Bureau d'une association salarié

#22 02-12-2005, 10:04 PM

Bonjour,

William Warin-Dhavernas a écrit :
- quote -

> Quand à la question légale, c'est bien celle que je pose. Il se trouve
> justement que je me renseigne pour faire les choses dans la légalité. Alors
> pourquoi perce dans quasi toutes les réponses un soupçon de volonté de non
> respect des lois ?

Vous l'interprétez ainsi, c'est votre lecture.

Les nombreux contacts que j'ai avec des membres, dirigeants et
associations depuis des années démontrent trop souvent l'ignorance des
textes législatifs et réglementaires par les membres et dirigeants . A
commencer par les statuts de leurs propres associations.

Rares (très) sont ceux qui s'efforcent de se tenir au courant et
d'appliquer ces textes.

Simultanément de plus en plus de membres et dirigeants me contactent au
sujet des crises, contentieux ou actions en justice dont leur
association ou eux mêmes sont l'objet. Rares sont ceux qui transgressent
intentionnellement ces textes. Il s'agit la plupart du temps de
personnes se basant sur des croyances colportées depuis longtemps et qui
n'ont même pas imaginé qu'il leur appartenait d'en vérifier le fondement.

Mais devant les tribunaux l'ignorance n'est pas une excuse et le
bénévolat n'est pas un facteur d'atténuation.

- quote -

> Je suis un vieux routier du monde associatif. Seulement, le cas présent
> pose des questions que je n'avais jamais eu à affronter.

C'est aussi ce que me disent beaucoup de dirigeant : " ...cela fait 30
ou 40 ans que nous fonctionnons ainsi sans difficulté, et nous sommes
surpris de ce qui nous arrive ...". Le rôle d'un responsable, que ce
soit dans le secteur associatif ou ailleurs, comporte un souci de
prévention des difficultés et de mise à jour de ses connaissances des
obligations législatives et réglementaires

Lu dans les journaux il y a quelques mois:
Propos d'un président de fédération départementale de pêcheurs en eau
douce :
"Cela fait 30 ans que je suis dans la fédération, je n'ai jamais vu ça...!"
Une association affiliée venait de porter un différent entre elle et sa
fédération devant le T.G.I. ...
Apparement, au vu des statuts de cette fédération les dirigeants de
celle ci se sont progressivement éloigné des dispositions de leurs
statuts par routine ou volonté de simplification. Et il s'étonne ce
dirigeant ... Si les informations que j'ai obtenues sont exactes il
devrait plutôt s'étonner de ne pas avoir été cité en justice bien
longtemps avant.

- quote -

> Le montage que nous cherchons à faire n'a rien d'original. Nombreuses sont
> les associations qui fonctionnent ainsi.

Ce n'est pas un argument d'adulte, à la rigueur de cour de récréation
d'école primaire.

- quote -

> La question essentielle pour nous
> est de savoir si nous pouvons être membres du bureau d'une part et
> percevoir des rémunérations ponctuelles pour des services à l'association
> d'autre part, services indépendants de la gestion de l'association elle-
> même.

Juridiquement oui bien que le conseil d'état déconseille que des
salariés d'une association en soient également dirigeant et limite leur
nombre dans le conseil d'administration (ou l'instance dirigeante qui en
tient lieu) au quart des administrateurs.

Fiscalement, oui aussi mais alors la gestion de l'association sera
qualifiée d'intéressée et l'association perdra la qualité de non
lucrative ainsi que l'exonération des impôts commerciaux ( avec risque
de rappel et pénalités).

Accessoirement une association lucrative ne devrait pas pouvoir recevoir
des subvention de collectivités territoriales ou del'état ...

- quote -

> Puisque vous vous inquiétez des "notions de lucrativité, concurrence
> déloyale, activité concurrentielle", je l'ai fait notamment en consultant
> le site impots.gouv.fr
> Et notamment la "question des 4p"
> "Pour apprécier si un organisme exerce son activité dans des conditions
> similaires à celle d'une entreprise, il faut examiner successivement quatre
> critères selon la méthode du faisceau d'indices : le 'Produit' proposé par
> l'organisme, le 'Public' qui est visé, les 'Prix' qui sont pratiqués, enfin
> les opérations de communication (publicité) réalisées."
> C'est bon : on est dans les clous ;-)

Que vous croyez ...
Et vous avez peut être raison mais aussi peut être tort car vous ne
semblez pas familier avec les textes administratifs...

Le seul moyen d'être définitivement certain est de poser la question au
corresponsdant départemental de l'administration fiscale pour les
associations. Lorsque vous aurez sa réponse écrite vous aurez un
document incontestable et certain. C'est le seul moyen sauf à vouloir
croiser le fer avec cette administration devant le tribunal administratif...

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

#21 02-12-2005, 10:04 PM