Bonjour,
Présidente d'une association, j'ai demandé la location d'une salle pour une
réception, une option a déjà été mise sur cette salle par une autre
association, et l'on m'a répondu d'en mettre une également en cas de
désistement de cette dernière, ce que j'ai fait. Si je déclare que loue ferme
cette salle, ai-je priorité sur cette association qui elle n'a pas encore
confirmé cette option, ou dois-je attendre qu'elle se soit vraiment désistée.

"Leguenbea" <leguenbea@aol.com> a écrit dans le message de news:
20050110024443.16537.00000011@mb-m14.aol.com...
> Bonjour,
> Présidente d'une association, j'ai demandé la location d'une salle pour
> une réception, une option a déjà été mise sur cette salle par une autre
> association, et l'on m'a répondu d'en mettre une également en cas de
> désistement de cette dernière, ce que j'ai fait.
> Si je déclare que loue ferme
> cette salle, ai-je priorité sur cette association qui elle n'a pas encore
> confirmé cette option, ou dois-je attendre qu'elle se soit vraiment
>désistée.

Bonjour

Le Droit d'option est la Faculté de choisir entre plusieurs objets ou
personnes
Ce Droit (et ses modalités) d'exercice est réservé dans un *contrat*
Dans votre cas y a t-il eu Contrat ? ( dans ce cas réponse dans le
document )
Ou au moins versement d'arrhes ?

A défaut :
il me semble qu'il ne s'agit pas d' un problème de Droit
mais purement et simplement de commerce .
A garanties égales le propriétaire va au choix
- privilégier la règle de l'antèriorité par courtoisie
- ou vous choisir vous compte tenu de votre décision ferme et immédiate .

Cette notion d' "option" est donc à prendre avec des pincettes même si dans
bien d'autres secteurs du Droit elle recouvre une réalité codifiée .

Bien à vous
Baradoz


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