Bonjour à vous tous et meilleurs voux 2005.



Je lis sur une facture Ebay, qui est une société Suisse, qu'ils disposent de
deux numéros de TVA.



Un numéro d TVA suisse, ce qui est parfaitement logique



ET



Un numéro de TVA UE.



Quel est ce numéro de TVA, quelle est son utilité pour les membres de la CE
vis à vis d'une société en dehors de la CE.



Merci d'avance !

AUDIO a écrit :

> Quel est ce numéro de TVA, quelle est son utilité pour les membres de la CE
> vis à vis d'une société en dehors de la CE.

La Suisse fait partie de l'AELE qui avec L'UE forme l'EEE , c'est pour
ça

kiçékadi çépaklair ?

André

>> Quel est ce numéro de TVA, quelle est son utilité pour les membres de la
>> CE vis à vis d'une société en dehors de la CE.
> La Suisse fait partie de l'AELE qui avec L'UE forme l'EEE , c'est pour ça
>
> kiçékadi çépaklair ?
> André

Même au niveau économique (libre circulation des marchandises) ? je croyais
que la Suisse n'avait pas ratifiée ce volet.

Quels sont les conséquences de ce numéro de TVA UE (peut on considérer la
Suisse comme faisant partie de la CE pour les transactions commerciales, pas
d'application de TVA en indiquant un N° de TVA UE pour le vendeur français)
?

"sinik" <sinik@nloop.com> a écrit dans le message de
news:mn.128f7d51453a418d.4336@nloop.com...
> AUDIO a écrit :
> > Quel est ce numéro de TVA, quelle est son utilité pour les membres de la
CE
> > vis à vis d'une société en dehors de la CE.
> La Suisse fait partie de l'AELE qui avec L'UE forme l'EEE , c'est pour
> ça
> kiçékadi çépaklair ?


Erreur ... La Suisse fait partie de l'AELE mais n'a pas ratifié l'accord
instaurant l'EEE ... Le Suisse est hors de l'EEE ...

Si ta société Suisse possède un numero intracom, c'est qu'elle a surement
ouvert un etablissement sur le sol communautaire afin d'obtenir ce numero,
ce qui lui faciulite surement les choses car la récupération de TVA entre la
Suisse et la France est une vrai gageure ...

SB

Salut,

On Sun, 2 Jan 2005 10:13:48 +0100, AUDIO <nospam@nospam.com> wrote:

> Je lis sur une facture Ebay, qui est une société Suisse, qu'ils
> disposent de deux numéros de TVA.
> Un numéro d TVA suisse, ce qui est parfaitement logique
> ET
> Un numéro de TVA UE.
> Quel est ce numéro de TVA, quelle est son utilité pour les membres de la
> CE vis à vis d'une société en dehors de la CE.

Les sociétés sises à l'extérieur de l'UE et fournissant des services
(notamment par voie électronique) dans l'UE doivent facturer la TVA. Elles
doivent pour ce faire se déclarer auprès de l'administration fiscale de
l'état membre de l'UE de leur choix, qui leur attribuera un numéro de TVA,
enregistrera leur déclarations, et percevra les taxes.

Evidemment, on se demande un peu ce que l'UE pourrait bien faire contre
une société qui "oublierait" de faire ces démarches, mais il faut croire
qu'ils doivent avoir un moyen de pression, vu que des gens comme eBay (sis
en Suisse) ou Google (avant qu'ils ne soient établis en Irlande) le
faisaient...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/

Sans offusquer, j'ai écrit :

Même au niveau économique (libre circulation des marchandises) ? je croyais
que la Suisse n'avait pas ratifiée ce volet.

Or l'AELE n'est pas un volet, mais la libre circulation au sein de l'aele et
donc de la cee est un volet....

Je confirme la gageure de la récupération de TVA entre la Suisse et la
France, c'est plus simple de tondre un mouton ...

Information, Ebay Suisse n'est pas ma société ...

merci de bien vouloir prendre la peine de lire

> "sinik" <sinik@nloop.com> a écrit dans le message de
> news:mn.128f7d51453a418d.4336@nloop.com...
>> AUDIO a écrit :
>>> > Quel est ce numéro de TVA, quelle est son utilité pour les membres de
>> > la
> CE
>> > vis à vis d'une société en dehors de la CE.
>>> La Suisse fait partie de l'AELE qui avec L'UE forme l'EEE , c'est pour
>> ça
>>> kiçékadi çépaklair ?
>> Erreur ... La Suisse fait partie de l'AELE mais n'a pas ratifié l'accord
> instaurant l'EEE ... Le Suisse est hors de l'EEE ...
> Si ta société Suisse possède un numero intracom, c'est qu'elle a surement
> ouvert un etablissement sur le sol communautaire afin d'obtenir ce numero,
> ce qui lui faciulite surement les choses car la récupération de TVA entre
> la
> Suisse et la France est une vrai gageure ...
> SB

"AUDIO" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de
news:41d80792$0$21436$636a15ce@news.free.fr...
> Sans offusquer, j'ai écrit :
> Même au niveau économique (libre circulation des marchandises) ? je
croyais
> que la Suisse n'avait pas ratifiée ce volet.
> Or l'AELE n'est pas un volet, mais la libre circulation au sein de l'aele
et
> donc de la cee est un volet....
> Je confirme la gageure de la récupération de TVA entre la Suisse et la
> France, c'est plus simple de tondre un mouton ...
> Information, Ebay Suisse n'est pas ma société ...

J. Caron a très bien répondu au probleme ...

L'AELE et la CEE sont deux comunautés distinctes, d'ailleurs la Grande
Bretagne a quitté l'AELE pour rejoindre la CEE en 1973.

Enfin, la Suisse n'a jamais adhéré à l'EEE, d'où les accords bilateraux
instaurés depuis juin 2002 entre la Confédération et l'UE.

Et pour terminer, je confirme que la récupération de TVA entre une socité
Suisse et l'état français est un chemin de croix, et ca c'est par
expérience, en tant que société facturant des services à des clients
français ...

SB

"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> wrote in message
newspsjy4rxq0zscttn@news.free.fr...
Salut,
-
juste une petite rectification ; l'assujettissement à la tva dans un des
pays de l'UE ne possédant aucun "établissement stable" dans un de ces pays
ne concerne QUE les opérations "électroniques" des opérateurs économiques
ayant leur(s) siège(s) hors UE.
Le prélèvement de la tva (et autres droits indirects) pour les produits
"physiques" sont perçus par le biais des agences en douane et de la poste.
La tva payée dans l'Etat membre où l'entreprise est immatriculée est ensuite
répartie par cet EM aux autres EM de l'UE.

Bien à vous
Avr

> Salut,

Bonjour,

> juste une petite rectification ; l'assujettissement à la tva dans un des
> pays de l'UE ne possédant aucun "établissement stable" dans un de ces pays
> ne concerne QUE les opérations "électroniques" des opérateurs économiques
> ayant leur(s) siège(s) hors UE.

Bien assimilé

> Le prélèvement de la tva (et autres droits indirects) pour les produits
> "physiques" sont perçus par le biais des agences en douane et de la poste.
> La tva payée dans l'Etat membre où l'entreprise est immatriculée est
> ensuite
> répartie par cet EM aux autres EM de l'UE.

C'est là où mon interrogation première me laisse perplexe, et vous
comprendrez pourquoi en déchiffrant le deuxième N° TVA ...

Voici les deux N° indiqués par Ebay:

Numéro de TVA (Suisse): 508 508
Numéro de TVA (UE): EU528000047

Or, tout N° commence par le pays (FR, GB, IVA, etc ..)

Ici nous avons un numéro débutant par EU

D'ou mon interrogation : existe il un numéro Européen qui serait mis à
la disposition d'une entreprise dont le siège est en dehors de l'UE, sans
établissement stable, et qui commercerait avec toute ou partie de l'UE
(pourquoi privilégier tel ou tel pays pour obtenir un N° de TVA intracom) ?

"AUDIO" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
41da4ac5$0$31576$636a15ce@news.free.fr...
> Voici les deux N° indiqués par Ebay:
> Numéro de TVA (Suisse): 508 508
> Numéro de TVA (UE): EU528000047
> Or, tout N° commence par le pays (FR, GB, IVA, etc ..)
> Ici nous avons un numéro débutant par EU
Je vois que tout le monde est "sec" sur la question.

Un n° "EU" est effectivement surprenant. Première fois que j'en entends
parler, mais je ne sais pas tout : =)) . A voir.