Bonjour.

Quelle est la définition du droit de passage pour une parcelle enclavée
sans accès la voie publique?

Quelle est la largeur mini du "passage" (c'est un passage pieton? vehicule?).

Comment ce passage est tracé? (le chemin le plus court entre la parcelle
enclavée et la voie publique?)

Merci.

"Pigoulou" <pigoulou_pas_de_spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
pan.2005.01.15.08.39.37.821168@free.fr...
> Quelle est la définition du droit de passage pour une parcelle enclavée
> sans accès la voie publique?

Servitude

> Quelle est la largeur mini du "passage" (c'est un passage pieton?
> vehicule?).
A la largeur nécessaire à l'exploitation du fonds enclavé.
Si c'est un champs, celà peut être la largeur d'une moissoneuse,
si c'est un terrain d'aviation, l'envergure d'un avion !

> Comment ce passage est tracé? (le chemin le plus court entre la parcelle
> enclavée et la voie publique?)
En principe.
Mais celà peut être le chemin qui génère le moins de nuisance pour le
propriétaire du fonds servant.

Cordialement