Bonjour,

Je ne suis peut être pas sur le forum idéal, mais ...

Un commerçant, peut il faire payer un duplicata de facture ?

Le commerçant en question est EDF et il faut débourser 4 Euro pour avoir un
double de la dernière facture.

Le code du commerce prévoit il qq chose?

Merci et bonnes fêtes de fin d'année

"AUDIO" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
41c2a70d$0$29911$626a14ce@news.free.fr...

> Un commerçant, peut il faire payer un duplicata de facture ?
C'est un service supplémentaire, pas une obligation .
> Le commerçant en question est EDF et il faut débourser 4 Euro pour avoir
un
> double de la dernière facture.
> Le code du commerce prévoit il qq chose?

Rien.

> Merci et bonnes fêtes de fin d'année

PS - n'oubliez pas de faire une bise de Noêl de ma part à vos contrôleurs
fiscaux!

AUDIO <nospam@nospam.com> wrote:

> Bonjour,
> Je ne suis peut être pas sur le forum idéal, mais ...
> Un commerçant, peut il faire payer un duplicata de facture ?
> Le commerçant en question est EDF et il faut débourser 4 Euro pour avoir un
> double de la dernière facture.

pourquoi ne pas faire une photocopie (les "certifiés conformes" n'ayant
plus court semble-t-il)


--
Fra

"broc_ex-co" <brocexconospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41c2c23f$0$10190$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> PS - n'oubliez pas de faire une bise de Noêl de ma part à vos contrôleurs
> fiscaux!

Ils dorment!

Ils sont sous le charme d'une enquête administrative diligentée par l'ex
ministre de la fonction publique, JP Delevoye, devenu médiateur de la
république.

Le chef de cabinet de Nicolas, avant de partir, à pondu une bafouille, sans
avoir pris la peine de me consulter pour l'étayer...

Ayant démonté sa position, j'attends les réponses.

Pour "information", le médiateur du fisc, estime ne pas avoir a prendre
position puisque le chef de cabinet de Nicolas s'est exprimé.

Je croyais qu'il était indépendant.

Le canard va se régaler un de ces quatre matins!

Bonnes fêtes à vous tous !

"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1goxxc1.nfcn8bblz3y8N%fra@alussinan.org...
> AUDIO <nospam@nospam.com> wrote:
>> Bonjour,
>>> Je ne suis peut être pas sur le forum idéal, mais ...
>>> Un commerçant, peut il faire payer un duplicata de facture ?
>>> Le commerçant en question est EDF et il faut débourser 4 Euro pour avoir
>> un
>> double de la dernière facture.
> pourquoi ne pas faire une photocopie (les "certifiés conformes" n'ayant
> plus court semble-t-il)

s'il demande un duplicata, c'est sans doute qu'il a perdu l'original... :-(

PAP

PAP <papjustepap@9online.fr> wrote:

> s'il demande un duplicata, c'est sans doute qu'il a perdu l'original... :-(

Bon Ok j'ai rien dit. ;/
--
Fra