôt plus de relevé de compte par la poste, c'est
le but recherché...

Question intéressante.

Etant moi-même chez un fournisseur Internet qui ne propose ses factures
QUE par l'intermédiaire de son site *qui ne fonctionne pas!*.
Je me suis déjà plaind du disfonctionnement, mais leur réponse est, en
gros, que je ne sais pas utiliser leur système.

Est-ce ma faute si je n'utilise pas précisement Internet Explorer 6 SP 1
avec Windows XP, etc... ? Est-ce à moi de m'adapter ?

(oui je refuse d'utiliser IE car la dernière fois un virus a failli
réussir à s'installer sur mon ordinateur sans aucun avertissement!)

"G-Fouet" <non@antispam.grr> a écrit dans le message de news:
cru6rv$p0r$1@news.tiscali.fr...
> Question intéressante.
> Etant moi-même chez un fournisseur Internet qui ne propose ses factures
> QUE par l'intermédiaire de son site *qui ne fonctionne pas!*.
> Je me suis déjà plaind du disfonctionnement, mais leur réponse est, en
> gros, que je ne sais pas utiliser leur système.
> Est-ce ma faute si je n'utilise pas précisement Internet Explorer 6 SP 1
> avec Windows XP, etc... ? Est-ce à moi de m'adapter ?

Non, c'est au fournisseur de s'adapter

De mémoire, la facturation par voie 100% electronique est possible mais
uniquement sur accord préalable des deux parties

(verifiez bien que ce n'est pas mentionné dans l'eventuel contrat que vous
avez signé/accepté)