Bonjour/soir,
j'ai demandé un renseignement généalogique à une Mairie,
celle-ci me facture la recherche, sans m'avoir prévenu avant.

As-t-elle le droit de me faire payer sans aucune lettre d'avertissement ou
d'information ?

Merci de vos conseils
Amicalement
Olivier

Olivier Pruvost qui a écrit :

> j'ai demandé un renseignement généalogique à une Mairie,
> celle-ci me facture la recherche, sans m'avoir prévenu avant.
> As-t-elle le droit de me faire payer sans aucune lettre d'avertissement ou
> d'information ?

L'information des tarifs des actes publics est faite par decrets
et comme nul n'est censé ignorer la loi !
deduisez vous meme

niko

> Olivier Pruvost qui a écrit :
> L'information des tarifs des actes publics est faite par decrets
> et comme nul n'est censé ignorer la loi !
> deduisez vous meme

pour l'envoi de copie , cela doit se trouver dans un décret; je ne me
souviens plus duquel, mais je dois pouvoir retrouver.

mais pour le tarif d'une copie, cela doit être une délibération
municipale; on n'est quand même pas obligée de les connaître toutes , non ?

Par contre, le demandeur semble penser que cela aurait dû être gratuit.
Me trompè-je ?
N'aurait-il pas dû demander le tarif ?

Emma

bj
les mairies ne sont pas tenues de faire des
recherches genealogiques
perso, je voudrais bien qu' elle me fasse payer des recherches, ça m'
eviterais souvent des deplacements
c' est un service et ça sa paie
--
cordialement
j.d
"Olivier Pruvost" <olivier.pruvost2@freesbee.fr> a écrit dans le message de
news: koixd.5535$Of5.4026@nntpserver.swip.net...
> Bonjour/soir,
> j'ai demandé un renseignement généalogique à une Mairie,
> celle-ci me facture la recherche, sans m'avoir prévenu avant.
> As-t-elle le droit de me faire payer sans aucune lettre d'avertissement ou
> d'information ?
> Merci de vos conseils
> Amicalement
> Olivier