Bonjour
il se trouve que j'ai gagné un procès et pour me faire régler , j'ai dû
faire arrêt saisie sur le compte de la société qui ne m'avait pas payé mes
factures, je suis donc allé payer l'huissier et maintenant , mon avocat
ayant mon argent sur son compte depuis le 20 décembre, il doit faire un
compte dit 'il, l'huissier n'a pas pu saisir l'article 700 parce que mon
adversaire fait appel, OK, mais il me précise qu"à peu près 300 ? ne seront
pas imputable à la partie adverse, je ne sais pas pourquoi et ne veut pas me
donner le compte de son intervention , il la délivrera a mon avocat au titre
dit 'il de la déontologie, mon avocat ne se toucherait il pas une petite
commission par hasard, qui a une idée sur ce pb, merci a tous par avance
Eric

eric valentin a écrit:
> Bonjour
> il se trouve que j'ai gagné un procès et pour me faire régler , j'ai dû
> faire arrêt saisie sur le compte de la société qui ne m'avait pas payé mes
> factures, je suis donc allé payer l'huissier et maintenant , mon avocat
> ayant mon argent sur son compte depuis le 20 décembre, il doit faire un
> compte dit 'il, l'huissier n'a pas pu saisir l'article 700 parce que mon
> adversaire fait appel, OK, mais il me précise qu"à peu près 300 ? ne seront
> pas imputable à la partie adverse, je ne sais pas pourquoi et ne veut pas me
> donner le compte de son intervention , il la délivrera a mon avocat au titre
> dit 'il de la déontologie, mon avocat ne se toucherait il pas une petite
> commission par hasard, qui a une idée sur ce pb, merci a tous par avance
> Eric

Bonjour.

A part certains cas (prud'hommes par exemple je crois), une partie des
frais de recouvrement de l'huissier restent à votre charge.

De toute façon meme si c'est normal que l'huissier remette sa note
d'honoraire à votre avocat, il est tout aussi normal (et il le fera sans
que vous ayez à le demander) que celui-ci vous en envoie une copie.

Pour les sommes saisies, elles ont été envoyés sur le compte de l'avocat
ou à la carpa ?

On Fri, 7 Jan 2005 15:36:00 +0100, "eric valentin"
<eric.valentin@9online.fr> wrote:

>Bonjour
>il se trouve que j'ai gagné un procès et pour me faire régler , j'ai dû
>faire arrêt saisie sur le compte de la société qui ne m'avait pas payé mes
>factures, je suis donc allé payer l'huissier et maintenant , mon avocat
>ayant mon argent sur son compte depuis le 20 décembre, il doit faire un
>compte dit 'il, l'huissier n'a pas pu saisir l'article 700 parce que mon
>adversaire fait appel, OK, mais il me précise qu"à peu près 300 ? ne seront
>pas imputable à la partie adverse, je ne sais pas pourquoi et ne veut pas me
>donner le compte de son intervention , il la délivrera a mon avocat au titre
>dit 'il de la déontologie, mon avocat ne se toucherait il pas une petite
>commission par hasard, qui a une idée sur ce pb, merci a tous par avance
>Eric

J'ai du mal à comprendre votre histoire :

1) Puisque vous dites que votre adversaire a fait appel. Alors, est ce
que votre jugement était assorti de l'exécution provisoire ? Car de
deux choses l'une :
- votre jugement l'est effectivement et dans ce cas, sauf exception,
le jugement doit être exécuté entièrement par votre adversaire.

- votre jugement ne l'est pas et dans ce cas, je ne vois pas comment
le jugement peut être exécuté, l'appel est suspensif.

2) Que vient faire l'avocat dans l'affaire de "saisie" ? Normalement
c'est une affaire entre vous et votre huissier !

--

"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de news:
5fjtt0dl94gsu1eqrhfc94gde4qnsii5qk@4ax.com...
> On Fri, 7 Jan 2005 15:36:00 +0100, "eric valentin"

> J'ai du mal à comprendre votre histoire :
> 1) Puisque vous dites que votre adversaire a fait appel. Alors, est ce
> que votre jugement était assorti de l'exécution provisoire ? Car de
> deux choses l'une :
> - votre jugement l'est effectivement et dans ce cas, sauf exception,
> le jugement doit être exécuté entièrement par votre adversaire.
> - votre jugement ne l'est pas et dans ce cas, je ne vois pas comment
> le jugement peut être exécuté, l'appel est suspensif.

Manifestement le jugement a été frappé d'appel mais se trouve assorti de
l'exécution provisoire. Je crois d'ailleurs comprendre qu'il a été exécuté
en ce qui concerne le principal et que seul l'article 700 n'a pas été payé.

La question du règlement de l'article 700 au titre de l'exécution provisoire
pose règulièrement des problèmes car beaucoup d'avocats et même d'huissiers
en sont encore à la vieille jurisprudence qui considérait que l'article 700
était assimilable aux dépens et qu'en conséquence, son recouvrement ne
pouvait être poursivi au titre de l'EP.

Il est vrai que la jurisprudence a changé et que la Cour de Cassation a eu
l'occasion de nous dire que l'article 700 pouvai être recouvré au titre de
l'exécution provisoire.

Reste à voir comment le dispositif du jugement est libellé....

> 2) Que vient faire l'avocat dans l'affaire de "saisie" ? Normalement
> c'est une affaire entre vous et votre huissier !
Manifestement l'auteur du message était assisté ou représenté dans le cadre
de la procédure et c'est probablement l'avocat qui a saisi l'huissier pour
qu'il procède au recouvrement. Dés lors l'huissier rend compte à l'avocat,
c'est toujours comme cela que ça se passe.

"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de news:
5fjtt0dl94gsu1eqrhfc94gde4qnsii5qk@4ax.com...
> J'ai du mal à comprendre votre histoire :
pas possible !
c'est vrai qu'on ne trouve pas tous les copier-coller nécessaire dans les
livres

en gros, le monsieur te dit (avec ses prompres mots) qu'il bénéficiait de
l'exécution provisoire sur le principal et pas sur l'article 700 du ncpc ;
logique, non ?

....et on peut supposer que son avocat est l'interlocuteur de l'huissier pour
l'exécution ;
si, si, je t'assure que cela arrive ;o}

"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41ded95e$0$7113$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Il est vrai que la jurisprudence a changé et que la Cour de Cassation a eu
> l'occasion de nous dire que l'article 700 pouvai être recouvré au titre de
> l'exécution provisoire.
> Reste à voir comment le dispositif du jugement est libellé....
j'ai noté qu'il était question de factures non-payées par une société ;
sur la base d'un problème de vocabulaire, on peut tout supposer :
commissions ? ===> affaire de droit social ???

exécution provisoire de droit spécifique (R516.37 du CT) ?
ou bien 515 ncpc ?

là résulte peut être la "réticence" sur cette partie de l'exécution ?

On Fri, 7 Jan 2005 19:54:01 +0100, "www.juristprudence.fr.st"
<juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:

>"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de news:
>5fjtt0dl94gsu1eqrhfc94gde4qnsii5qk@4ax.com...
>> J'ai du mal à comprendre votre histoire :

>pas possible !

Beh oui, ça arrive chère MAM ! Si vous, vous prétendez être (LA)
ZORRO de toute subtilité du Droit, tant mieux pour vous ! Seulement,
cela n'a pas trop l'air vu les indénombrables bourdes qui sont les
vôtres...

>c'est vrai qu'on ne trouve pas tous les copier-coller nécessaire dans les
>livres

Là vous démontrez par vous-mêmes comment vous êtes borné d'esprit, et
que vous manquez affreusement de lucidité : vous tendez le bâton avec
lequel on peut vous battre, trop facilement...
Mais je vous rassure, je n'en ferai pas de ce fil ce qui est le plus
cher à votre cœur : polémiquer. Je tiens cependant à vous renvoyer à
vos éternelles contradictions (par la suite je vous laisserai dans
votre rut chronique, je me refuse tout bramement et encore moins de
servir d'appâts pour une extase sans lendemain) :

- que je sache, les textes de lois et règlements sont publics, donc
dans les livres, donc, le copier-coller est bien possible !

- plus particulièrement, il y a un code dit "nouveau code de procédure
civile" où tout ou presque y est. Il gouverne toute procédure civile
dès son introduction devant une juridiction jusqu'à exécution du
jugement rendu, donc tout est dans les livres, donc, le copier-coller
reste possible !

- le même code garantit à tout citoyen la possibilité d'avoir une
copie des jugements et arrêts non publiés auprès des greffes
concernés, c'est donc dans les livres, donc, le copier-coller est tout
à fait possible !

- si vous ne croyez pas au copier-coller, pourquoi alors vous
n'arrêter pas "copier-coller" des pages entières de votre site sur les
forums? Ou bien pensiez-vous que le lecteur que vous invitez tant (par
tous les moyens que votre imagination a pu créer) à aller sur votre
site en sortira la tête vide? Il n'aurait en fait : rien copié rien
collé rien imprimé ou rien mémorisé ? Sinon, souffrez donc de vos
propres contradictions...
Mais surtout, pourquoi vous faites souvent, et inutilement, un
copier-coller sur les forums d'arrêts EN ENTIER dans certaines de vos
interventions? (Si vous avez encore un peu de mémoire, je vous ai déjà
fait la remarque comme quoi qu'il était inutile de le faire; et qu'une
simple citation de la référence de l'arrêt ou à tout le moins un
"copier-coller" fidèle de l'extrait appuyant votre propos était
largement suffisait).

- mais dites nous exactement qu'est-ce qui n'est pas dans les livres
en matière de procédures civiles? Dites nous exactement, quelle est
cette Jurist'Prudence qui stipulerait que le justiciable ou même le
professionnel du droit peuvent être indélicats avec le code de
procédure civile à leur guise, quel en serait alors le référentiel
pour mener un procès devant les juridictions civiles ? Vous rendriez
réellement service à tous les lecteurs des forums en leur fournissant
vous "propres" pistes. Je dirais même qu'ils vous baptiserons
réellement : "LA ZORRO" de tous les temps du Droit français et du
Droit international. Mais vous savez, ce qui me choque est que
quelqu'un a fait la bêtise de toute sa vie en vous nommant là où vous
êtes actuellement...

- mais enfin, je m'en doutais de votre mépris des livres, vu votre
manque de culture générale. Ce qui se comprend bien car au lieu de
vous cultivez, vous préférez passer votre temps à répéter les mêmes
bêtises lassantes, les mêmes mots usés, la même typographie digne
d'une "gorette", etc., etc. Vous craignez le changement, le nouveau,
l'inconnu. Vraisemblablement, par phobie de ne pas pouvoir suivre : un
coup de vieux ou une perte de tout espoir d'une promotion de carrière
?
Il suffit en effet pour s'en convaincre de voir comment vous défendez
griffes et dents en parfaite synergie : LE STATI QUO...

Où alors, et ce sera encore plus grave, vous croyez que les savoirs
sont innés ! Donc, les livres sont inutiles, et en tout cas, ils le
seraient davantage pour les "imbéciles" nés hors "bonne famille", car
génétiquement : "ils ne peuvent pas comprendre !". (Mais le pire est
qu'on a déjà eu, dans le passé, une discussion sur ce thème : vous
avez dit alors que rien n'est inné que tout s'apprend dans les livres.
Ce que vous dites là est en contradiction avec vous précédents dires,
ou bien s'agit-il d'un simple oubli, une case mémoire défaillante ?!)

>en gros,
> le monsieur te dit (avec ses prompres mots) qu'il bénéficiait de
>l'exécution provisoire sur le principal et pas sur l'article 700 du ncpc ;
>logique, non ?

Ca c'est vous qui le dits! Le Monsieur n'a pas prononcé "avec ses
prompres mots" ni "exécution provisoire" ni "principal"!! J'avais bien
remarqué depuis bien longtemps que vous souffrez de hallucinations
visuelles, j'espère pour vous que ça ne soit pas pseudo-tabès...

>...et on peut supposer que son avocat est l'interlocuteur de l'huissier pour
>l'exécution ;

Et peut-on également supposer qu'il est majeur et possède toutes ses
facultés intellectuel? Qu'il est en droit de ne pas être sous la
tutelle d'un avocat pour l'exécution d'un jugement?

Mais, sur le coup, voyez-vous, je n'ai pas envie de "supposer" quoi
que ce soit, je voudrais lire le posteur, j'ai le droit non ?!

>si, si, je t'assure que cela arrive ;o}

Personne n'a dit le contraire, vous n'avez pas besoin de m'"assurer",
je ne suis guère inquiet...

"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de news:
8cout01rdvrhi0ksf10dqfcl5oeqk3gb3q@4ax.com...
> On Fri, 7 Jan 2005 19:54:01 +0100, "www.juristprudence.fr.st"
> <juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:
>>"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de news:
>>5fjtt0dl94gsu1eqrhfc94gde4qnsii5qk@4ax.com...
>>> J'ai du mal à comprendre votre histoire :
>>pas possible !
> Beh oui, ça arrive chère MAM ! Si vous, vous prétendez être (LA)
> ZORRO de toute subtilité du Droit, tant mieux pour vous ! Seulement,
> cela n'a pas trop l'air vu les indénombrables bourdes qui sont les
> vôtres...
pov' biquet, si par provoc' tu voulais me faire dire que je n'en commets
jamais, tu as raté l'occasion de te taire : vu l'ampleur de tes
approximations !

>>c'est vrai qu'on ne trouve pas tous les copier-coller nécessaire dans les
>>livres
> Là vous démontrez par vous-mêmes comment vous êtes borné d'esprit, et
> que vous manquez affreusement de lucidité : vous tendez le bâton avec
> lequel on peut vous battre, trop facilement...

phrase creuse, incompréhensible
une pirouette, comme d'hab... en qq sorte

> Mais je vous rassure, je n'en ferai pas de ce fil ce qui est le plus
> cher à votre cour : polémiquer.
ça c'est vrai hi hi dans "ma" Cour ça polémique Victor !

> Je tiens cependant à vous renvoyer à
> vos éternelles contradictions
il n'y a, coutumièrement ici, de "contradiction" que là où vous n'y entendez
rien

> (par la suite je vous laisserai dans
> votre rut chronique,
ah voilà qui est élégant ; on veut exposer sa bave de crapaud ?

> je me refuse tout bramement
c'est reparti dans les obsessions...

> et encore moins de
> servir d'appâts pour une extase sans lendemain) :
c'est tout ce qui entre dans cette tête ? (de noeud) !

> - que je sache, les textes de lois et règlements sont publics, donc
> dans les livres, donc, le copier-coller est bien possible !
c'est bien raisonné, bien comme une photocopi...lleuse !

> - plus particulièrement, il y a un code dit "nouveau code de procédure
> civile" où tout ou presque y est.
pas possible... vous savez ça ?

>Il gouverne toute procédure civile
> dès son introduction devant une juridiction jusqu'à exécution du
> jugement rendu, donc tout est dans les livres, donc, le copier-coller
> reste possible !
VIVE la bibliocratie ;o)
> - le même code garantit à tout citoyen la possibilité d'avoir une
> copie des jugements et arrêts non publiés auprès des greffes
> concernés, c'est donc dans les livres, donc, le copier-coller est tout
> à fait possible !
superbe démonstration

> - si vous ne croyez pas au copier-coller, pourquoi alors vous
> n'arrêter pas "copier-coller" des pages entières de votre site sur les
> forums?
M E N T EU R
je fais exactement le contraire : pour éviter de prendre de la bande
passante, je me limite à mettre un lien
vous mentez, en voilà bienun exemple


> Ou bien pensiez-vous que le lecteur que vous invitez tant (par
> tous les moyens que votre imagination a pu créer) à aller sur votre
> site en sortira la tête vide? Il n'aurait en fait : rien copié rien
> collé rien imprimé ou rien mémorisé ? Sinon, souffrez donc de vos
> propres contradictions...
vous "raisonnez"... comme un tambour, une fois de plus !
mais bien entendu c'est la faute à l'autre si vous ne comprennez même pas le
sens de ce que l'on vous écrit


> Mais surtout, pourquoi vous faites souvent, et inutilement, un
> copier-coller sur les forums d'arrêts EN ENTIER dans certaines de vos
> interventions? (Si vous avez encore un peu de mémoire, je vous ai déjà
> fait la remarque comme quoi qu'il était inutile de le faire; et qu'une
> simple citation de la référence de l'arrêt ou à tout le moins un
> "copier-coller" fidèle de l'extrait appuyant votre propos était
> largement suffisait).
a) ne mélangez pas votre cas et celui des autres lecteurs
b) ne faites pas l'amalgame entre les pages de mon site et des arrêts que je
communique à X ou Y en fonction des demandes
c) je laisse le soin au véritable destinataire de faire la part des choses
entre le texte de l'arrêt et des extraits publiés ici ou là
d) je ne vous reconnais aucune compétence pour savoir comment je dois
communiquer avec les autres memebres du forum

> - mais dites nous exactement qu'est-ce qui n'est pas dans les livres
> en matière de procédures civiles?
quel est le sens de cette question ? à quelle interrogation hypthétiquement
précise dois-je répondre ?
mode plagiat_ On : pouvez vous me dire qu'est-ce qui est dans l'alphabet en
matière de caractères ?
mode plagiat_ Off

> Dites nous exactement, quelle est
> cette Jurist'Prudence qui stipulerait que le justiciable ou même le
> professionnel du droit peuvent être indélicats avec le code de
> procédure civile à leur guise, quel en serait alors le référentiel
> pour mener un procès devant les juridictions civiles ?

Mais où va-t'il chercher tout ça ?
Dites moi exactement quel est ce Seb qui, tout en état particulièrement
indélicat, voudrez limiter mes droits de façon si incivile ? vous vous
prennez pour une référence ?

>Vous rendriez
> réellement service à tous les lecteurs des forums en leur fournissant
> vous "propres" pistes. Je dirais même qu'ils vous baptiserons
> réellement : "LA ZORRO" de tous les temps du Droit français et du
> Droit international. Mais vous savez, ce qui me choque est que
> quelqu'un a fait la bêtise de toute sa vie en vous nommant là où vous
> êtes actuellement...
Et tout ça au simple motif que j'ai raillé vos capacités d'entendement ;
vous m'aidez par cette contribution, à parfaire l'appréciation de chacun,
mieux que je n'aurai su y parvenir.

> - mais enfin, je m'en doutais de votre mépris des livres,
mon mépris des livres ?
alors que je vous reproche exclusivement de ne pas savoir comprendre ce que
vous lisez...

> vu votre
> manque de culture générale.
et qu'en savez vous ?
vous êtes bien fat, prétentieux et stupidement péremptoire


> Ce qui se comprend bien car au lieu de
> vous cultivez, vous préférez passer votre temps à répéter les mêmes
> bêtises lassantes, les mêmes mots usés, la même typographie digne
> d'une "gorette", etc., etc.

merci petit porc de déverser tant de votre lisier

> Vous craignez le changement, le nouveau,
> l'inconnu.
hi hi hi c'est vous le psy du café du commerce ?


> Vraisemblablement, par phobie de ne pas pouvoir suivre : un
> coup de vieux ou une perte de tout espoir d'une promotion de carrière
> ?
oh un point d'interrogation après un tel diagnostic ; douteriez-vous de
votre capacité d'analyse, docteur

> Il suffit en effet pour s'en convaincre de voir comment vous défendez
> griffes et dents en parfaite synergie : LE STATI QUO...
j'adore cette référence au "stati" de la part de qq'un qui me fait grief de
typographie
je me demande à quelle synergie vous faites allusion (? ? ?)
mais surtout, je trouve votre affirmation totalement délirante
vous avez penser à consulter un de vos "confrères", docteur

> Où alors, et ce sera encore plus grave, vous croyez que les savoirs
> sont innés ! Donc, les livres sont inutiles, et en tout cas, ils le
> seraient davantage pour les "imbéciles" nés hors "bonne famille", car
> génétiquement : "ils ne peuvent pas comprendre !". (Mais le pire est
> qu'on a déjà eu, dans le passé, une discussion sur ce thème : vous
> avez dit alors que rien n'est inné que tout s'apprend dans les livres.
> Ce que vous dites là est en contradiction avec vous précédents dires,
> ou bien s'agit-il d'un simple oubli, une case mémoire défaillante ?!)
a) vous voulez mz faire dire ce que je n'ai jamais dit
b) vous montrez une fois de plus votre incapacité à comprendre
c) vous confondez l'inné du talent, par exemple, et l'acquisition d'un
savoir
d) dans une pièrtre tentative de citation de ma pensée, vous réussissez à
montrer partiellement que j'exprime le contraire de ce que vous prétendriez
avoir dû comprendre

>>en gros,
>> le monsieur te dit (avec ses prompres mots) qu'il bénéficiait de
>>l'exécution provisoire sur le principal et pas sur l'article 700 du ncpc ;
>>logique, non ?
> Ca c'est vous qui le dits! Le Monsieur n'a pas prononcé "avec ses
> prompres mots" ni "exécution provisoire" ni "principal"!! J'avais bien
> remarqué depuis bien longtemps que vous souffrez de hallucinations
> visuelles, j'espère pour vous que ça ne soit pas pseudo-tabès...

il est exact que le monsieur n'a pas utilisé ces mots-là, sinon je n'aurai
pas eu besoin d'essayer de vous le faire comprendre ;
mais, VISIBLEMENT, vous n'avez toujours pas compris
et au lieu de voir des hallucinations, essayez un peu, au moins une fois,
d'analyser réellement un contexte décrit

>>...et on peut supposer que son avocat est l'interlocuteur de l'huissier
>>pour
>>l'exécution ;
> Et peut-on également supposer qu'il est majeur et possède toutes ses
> facultés intellectuel? Qu'il est en droit de ne pas être sous la
> tutelle d'un avocat pour l'exécution d'un jugement?
vous etes majeur, paraît-il
vous pouvez penser utile de vous passer d'un avocat, c'est votre droit
pour autant, je me fais une idée de vos "facultés"
> Mais, sur le coup, voyez-vous, je n'ai pas envie de "supposer" quoi
> que ce soit, je voudrais lire le posteur, j'ai le droit non ?!
inutile de monter sur vos grands chevaux, vous ne faites illusion que par
rapport à vous même ;
toute personne, autre que vous, a parfaitement compris que le propos que
vous voulez m'imputer n'a rien de commun avec la matérialité de mes écrits
>>si, si, je t'assure que cela arrive ;o}
> Personne n'a dit le contraire, vous n'avez pas besoin de m'"assurer",
> je ne suis guère inquiet...

"inquiet" non ; peut-être un peu trop empreint... de certitudesSSSSSSS

> > Il est vrai que la jurisprudence a changé et que la Cour de Cassation a
eu
> > l'occasion de nous dire que l'article 700 pouvai être recouvré au titre
de
> > l'exécution provisoire.
> > > Reste à voir comment le dispositif du jugement est libellé....
> > j'ai noté qu'il était question de factures non-payées par une société ;
> sur la base d'un problème de vocabulaire, on peut tout supposer :
> commissions ? ===> affaire de droit social ???


merci pour ces réponses, je n'ai pu approcher de mon PC pendant quelques
jours et je les consulte aujourd'hui, ça me semblait pourtant simple, sur
les faits, un client ne me règle pas ses factures, j'ai les bons de commende
et tout a été livré, il n'y a aucune subtilité le Tribunal de Commerce le
condamne a me régler, c'est du pur commercial sans ambiguïté, l'avocat
désigne un huissier, je passe régler l'huissier et il exécute mais exécute
pas l'article 700 car la partie adverse a fait appel, ensuite il me dit que
pour des raisons de déontologie il refuse de me donner le comptes de ses
diligences, quand je suis passé le régler il n'a pas exigé que ce soit mon
avocat qui lui fasse un chèque et il me dit que mon avocat n'y connaît rien
pour un juriste et qu'il l'a réglé depuis le 20 décembre et que c'est mon
avocat qui retient les sommes, mon avocat me dit qu'il a bien fait le cheque
le 20 mais qu'il l'a reçu le 25 , quelqu'un a dit que l'appel est suspensif,
il semble que dans cette affaire au commerce il ne le soit pas. En fait
c'est surtout l'attitude de l'huissier qui étonne, enfin, non, pas vraiment,
je lui ai fait remarquer qu'en ce qui concerne des actions pour URSSAF ou
saisir des malheureux chez eux les embarrassaient moins, il n'a même pas
relevé, l'habitude, quoi, c'est du reste la mort dans l'âme que je dois
faire appel a ces gens, je n'ai pas le choix , hélas
Eric

"eric valentin" <eric.valentin@9online.fr> a écrit dans le message de news:
crqv3k$a3u$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
>> > Il est vrai que la jurisprudence a changé et que la Cour de Cassation a
> eu
>> > l'occasion de nous dire que l'article 700 pouvai être recouvré au titre
> de
>> > l'exécution provisoire.
>> >> > Reste à voir comment le dispositif du jugement est libellé....
>> >> j'ai noté qu'il était question de factures non-payées par une société ;
>> sur la base d'un problème de vocabulaire, on peut tout supposer :
>> commissions ? ===> affaire de droit social ???
> merci pour ces réponses, je n'ai pu approcher de mon PC pendant quelques
> jours et je les consulte aujourd'hui, ça me semblait pourtant simple, sur
> les faits, un client ne me règle pas ses factures, j'ai les bons de
> commende
> et tout a été livré, il n'y a aucune subtilité le Tribunal de Commerce le
> condamne a me régler, c'est du pur commercial sans ambiguïté, l'avocat
> désigne un huissier, je passe régler l'huissier et il exécute mais exécute
> pas l'article 700 car la partie adverse a fait appel,

Une seule explication à cela, le jugement est assorti de l'exécution
provisoire car sinon l'huissier n'aurait pas pu executer pour le principal.

> ensuite il me dit que
> pour des raisons de déontologie il refuse de me donner le comptes de ses
> diligences, quand je suis passé le régler il n'a pas exigé que ce soit mon
> avocat qui lui fasse un chèque et il me dit que mon avocat n'y connaît
> rien
> pour un juriste et qu'il l'a réglé depuis le 20 décembre

Votre huissier est un rigolo. A titre liminaire avant de caser du sucre sur
le dos de votre avocat il ferait mieux de balayer devant sa porte. Si le
jugement est assorti de l'exécution provisoire sans autre précision ,
l'exécution provisoire vaut également pour l'article 700 cela a été jugé il
a déjà longtemps par la Cour de Cassation.Votre huissier devrait donc mettre
à jour ses connaissances.

S'il est normal que l'huissier rende compte de l'exécution de sa mission a
son mandant qui est votre avocat et dés lors que vous le réglez directement,
rien n'intedit à votre huissier de vous donner une copie du décompte qui
acompagnait le règlement adressé à votre avocat. Autant on peut comprendre
qu'il ne le fasse pas de façon systématique mais si vous vous êtes déplacé à
son étude , il aurait du à mon sens vous en délivrer une copie.

> et que c'est mon
> avocat qui retient les sommes, mon avocat me dit qu'il a bien fait le
> cheque
> le 20 mais qu'il l'a reçu le 25 , quelqu'un a dit que l'appel est
> suspensif,
> il semble que dans cette affaire au commerce il ne le soit pas.

Deux choses :

La règle général c'est que l'appel est (sauf pour les décisions executoires
par provision de plein droit telles que les ordonnances de référé) à moins
que le juge n'ait ordonné l'exécution provisoire pour tout ou partie des
condamnation.

Pour ce qui est de la rétention des sommes vous revenant. L'huissier a du
adresser à votre avocat un chèque soit à son ordre soit à l'ordre de la
CARPA (dans tous les cas il faut que votre avocat encaisse ce chèque et
fasse établir un règlement à votre ordre. Depuis plusieurs années les
avocats ne manient plus eux même les fonds et ne dispose plus de chéquier
sur les compte CARPA. Il faut donc encaisser les chèques et demander aux
services de l'ordre d'établir un chèque au nom du client.

Si vous ajoutez le fait que votre avocat ne va peut être pas au Palais tous
les jours au délai de traitement de l'opération, du délai bancaire
d'encaissement du chèque (et de l'expiration du délai de rejet du chèque) du
délai d'émission par le service CARPA, un délai de 3 semaines entre la
réception des fonds et l'envoi d'un chèque à votre ordre est un délai
habituel.

>En fait
> c'est surtout l'attitude de l'huissier qui étonne, enfin, non, pas
> vraiment,
> je lui ai fait remarquer qu'en ce qui concerne des actions pour URSSAF ou
> saisir des malheureux chez eux les embarrassaient moins, il n'a même pas
> relevé, l'habitude, quoi, c'est du reste la mort dans l'âme que je dois
> faire appel a ces gens, je n'ai pas le choix , hélas
> Eric