Bonjour,

Chaque salarié d'une entreprise accumule durant une première période
des congés. Il dispose ensuite sur la période suivant du droit de consommer
ces jours de congés acquis.

Qu'en est-il pour une personne en CDD ???
Peut-elle prendre sur la période de son contrat les congés acquis sans
attendre
le début de la période suivante ( à savoir, à partir du mois de juin
suivant ) ??

Merci de vos réponse, ainsi que des éventuelles références aux textes de
lois.


Interro,

"Interro" <francois@isempty.com> a écrit dans le message de news:
41ebc2fc$0$16427$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Chaque salarié d'une entreprise accumule durant une première période
> des congés. Il dispose ensuite sur la période suivant du droit de
consommer
> ces jours de congés acquis.
> Qu'en est-il pour une personne en CDD ???
> Peut-elle prendre sur la période de son contrat les congés acquis sans
> attendre
> le début de la période suivante ( à savoir, à partir du mois de juin
> suivant ) ??

Non, puisque comme tu le souligne tres bien les congés s'accumulent pour la
periode suivante

Interro wrote:
> Bonjour,
> Chaque salarié d'une entreprise accumule durant une première période
> des congés. Il dispose ensuite sur la période suivant du droit de consommer
> ces jours de congés acquis.
> Qu'en est-il pour une personne en CDD ???
> Peut-elle prendre sur la période de son contrat les congés acquis sans
> attendre
> le début de la période suivante ( à savoir, à partir du mois de juin
> suivant ) ??

Il s'agit dans ce cas de prise anticipe de conges payes. Cela est
possible mais l'employeur n'est en aucun cas oblige d'accepter.

> Merci de vos réponse, ainsi que des éventuelles références aux textes de
> lois.
> Interro,

Non, j'ai passe l'age ;-)

--
Laurent GARNIER

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:41ebc703$0$25761$626a14ce@news.free.fr...
:
: "Interro" <francois@isempty.com> a écrit dans le message de news:
: 41ebc2fc$0$16427$636a15ce@news.free.fr...
: > Bonjour,
: : > Chaque salarié d'une entreprise accumule durant une première période
: > des congés. Il dispose ensuite sur la période suivant du droit de
: consommer
: > ces jours de congés acquis.
: : > Qu'en est-il pour une personne en CDD ???
: > Peut-elle prendre sur la période de son contrat les congés acquis sans
: > attendre
: > le début de la période suivante ( à savoir, à partir du mois de juin
: > suivant ) ??
:
: Non, puisque comme tu le souligne tres bien les congés s'accumulent pour
la
: periode suivante

Tout dépend du CDD !

S'il s'agit par exemple d'un contrat dépassant un an, je ne vois pas ce qui
empêcherait une prise de congés "normale", d'autant que le salarié peut
avoir aussi des congés "en retard", qui lui ont été payés mais qu'il n'a pas
pris....
(à essayer de prendre sans solde...)

Serge

"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
41ebe80f$0$23333$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
> news:41ebc703$0$25761$626a14ce@news.free.fr...
> :
> : "Interro" <francois@isempty.com> a écrit dans le message de news:
> : 41ebc2fc$0$16427$636a15ce@news.free.fr...
> : > Bonjour,
> : > : > Chaque salarié d'une entreprise accumule durant une première période
> : > des congés. Il dispose ensuite sur la période suivant du droit de
> : consommer
> : > ces jours de congés acquis.
> : > : > Qu'en est-il pour une personne en CDD ???
> : > Peut-elle prendre sur la période de son contrat les congés acquis sans
> : > attendre
> : > le début de la période suivante ( à savoir, à partir du mois de juin
> : > suivant ) ??
> :
> : Non, puisque comme tu le souligne tres bien les congés s'accumulent pour
> la
> : periode suivante

pourquoi non ?
la loi aubry répond OUI !
sous réserve de l'aval de l'employeur, certes, mais "non" n'est pas la bonne
réponse

> Tout dépend du CDD !
pas du tout :
quel que soit le type de CDD voire même de CDI, c'est l'employeur qui décide
des dates des congés du personnel ;
il peut donc refuser : à un salarié engagé en CDD ou en CDI, depuis le 1er
juin 2004, deprendre ses congés avant le 22 avril 2006 !

faites le calcul

laurent GARNIER a écrit, le 17/01/2005 15:14 :

> Il s'agit dans ce cas de prise anticipe de conges payes.

Non. Il s'agit de prise normale de congés. Depuis 5 ans.

> Cela est possible mais l'employeur n'est en aucun cas oblige d'accepter.

C'est toujours lui qui décide, en la manière.

--

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