Bonjour,

Je suis membre du bureau d'une association et nous risquons d'en devenir
salariés assez rapidement. Je me pose de nombreuses questions à ce
sujet, à commencer par savoir si c'est possible.

Il m'a sembler comprendre que le membre du bureau d'une asso pouvait
être salarié du moment qu'il ne l'était pas pour son travail effectué au
bureau (ex. le président peut être salarié comme directeur marketing
mais pas comme président). Est-ce vrai ?

J'ai cru également comprendre que seule une partie restreinte (1/3?) du
bureau pouvait être salarié de l'association. Qu'en est-il ?

Enfin, est-ce que l'asso est la meilleure structure pour ce genre de
chose ou ne vaudrait-il pas mieux changer de raison sociale ?

Merci à ceux qui pourraient me répondre.


--
Olivier Meunier

Olivier Meunier a écrit, le 17/01/2005 12:21 :

> Je suis membre du bureau d'une association et nous risquons d'en devenir
> salariés assez rapidement. Je me pose de nombreuses questions à ce
> sujet, à commencer par savoir si c'est possible.


Contrairement à ce qui est écrit ici :
<http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/associations/index.htm>, la
possibilité et le montant maximum du total des rémunérations des
dirigeants sont, depuis la loi de modernisation sociale, dépendants du
Chiffre d'Affaire de l'asso (et non plus limité à 75% du SMIC. Je ne
suis pas d'accord avec l'interprétation selon laquelle il y aurait une
"tolérance administrative" à 75 du SMIC : techniquement, l'instruction
fiscale a été rendue obsolète par la LMS. Si le fisc applique une
tolérance, tant mieux, mais ils ne devraient pas, alors par mesure de
prudence...).

En cas de dépassement, l'asso va être requalifiée comme lucrative et
payer les taxes et impôts en conséquence.

Donc, si le CA est inférieur à 200k¤, pas de rémunération des dirigeants.

Il faut aussi que ce soit prévu dans les statuts.

> Il m'a sembler comprendre que le membre du bureau d'une asso pouvait
> être salarié du moment qu'il ne l'était pas pour son travail effectué au
> bureau (ex. le président peut être salarié comme directeur marketing
> mais pas comme président). Est-ce vrai ?

Maintenant, les règles sont beaucoup plus claires. Il y a des limites,
et elles ne dépendent pas de la qualification (réelle ou non) donnée.

> J'ai cru également comprendre que seule une partie restreinte (1/3?) du
> bureau pouvait être salarié de l'association. Qu'en est-il ?

Plus exactement, selon l'instruction du 15/9/1998, 25% des salariés max
au CA ou "organe collégial qui en tient lieu".

> Enfin, est-ce que l'asso est la meilleure structure pour ce genre de
> chose ou ne vaudrait-il pas mieux changer de raison sociale ?

Comme on ne sait pas ce que fait ton asso, à part rémunérer ses
dirigeants, difficiles à dire. Mais je pressens que, non, ce n'est pas
la bonne structure. Par expérience des gens posant ce genre de question.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Salut,

Je rebondis sur la question pour poser un cas concret :

avec les musiciens de notre groupe, on doit monter une association,
notamment pour percevoir des subventions pour la production de notre
premier album.

Tant qu'à faire, on compte créer une association avec un objet un peu large
autour de la promotion musicale et du spectacle vivant pour qu'elle puisse
servir à d'autres fonctions et d'autres groupes.

La question : pourra t-on, si l'on est membres du bureau, être rémunérés
par l'association.
Par exemple, si l'association organise un festival dans lequel le groupe
joue ?

Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou celui
d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous font des
prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de son & mixage...)

Nous pensons que ces cas seront peu fréquents, mais on veut prévoir et
savoir ce qu'il nous sera ou pas possible de faire.

Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?

Par exemple, peut-on toucher 150 % du smic deux mois et rien le reste de
l'année ?

Merci

Will

P.S. : merci de bien vouloir documenter vos réponses ou préciser vos
sources : quand on cherche ce genre d'infos, on lit tout et son contraire.

Salut,

Je rebondis sur la question pour poser un cas concret :

avec les musiciens de notre groupe, on doit monter une association,
notamment pour percevoir des subventions pour la production de notre
premier album.

Tant qu'à faire, on compte créer une association avec un objet un peu large
autour de la promotion musicale et du spectacle vivant pour qu'elle puisse
servir à d'autres fonctions et d'autres groupes.

La question : pourra t-on, si l'on est membres du bureau, être rémunérés
par l'association.
Par exemple, si l'association organise un festival dans lequel le groupe
joue ?

Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou celui
d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous font des
prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de son & mixage...)

Nous pensons que ces cas seront peu fréquents, mais on veut prévoir et
savoir ce qu'il nous sera ou pas possible de faire.

Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?

Par exemple, peut-on toucher 150 % du smic deux mois et rien le reste de
l'année ?

Merci

Will

P.S. : merci de bien vouloir documenter vos réponses ou préciser vos
sources : quand on cherche ce genre d'infos, on lit tout et son contraire.

William Warin-Dhavernas a écrit, le 10/02/2005 15:04 :

> avec les musiciens de notre groupe, on doit monter une association,
> notamment pour percevoir des subventions pour la production de notre
> premier album.

Attention, les subventions impliquent des contraintes supplémentaires.

> Tant qu'à faire, on compte créer une association avec un objet un peu large
> autour de la promotion musicale et du spectacle vivant pour qu'elle puisse
> servir à d'autres fonctions et d'autres groupes.
> La question : pourra t-on, si l'on est membres du bureau, être rémunérés
> par l'association.

"Si le CA est inférieur à 200k¤, pas de rémunération des dirigeants".

> Par exemple, si l'association organise un festival dans lequel le groupe
> joue ?
> Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou celui
> d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous font des
> prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de son & mixage...)

On ne crée pas une association pour toucher de l'argent. C'est pour cela
que, quand ça arrive, l'association est considérée comme lucrative et
fiscalisée comme telle.

> Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?

Bien que ce ne soit pas précisé explicitement, on peut raisonnablement
penser que c'est annuel. C'est implicite dans l'analyse du fisc,
d'ailleurs, quand ils parlent de 13ème mois.

> P.S. : merci de bien vouloir documenter vos réponses ou préciser vos
> sources : quand on cherche ce genre d'infos, on lit tout et son contraire.

Toujours le même lien :
<http://www.finances.gouv.fr/minefi/a...ions/index.htm
--

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William Warin-Dhavernas a écrit, le 10/02/2005 15:04 :

> avec les musiciens de notre groupe, on doit monter une association,
> notamment pour percevoir des subventions pour la production de notre
> premier album.

Attention, les subventions impliquent des contraintes supplémentaires.

> Tant qu'à faire, on compte créer une association avec un objet un peu large
> autour de la promotion musicale et du spectacle vivant pour qu'elle puisse
> servir à d'autres fonctions et d'autres groupes.
> La question : pourra t-on, si l'on est membres du bureau, être rémunérés
> par l'association.

"Si le CA est inférieur à 200k¤, pas de rémunération des dirigeants".

> Par exemple, si l'association organise un festival dans lequel le groupe
> joue ?
> Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou celui
> d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous font des
> prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de son & mixage...)

On ne crée pas une association pour toucher de l'argent. C'est pour cela
que, quand ça arrive, l'association est considérée comme lucrative et
fiscalisée comme telle.

> Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?

Bien que ce ne soit pas précisé explicitement, on peut raisonnablement
penser que c'est annuel. C'est implicite dans l'analyse du fisc,
d'ailleurs, quand ils parlent de 13ème mois.

> P.S. : merci de bien vouloir documenter vos réponses ou préciser vos
> sources : quand on cherche ce genre d'infos, on lit tout et son contraire.

Toujours le même lien :
<http://www.finances.gouv.fr/minefi/a...ions/index.htm
--

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Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrivait
news:371cgtF58dve8U1@individual.net:

>> Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou
>> celui d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous
>> font des prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de
>> son & mixage...)
> On ne crée pas une association pour toucher de l'argent. C'est pour
> cela que, quand ça arrive, l'association est considérée comme
> lucrative et fiscalisée comme telle.

lol ! Merci du rappel.

Si vous aviez ne serait-ce qu'une once d'un aperçu de ce qu'est une
autoproduction (avec ou sans association), vous n'imagineriez pas qu'on
puisse gagner de l'argent avec ;-)

Expliquons donc plus en détail.

Untel veut sortir un disque autoproduit. Il monte un budget dans lequel il
aura :
- Esentiellement des sousous de sa popoche
- Quelques maigres subventions (notamment municipales, ce qui nécessite une
association)
- Un peu de sousous d'une souscription.

Avec ça, il va avoir un certain nombre de dépenses :
- Frais d'enregistrements et de mixage (payer les techniciens)
- Eventuellement payer quelques musiciens pour l'accompagner sur l'album
- Payer un graphiste pour faire la jaquette
- Le coût de fabrication du CD
- Les droits SDRM, sacem et compagnie
- Eventuellement un peu de promo.

L'idée est qu'il verse l'ensemble du budget à l'association qui va elle se
charger des dépenses, grâce entre autres à son budget plus ses fonds
propres.
L'association va payer toutes les dépenses. Y compris payer les
intervenants sur l'album.
Elle va vendre l'album. Ce qui lui permettra avec beaucoup de chances de
rentabiliser les dépenses. Mais dans 99.9 % des cas, un autoproduit est
déficitaire.
Donc pas de but lucratif là-dedans.
S'il y a un petit bénef, il ira dans la production d'un prochain album ou
pour acheter du matos pour l'association.

La grande question est de savoir si les intervenants payés par
l'association peuvent ou pas faire partie du bureau.

Il faut bien dissocier le travail technique (musicien, technicien) qui
n'est pas forcément bénévole du travail de bénévolat qui consiste à :
- trouver des budgets pour produire et promouvoir
- organiser des actions de promotion des artistes
- gérer des réseaux de contacts de scènes pour permettre aux artistes de se
produire
- éventuellement, organiser des spectacle.
- Gérer un parc de matériel mis à disposition des artistes.

Ne me dites pas qu'il s'agit d'une activité commerciale : la rentabilité de
la structure est inexistante (déjà beau si elle tient son budget).
Si c'était le cas, il faudrait fiscaliser 80% des associations culturelles,
y compris un paquet d'associations paramunicipales.


William

--- Si vous avez la gentillesse de m'envoyer un mail,
utilisez du texte brut uniquement : filtre antispam. Merci ---

Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrivait
news:371cgtF58dve8U1@individual.net:

>> Ou encore, si l'association produit un album (que ce soit le notre ou
>> celui d'un autre groupe) pour lequel l'un ou plusieurs d'entre nous
>> font des prestations (séances d'enregistrement, travail de prise de
>> son & mixage...)
> On ne crée pas une association pour toucher de l'argent. C'est pour
> cela que, quand ça arrive, l'association est considérée comme
> lucrative et fiscalisée comme telle.

lol ! Merci du rappel.

Si vous aviez ne serait-ce qu'une once d'un aperçu de ce qu'est une
autoproduction (avec ou sans association), vous n'imagineriez pas qu'on
puisse gagner de l'argent avec ;-)

Expliquons donc plus en détail.

Untel veut sortir un disque autoproduit. Il monte un budget dans lequel il
aura :
- Esentiellement des sousous de sa popoche
- Quelques maigres subventions (notamment municipales, ce qui nécessite une
association)
- Un peu de sousous d'une souscription.

Avec ça, il va avoir un certain nombre de dépenses :
- Frais d'enregistrements et de mixage (payer les techniciens)
- Eventuellement payer quelques musiciens pour l'accompagner sur l'album
- Payer un graphiste pour faire la jaquette
- Le coût de fabrication du CD
- Les droits SDRM, sacem et compagnie
- Eventuellement un peu de promo.

L'idée est qu'il verse l'ensemble du budget à l'association qui va elle se
charger des dépenses, grâce entre autres à son budget plus ses fonds
propres.
L'association va payer toutes les dépenses. Y compris payer les
intervenants sur l'album.
Elle va vendre l'album. Ce qui lui permettra avec beaucoup de chances de
rentabiliser les dépenses. Mais dans 99.9 % des cas, un autoproduit est
déficitaire.
Donc pas de but lucratif là-dedans.
S'il y a un petit bénef, il ira dans la production d'un prochain album ou
pour acheter du matos pour l'association.

La grande question est de savoir si les intervenants payés par
l'association peuvent ou pas faire partie du bureau.

Il faut bien dissocier le travail technique (musicien, technicien) qui
n'est pas forcément bénévole du travail de bénévolat qui consiste à :
- trouver des budgets pour produire et promouvoir
- organiser des actions de promotion des artistes
- gérer des réseaux de contacts de scènes pour permettre aux artistes de se
produire
- éventuellement, organiser des spectacle.
- Gérer un parc de matériel mis à disposition des artistes.

Ne me dites pas qu'il s'agit d'une activité commerciale : la rentabilité de
la structure est inexistante (déjà beau si elle tient son budget).
Si c'était le cas, il faudrait fiscaliser 80% des associations culturelles,
y compris un paquet d'associations paramunicipales.


William

--- Si vous avez la gentillesse de m'envoyer un mail,
utilisez du texte brut uniquement : filtre antispam. Merci ---

Bonjour,

Patrick Vuichard a écrit :

>> Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?
> Bien que ce ne soit pas précisé explicitement, on peut raisonnablement
> penser que c'est annuel. C'est implicite dans l'analyse du fisc,
> d'ailleurs, quand ils parlent de 13ème mois.

C'est pas aussi certain.

Il existe un débat chez les juristes, et l'administration fiscale n'a
pas beaucoup contribué à clarifier ce sujet, sur le maintien de cette
disposition (rémunération limitée au 3/4 du SMIC). Beaucoup considère
que la nouvelle formulation du 7° de l'article 261 du code général des
impôts remplace (et non s'ajoute à) ce qu'avait créé les instructions
fiscale (en particulier celle du 15 septembre 1998 puisqu'une
instruction n'est qu'une texte "indicatif" ou "explicatif" et n'a pas
valeur de loi. Cette disposition sur la rémunération plafonnée aux 3/4
du smic n'a pas été reprise par une loi.

Il me parait imprudent de l'utiliser sans avoir une réponse écrite
positive des impôts.

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Bonjour,

Patrick Vuichard a écrit :

>> Le coup des 75% du smic, c'est ramené à un mois ou au revenu annuel ?
> Bien que ce ne soit pas précisé explicitement, on peut raisonnablement
> penser que c'est annuel. C'est implicite dans l'analyse du fisc,
> d'ailleurs, quand ils parlent de 13ème mois.

C'est pas aussi certain.

Il existe un débat chez les juristes, et l'administration fiscale n'a
pas beaucoup contribué à clarifier ce sujet, sur le maintien de cette
disposition (rémunération limitée au 3/4 du SMIC). Beaucoup considère
que la nouvelle formulation du 7° de l'article 261 du code général des
impôts remplace (et non s'ajoute à) ce qu'avait créé les instructions
fiscale (en particulier celle du 15 septembre 1998 puisqu'une
instruction n'est qu'une texte "indicatif" ou "explicatif" et n'a pas
valeur de loi. Cette disposition sur la rémunération plafonnée aux 3/4
du smic n'a pas été reprise par une loi.

Il me parait imprudent de l'utiliser sans avoir une réponse écrite
positive des impôts.

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations