Bonjour,

Hier à la fête foraine mon fils a perdu son portefeuille contenant ses
carte d'identité, bancaire, etc. Une personne l'a ramassé et l'a confié
au guichet des autos tamponneuses. Puis cette personne (l'ami d'une
amie) a dit à mon fils: ah bon c'est à toi, je l'ai remis là. Le
tenancier (?) des autos tamponneuses nie avoir vu le portefeuille.
Ce matin mon fils est allé au poste de police pour signaler la perte et
porter plainte; le poste n'a accepté que la déclaration de perte.
J'avais une fois voulu porter plainte au même poste de police pour un
accrochage en voiture lorsqu'une dame en tort manifeste a refusé de
remplir un constat à l'amiable - ils m'ont dit que je ne pouvais pas
porter plainte pour ça (j'avais le n° d'immatriculation).

Je ne parle pas des suites de plainte, mais est-ce normal que le poste
de police refuse notre dépôt?

Merci,
Sylvette

On Wed, 22 Dec 2004 13:55:40 +0100, Sylvette <sylvette3VIREZ@free.frécrivait :

>Bonjour,

Bonjour,

>Hier à la fête foraine mon fils a perdu son portefeuille contenant ses
>carte d'identité, bancaire, etc. Une personne l'a ramassé et l'a confié
>au guichet des autos tamponneuses. Puis cette personne (l'ami d'une
>amie) a dit à mon fils: ah bon c'est à toi, je l'ai remis là. Le
>tenancier (?) des autos tamponneuses nie avoir vu le portefeuille.
>Ce matin mon fils est allé au poste de police pour signaler la perte et
>porter plainte; le poste n'a accepté que la déclaration de perte.
>J'avais une fois voulu porter plainte au même poste de police pour un
>accrochage en voiture lorsqu'une dame en tort manifeste a refusé de
>remplir un constat à l'amiable - ils m'ont dit que je ne pouvais pas
>porter plainte pour ça (j'avais le n° d'immatriculation).
>Je ne parle pas des suites de plainte, mais est-ce normal que le poste
>de police refuse notre dépôt?

Non : Cf. article 15-3 du Code de procédure pénale :
"La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par
les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le
cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire
territorialement compétent".

Votre fils est certainement victime d'un vol, infraction pénale
définie comme étant la soustraction frauduleuse du bien d'autrui. Ce
vol est chronologiquement consécutif à une perte, certes, mais les
policiers ne peuvent en aucun cas occulter le fait que le portefeuille
a été retrouvé dans l'intervalle.

Deux solutions s'offrent à vous : retourner au commissariat pour
obtenir le dépôt de plainte (faites vous accompagner de la personne
qui a remis le portefeuille au forrain si possible) ou bien déposer
plainte par courrier auprès du procureur de la République.

Azathoth

Azathoth a écrit :
> On Wed, 22 Dec 2004 13:55:40 +0100, Sylvette <sylvette3VIREZ@free.fr> écrivait :

>>Je ne parle pas des suites de plainte, mais est-ce normal que le poste
>>de police refuse notre dépôt?

> Deux solutions s'offrent à vous : retourner au commissariat pour
> obtenir le dépôt de plainte (faites vous accompagner de la personne
> qui a remis le portefeuille au forrain si possible) ou bien déposer
> plainte par courrier auprès du procureur de la République.
> Azathoth

Je vous remercie.
On va tâcher d'avoir un témoignage de cet ami fût ce par écrit et on ira
au commissariat et non au petit poste de police.
C'est pas qu'on en attende quelque-chose mais...
Sylvette

"Sylvette" <sylvette3VIREZ@free.fr> a écrit dans le message de news:
41c96ecb$0$29463$626a14ce@news.free.fr...
.............
> Je ne parle pas des suites de plainte, mais est-ce normal que le poste de
> police refuse notre dépôt?

Oui, c'est pour faire baisser les statistiques de la délinquance. Je pense
qu'ils ont reçu des instructions en ce sens.

Couleur Pourpre wrote:
> "Sylvette" <sylvette3VIREZ@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 41c96ecb$0$29463$626a14ce@news.free.fr...
> ............
>> Je ne parle pas des suites de plainte, mais est-ce normal que le
>> poste de police refuse notre dépôt?
> Oui, c'est pour faire baisser les statistiques de la délinquance. Je
> pense qu'ils ont reçu des instructions en ce sens.

Non, les services de police sont tenus d'accepter votre plainte. Par contre,
elle peut etre requalifiée par le procureur.
La plainte peut aussi etre adressée directement au procureur de la
république.
Il est vrai qu'il est fréquent que les commissariats ou gendarmerie
"rechignent" à accepter certaines plaintes. A croire qu'il craignent
recevoir du travail supplémentaire...

--
Daniel