Bonjour,
Notre ministre a demandé des sanctions exemplaires contre la boîte d'autocar
qui a fait travaillé un membre de sa famille au noir.
Je ne comprends pas. Il y a une loi, ces infractions sont prévues,
réprimées, alors pourquoi la sanction serait "particulièrement exemplaire"?
Je trouve que c'est faire de l'injustice que de prendre un exemple, la
sanction doit être la même pour tous, à circonstances égales...

(et depuis quand les juges, indépendants, devraient écouter le ministre?)

Merci.

mike a écrit :

> la sanction doit
> être la même pour tous, à circonstances égales...

Déjà si c'etait le cas , il n'y aurais pas besoin de juge
un QCM "officiel" le livre rouge kivabien et la sanction c'est le
corrigé.
On peut le voir autrement en disant qu'il n'y a *jamais* 2
circonstances
identiques.

> (et depuis quand les juges, indépendants, devraient écouter le ministre?)
oui, mais le ministere public reçoit "officiellement" ses instructions,
de plus hors traitement judiciaire les sanctions administratives,
surtout pour une entreprise de transport de *personnes*, ça vous parle
?

Et puis rien de dit qu'un cas "un peu similaire" mais non mediatisé
n'aurait
pas les memes sanctions, mais là "on" en parle.

Fred

lorsqu'il qu'il y aura un chauffard de 40 ans, on devra refaire la loi pour
les 40 ans

"frescvf" <fescvf@biloo.net> a écrit dans le message de news:
mn.92787d5110357809.4336@biloo.net...
> mike a écrit :
>> la sanction doit être la même pour tous, à circonstances égales...
> Déjà si c'etait le cas , il n'y aurais pas besoin de juge
> un QCM "officiel" le livre rouge kivabien et la sanction c'est le corrigé.
> On peut le voir autrement en disant qu'il n'y a *jamais* 2 circonstances
> identiques.
>> (et depuis quand les juges, indépendants, devraient écouter le ministre?)
> oui, mais le ministere public reçoit "officiellement" ses instructions,
> de plus hors traitement judiciaire les sanctions administratives,
> surtout pour une entreprise de transport de *personnes*, ça vous parle ?
> Et puis rien de dit qu'un cas "un peu similaire" mais non mediatisé
> n'aurait
> pas les memes sanctions, mais là "on" en parle.
> Fred

mike a exposé le 18/01/05 :
> Bonjour,
> Notre ministre a demandé des sanctions exemplaires contre la boîte d'autocar qui a
> fait travaillé un membre de sa famille au noir.
> Je ne comprends pas. Il y a une loi, ces infractions sont prévues, réprimées, alors
> pourquoi la sanction serait "particulièrement exemplaire"? Je trouve que c'est faire
> de l'injustice que de prendre un exemple, la sanction doit être la même pour tous, à
> circonstances égales...
> (et depuis quand les juges, indépendants, devraient écouter le ministre?)
> Merci.
Il faut bien pallier le défaut de moyens préventif par une répression plus
"voyante"
et c'est bon pour la pub que certains aiment à se faire sur le dos du malheur
des autres.

Ce qui n'enlève rien à la responsabilité des auteurs de l'acte
mais n'y ajoute rien non plus.

--
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"mike" <mike001@free.fr> a écrit dans le message de news:
41ecd29a$0$20342$626a14ce@news.free.fr...
> (et depuis quand les juges, indépendants, devraient écouter le ministre?)
c'est quoi un ministre ?
on n'en voit jamais au tribunal, quand ils se font "piquer" (ou se "piquent"
entre eux) leurs "portefeuilles" ;

alors, de là à : les "écouter"...

;o}

"Miche" <nospam@nowhere.fr> a écrit dans le message de news:
mn.92807d51e03d578a.38@nowhere.fr...
> Il faut bien pallier le défaut de moyens préventif par une répression plus
> "voyante"
> et c'est bon pour la pub que certains aiment à se faire sur le dos du
malheur
> des autres.
on raconte sous couvert du secret que cela s'appellerait de
"l'électoralisme"

www.juristprudence.fr.st a exposé le 18/01/05 :
> "Miche" <nospam@nowhere.fr> a écrit dans le message de news:
> mn.92807d51e03d578a.38@nowhere.fr...
>> Il faut bien pallier le défaut de moyens préventif par une répression plus
>> "voyante"
>> et c'est bon pour la pub que certains aiment à se faire sur le dos du malheur
>> des autres.
>> on raconte sous couvert du secret que cela s'appellerait de
> "l'électoralisme"
Puisque c'est secret, nous n'en sommes pas informés

--
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"mike" <mike001@free.fr> a écrit dans le message de
news:41ecd29a$0$20342$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Notre ministre a demandé des sanctions exemplaires contre la boîte
d'autocar

..../...

qui a fait travaillé un membre de sa famille au noir.


RE : pas tout à fait cela si on s'en tient aux déclarations
publiques du patron B.A. au volant de sa voiture au JT

" c'est une entreprise à caractère familial et quand on est surbooké
on fait appel à un membre de la famille ...dixit
pour lui , commerce en priorité et papiers administratifs ensuite :-)

= === == =
> Je ne comprends pas. Il y a une loi, ces infractions sont prévues,
> réprimées, alors pourquoi la sanction serait "particulièrement
exemplaire"?
RE : parce qu'il y a un certain laxisme administratif dans ce milieu comme
dans toutes les entreprises style capitalisme à la mode familiale tres
prisé de nos amis italiens ou bretons ;-) et où les yeux extérieurs
salariés
ne sont pas les bienvenus
dans ce cas de figure ces entreprises qui ont
un quasi monopole sur les transports régionaux vu le peu de concurrence
se croient au dessus des lois, copinage de zone et de marché oblige

> Je trouve que c'est faire de l'injustice que de prendre un exemple, la
> sanction doit être la même pour tous, à circonstances égales...
RE : il faut la prendre comme un avertissement ...les IT
( en nombre insuffisant )
vont peut-être laisser le colt dans le tiroir et fuir les exploitation
sagricoles
pour s'intéresser pendant qqs temps à ce milieu
....j'aimerais bien perso qu'ils contrôlent un peu plus et sanctionnent
les TER et équivalent autocars bourins qui collent au cul à fond la caisse
des VL
sur les départementales
==> ( contrôles entre 11h00 et 15h00 qu'on me souffle
depuis le 38 )

cette enteprise a un vécu ,
donc ca va certainement mousser par ricochet ...patiente

hugh

victor
..

victor a écrit:
> "mike" <mike001@free.fr> a écrit dans le message de
> news:41ecd29a$0$20342$626a14ce@news.free.fr...
>>Bonjour,
>>Notre ministre a demandé des sanctions exemplaires contre la boîte
> d'autocar
> .../...
> qui a fait travaillé un membre de sa famille au noir.


Si le conducteur avait toutes les autorisations requises pour conduire,
j'ai du mal à comprendre en quoi on insiste tellement sur le fait qu'il
ai travaillé au noir.

C'est quand même pas le fait qu'il ai travaillé au noir qui a causé
l'accident...

Jean Luc qui a écrit :

> Si le conducteur avait toutes les autorisations requises pour conduire, j'ai
> du mal à comprendre en quoi on insiste tellement sur le fait qu'il ai
> travaillé au noir.

> C'est quand même pas le fait qu'il ai travaillé au noir qui a causé
> l'accident...

En quelque sorte si, dans la mesure ou il etait titulaire
d'un permis valide mais plus actif du fait d'une non visite medicale
professionnelle obligatoire et que l'employeur et pour cause
n'a pas verifié ce point.

et en grattant un peu + l'entreprise ayant pris au black un chauffeur
ne s'est pas conformée à son obligation de formation permanente
des chauffeurs et ce manque de formation "peut" etre une des causes
concommitantes
de l'accident.