"reslin" <reslin@piron.net> a écrit dans le message de
news:mn.93db7d51b9b09c7e.4336@piron.net...
..../...
> > C'est quand même pas le fait qu'il ai travaillé au noir qui a causé
> > l'accident...
> En quelque sorte si, dans la mesure ou il etait titulaire
> d'un permis valide mais plus actif du fait d'une non visite medicale
> professionnelle obligatoire et que l'employeur et pour cause
> n'a pas verifié ce point.

Re : ben il me semblait qu'au JT il avait déclaré que tout était correct de
ce côté ...si on ne plus faire confiance à la famille :-(((((
hugh

victor


> et en grattant un peu + l'entreprise ayant pris au black

un chauffeur
RE : le caractère unitaire supposé de l'action pourrait être étendu
....suffit de retrouver les anciens " salariés" qui sont partis en claquant
la porte
et un petit tour sur l'age du parc de véhicules ...
et majorité de vieillots au cerceau dans c'te boite

> ne s'est pas conformée à son obligation de formation permanente
> des chauffeurs et ce manque de formation "peut" etre une des causes
> concommitantes
> de l'accident.
RE : oui mais tout ceci ne rentre pas en ligne de compte dans une
entreprise à caractère * familial *, une SAF.........:-)))
la famille-famille c'est sacré
la famille - famille politico moins, mais ca aide

"mike" <mike001@free.fr> a écrit dans le message de news:
41ecd29a$0$20342$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Notre ministre a demandé des sanctions exemplaires contre la boîte
> d'autocar qui a fait travaillé un membre de sa famille au noir.
> Je ne comprends pas. Il y a une loi, ces infractions sont prévues,
> réprimées, alors pourquoi la sanction serait "particulièrement
> exemplaire"? Je trouve que c'est faire de l'injustice que de prendre un
> exemple, la sanction doit être la même pour tous, à circonstances
> égales...

Il exprime clairement que d'habitude c'est le règne du laxisme et du
n'importe quoi. Là au moins on ne peut pas lui reprocher sa franchise.

<HORS SUJETSachant que les voyages d'excursion ont lieu en général le WE, comment
faites-vous pour employer en toute régularité des conducteurs uniquement
pour ces 2 jours ?
* vous les embauchez en permanence et ils ne travaillent en réalité que 2
jours (cela se fait surtout dans les entreprises publiques) et vous triplez
votre coût salarial
* vous embauchez pompiers, CRS, prétendus malades et autres retraités, enfin
tout ce qui peut présenter le carton rose adéquat outre FIMO ou FCOS
* vous embauchez les conducteurs des entreprises non excursionnistes, avec
des chauffeurs qui ont déjà atteint leur quota d'heures de service sans pour
autant que vous puissiez le déterminer, uniquement le soupçonner.
Mais vous êtes toujours à coté de la plaque, tant que les WE auront lieu les
samedi et dimanche.
</HORS SUJETC'est pourquoi je rejoins le posteur précédent quant à l'attitude du
ministre en mal de déclaration.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com
"Doudoux" <doudoux@free.fr> a écrit dans le message de news:
355u8fF4faiofU1@individual.net...
> "mike" <mike001@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 41ecd29a$0$20342$626a14ce@news.free.fr...
>> Bonjour,
>> Notre ministre a demandé des sanctions exemplaires contre la boîte
>> d'autocar qui a fait travaillé un membre de sa famille au noir.
>> Je ne comprends pas. Il y a une loi, ces infractions sont prévues,
>> réprimées, alors pourquoi la sanction serait "particulièrement
>> exemplaire"? Je trouve que c'est faire de l'injustice que de prendre un
>> exemple, la sanction doit être la même pour tous, à circonstances
>> égales...
> Il exprime clairement que d'habitude c'est le règne du laxisme et du
> n'importe quoi. Là au moins on ne peut pas lui reprocher sa franchise.

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
41ee4bc6$0$29106$626a14ce@news.free.fr...
> Certes mais ces solutions n'ont que l'apparence de la régularité.

elles sont surtout conformes à la Loi !

> Outre que l'offre actuelle de main d'oeuvre ne vous propose pas cette
> disponibilité, le règlement CEE sur les temps de conduite et de service
> reste incontournable, et vous n'êtes pas en mesure de vérifier la
régularité
> de l'ordre de mission que vous donnez.

on ne demandera pas à quelqu'un qui n'a pas à assumer une responsabilité de
rendre des comptes à ce propos ;
l'employeur d'un salarié à temps partiel n'a pas d'obligation de se méler
des modalités d'exécution de l'autre contrat de travail ;
par contre, une fois les prétextes éliminés, tout employeur doit faire face
à ses propres obligations.


> Vous allez donc utiliser les services d'individus qui ont épuisé leur
droits
> à conduite et vous ne pouvez pas le contrôler.

MAIS SI ! ou plus exactement, vous pouvez montrer votre bonne foi en
IMPOSANT au salarié à temps partiel de signer, à chaque prise de service, un
document matérialisant ses temps de conduite antérieurs pour le compte d'un
tiers.
cela est réalisable.

en sens contraire, nul ne pourra nier que, pour des raisons économiques
convergentes, salarié et employeur ont parfois intérêt à dissimuler la
réalité ; là est la véritable difficulté à résoudre.

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
news:41ee4bc6$0$29106$626a14ce@news.free.fr...
..../.....
> C'est ainsi que je comprends l'entreprise qui a utilisé (au noir) les
> services d'un conducteur qu'elle connaissait, pensant limiter les risques.
> Et jusqu'à preuve du contraire la seule infraction retenue est celle-ci,
> l'utilisation d'un personnel non déclaré.
> A+
> --
> MOISSE
> NoSpam :sans doute
> moisse@douteifrance.com
= = = =
Bonjour

Cela se situe en province

méthode : prendre un extra pour un court -moyen trajet nocturne où
les contrôles sont quasi nuls , avec un retour diurne à vide
dans une région ou l'étiquette enseigne du car est un laissez passer
permanent
ou même s'il se fait arreter il peut justifier en baratinant
de simple convoyage de véhicule allant ou revenant de réparation

Personne n' impose à un chef d'entreprise le dimensionnement
de sa flotte de véhicules, donc son coef de charge
c'est donc une sanction de mauvaise gestion de matériel
et de personnel ( dans cette région les personnels cumulant
les emplois multiples sont fréquents et disponibles en cdd )
==> cette entreprise
*postule à toutes les offres de marché public!! <==

Un personnel salarié et fréquentant ses collègues,
sur cet axe principal fréquenté aurait
eu connaissance du danger, soit par simple conversation
soit par le tableau de route


Il vous manque énormément de billes sur cette affaire, cette
entreprise et la mentalité affairiste du secteur
:-))
Quand tous les anciens chauffeurs auront
été interrogés les pendules seront peut-être à l'heure
De même un avis global de tous les collégiens transportés
depuis plusieurs décennies ...la routine , quoi

C'est du transport de personnel, pas du transport de marchandise
mais le pognon semblant être le seul vecteur de
votre pensée je me permets de vous faire remarquer :
qu'un car d'enfants a plus de valeur ajoutée
qu'un simple 38T même rempli de DVD

Ya pas eu de morts et de blessés graves
c'est le principal

maintenant cela concerne le fisc
chauffeur non déclaré = prestation globale % au black
Pauvre entreprise familiale,
pauvre facade et riche arrière -cour ........à la mode italienne


hugh

victor

"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit dans le
message de news:41ef10c1$0$2184$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
..../..
> > Vous allez donc utiliser les services d'individus qui ont épuisé leur
> droits
> > à conduite et vous ne pouvez pas le contrôler.

RE : ...cela s'appelle de la mauvaise foi qu'il dirait monsieur le juge
== == = =

> en sens contraire, nul ne pourra nier que, pour des raisons économiques
> convergentes, salarié et employeur ont parfois intérêt à dissimuler la
> réalité ; là est la véritable difficulté à résoudre.
RE : dans ce cas la "convergence" ce serait d'accepter un contrat dont
on sait qu'on ne peut le satisfaire légalement ? vous n'êtes pas matheux
;-)
...le chauffeur est un vieux de la vieille qui se défile de la visite
médicale TC car il sait
qu'il sera éconduit et que son permis lui sera retiré tout simplement
pas de permis c'est moins bien qu'un permis avec une visite médicale
" oubliée "
Il table sur une chance sur deux de se faire prendre convoyant du personnel

( j'en ai souvent suivi, des bons lièvres, des TC en nocturne hors
autoroute
sur les transverses de dégagement, jamais vu de contrôle )

===> et les services médicaux officiels dans tout cela
Cela se passe chez qui et comment les visites des chauffeurs TC ? <==

( je dispose perso d'un bilan de santé gratuit tous les cinq ans de la secu
sur le territoire et ils ont toujours réussi à me joindre sur l'ensemble du
territoire ...)

== = =

en résumé
- mise en danger de la vie d'autrui en employant sciemment au black
(ou avec retard de déclaration )du personnel de conduite de TC non suivi
médicalement
- défaut de maîtrise de véhicule
- déclaration mensongère publique ( non respect du téléspectateur ;-)

par cheu nous et avec des magistrats corrects c'est le dépôt de bilan ..
pour une refonte de la boite après période de "deuil administratif "
sur des bases saines
on ne va pas renouveler les années noires de pression
post Beaune de ce lobby autoroutier !!!


et les assureurs dans tout cela ....
je les trouve bien silencieux


hugh

victor

"victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
cso72a$2h5h$1@feed.teaser.net...
> "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
> news:41ee4bc6$0$29106$626a14ce@news.free.fr...
> .../.....
>> C'est ainsi que je comprends l'entreprise qui a utilisé (au noir) les
>> services d'un conducteur qu'elle connaissait, pensant limiter les
>> risques.
>> Et jusqu'à preuve du contraire la seule infraction retenue est celle-ci,
>> l'utilisation d'un personnel non déclaré.
>>> A+
>>> --
>> MOISSE
>> NoSpam :sans doute
>> moisse@douteifrance.com
> = = = =
> Bonjour
> Cela se situe en province
> méthode : prendre un extra pour un court -moyen trajet nocturne où
> les contrôles sont quasi nuls , avec un retour diurne à vide
> dans une région ou l'étiquette enseigne du car est un laissez passer
> permanent
> ou même s'il se fait arreter il peut justifier en baratinant
> de simple convoyage de véhicule allant ou revenant de réparation
> Personne n' impose à un chef d'entreprise le dimensionnement
> de sa flotte de véhicules, donc son coef de charge
> c'est donc une sanction de mauvaise gestion de matériel
> et de personnel ( dans cette région les personnels cumulant
> les emplois multiples sont fréquents et disponibles en cdd )
> ==> cette entreprise
> *postule à toutes les offres de marché public!! <==
> Un personnel salarié et fréquentant ses collègues,
> sur cet axe principal fréquenté aurait
> eu connaissance du danger, soit par simple conversation
> soit par le tableau de route
> Il vous manque énormément de billes sur cette affaire, cette
> entreprise et la mentalité affairiste du secteur
> :-))
> Quand tous les anciens chauffeurs auront
> été interrogés les pendules seront peut-être à l'heure
> De même un avis global de tous les collégiens transportés
> depuis plusieurs décennies ...la routine , quoi
> C'est du transport de personnel, pas du transport de marchandise
> mais le pognon semblant être le seul vecteur de
> votre pensée je me permets de vous faire remarquer :
> qu'un car d'enfants a plus de valeur ajoutée
> qu'un simple 38T même rempli de DVD
> Ya pas eu de morts et de blessés graves
> c'est le principal
> maintenant cela concerne le fisc
> chauffeur non déclaré = prestation globale % au black
> Pauvre entreprise familiale,
> pauvre facade et riche arrière -cour ........à la mode italienne
> hugh
> victor >
Je n'ai rien compris à vos propos, à qui et sur quoi vous répondez, sinon en
dessous de mon post.

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com

"victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
cso72e$2h5h$2@feed.teaser.net...
> "www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit dans
> le
> message de news:41ef10c1$0$2184$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
> .../..
>>>> > Vous allez donc utiliser les services d'individus qui ont épuisé leur
>> droits
>> > à conduite et vous ne pouvez pas le contrôler.
> RE : ...cela s'appelle de la mauvaise foi qu'il dirait monsieur le juge
> == == = =
>>>> en sens contraire, nul ne pourra nier que, pour des raisons économiques
>> convergentes, salarié et employeur ont parfois intérêt à dissimuler la
>> réalité ; là est la véritable difficulté à résoudre.
> RE : dans ce cas la "convergence" ce serait d'accepter un contrat dont
> on sait qu'on ne peut le satisfaire légalement ? vous n'êtes pas matheux
> ;-)
> ..le chauffeur est un vieux de la vieille qui se défile de la visite
> médicale TC car il sait
> qu'il sera éconduit et que son permis lui sera retiré tout simplement
> pas de permis c'est moins bien qu'un permis avec une visite médicale
> " oubliée "
> Il table sur une chance sur deux de se faire prendre convoyant du
> personnel
> ( j'en ai souvent suivi, des bons lièvres, des TC en nocturne hors
> autoroute
> sur les transverses de dégagement, jamais vu de contrôle )
> ===> et les services médicaux officiels dans tout cela
> Cela se passe chez qui et comment les visites des chauffeurs TC ? <==
> ( je dispose perso d'un bilan de santé gratuit tous les cinq ans de la
> secu
> sur le territoire et ils ont toujours réussi à me joindre sur l'ensemble
> du
> territoire ...)
> == = =
> en résumé
> - mise en danger de la vie d'autrui en employant sciemment au black
> (ou avec retard de déclaration )du personnel de conduite de TC non suivi
> médicalement
> - défaut de maîtrise de véhicule
> - déclaration mensongère publique ( non respect du téléspectateur ;-)

Vous disposez manifestement de plus d'informations que diffusées sur les
ondes nationales. S'il s'agit bien de l'accident concernant un conducteur
âgé de 70 ans, je n'ai lu, ni vu, ni entendu nulle part que ledit ne fusse
pas à jour de la face médicale de son permis de conduire.
Et si la Sécu vous envoie épisodiquement un rappel (et non une convocation)
de vos droits à un examen gratuit tous les 5 ans, il n'en va pas de même
pour le renouvellement des différents permis concernés par une aptitude
conditionnelle.
A+
P.S. Qu'apellez-vous déclaration mensongère publique ?

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
news:41efb537$0$29092$626a14ce@news.free.fr...
> "victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> cso72a$2h5h$1@feed.teaser.net...
> > > "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
> > news:41ee4bc6$0$29106$626a14ce@news.free.fr...
> > .../.....
> >> C'est ainsi que je comprends l'entreprise qui a utilisé (au noir) les
> >> services d'un conducteur qu'elle connaissait, pensant limiter les
> >> risques.
> >> Et jusqu'à preuve du contraire la seule infraction retenue est
celle-ci,
> >> l'utilisation d'un personnel non déclaré.
> >> >> A+
> >> >> --
> >> MOISSE
> >> NoSpam :sans doute
> >> moisse@douteifrance.com
> > = = = =
> > Bonjour
> > > Cela se situe en province
> > > méthode : prendre un extra pour un court -moyen trajet nocturne où
> > les contrôles sont quasi nuls , avec un retour diurne à vide
> > dans une région ou l'étiquette enseigne du car est un laissez passer
> > permanent
> > ou même s'il se fait arreter il peut justifier en baratinant
> > de simple convoyage de véhicule allant ou revenant de réparation
> > > Personne n' impose à un chef d'entreprise le dimensionnement
> > de sa flotte de véhicules, donc son coef de charge
> > c'est donc une sanction de mauvaise gestion de matériel
> > et de personnel ( dans cette région les personnels cumulant
> > les emplois multiples sont fréquents et disponibles en cdd )
> > ==> cette entreprise
> > *postule à toutes les offres de marché public!! <==
> > > Un personnel salarié et fréquentant ses collègues,
> > sur cet axe principal fréquenté aurait
> > eu connaissance du danger, soit par simple conversation
> > soit par le tableau de route
> > > > Il vous manque énormément de billes sur cette affaire, cette
> > entreprise et la mentalité affairiste du secteur
> > :-))
> > Quand tous les anciens chauffeurs auront
> > été interrogés les pendules seront peut-être à l'heure
> > De même un avis global de tous les collégiens transportés
> > depuis plusieurs décennies ...la routine , quoi
> > > C'est du transport de personnel, pas du transport de marchandise
> > mais le pognon semblant être le seul vecteur de
> > votre pensée je me permets de vous faire remarquer :
> > qu'un car d'enfants a plus de valeur ajoutée
> > qu'un simple 38T même rempli de DVD
> > > Ya pas eu de morts et de blessés graves
> > c'est le principal
> > > maintenant cela concerne le fisc
> > chauffeur non déclaré = prestation globale % au black
> > Pauvre entreprise familiale,
> > pauvre facade et riche arrière -cour ........à la mode italienne
> > > > hugh
> > > victor > >> > > Je n'ai rien compris à vos propos, à qui et sur quoi vous répondez, sinon
en
> dessous de mon post.
> --
> MOISSE
> NoSpam :sans doute
> moisse@douteifrance.com

== = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

j'aime bien votre formule savonette
donc en réponse à votre message du 19.01 à 13h00 ...et les autres
vous m'avez très bien compris ......
m'est-il aussi possible de penser que vous connaissez aussi
cette entreprise , ses dirigeants
et la *filière* des entreprises de cet acabit sur RA et vers l'Auvergne
peut-être même les articulations politico et les personnages
dirigeants coté CG38
:-))))

Elle a un vécu cette entreprise, suffirait de retrouver tous les
enfants aujourd'hui majeurs qui ont emprunté ces transports scolaires
pour avoir un état objectif de l'état des véhicules et du comportement
global des conducteurs
Ca laisse des traces les chauffeurs "à la sauvette "


hugh

victor

"victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
csoupg$ss4$1@feed.teaser.net...
> "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
> news:41efb537$0$29092$626a14ce@news.free.fr...
>> "victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
>> cso72a$2h5h$1@feed.teaser.net...
>> >> > "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de
>> > news:41ee4bc6$0$29106$626a14ce@news.free.fr...
>> > .../.....
>> >> C'est ainsi que je comprends l'entreprise qui a utilisé (au noir) les
>> >> services d'un conducteur qu'elle connaissait, pensant limiter les
>> >> risques.
>> >> Et jusqu'à preuve du contraire la seule infraction retenue est
> celle-ci,
>> >> l'utilisation d'un personnel non déclaré.
>> >>> >> A+
>> >>> >> --
>> >> MOISSE
>> >> NoSpam :sans doute
>> >> moisse@douteifrance.com
>> > = = = =
>> > Bonjour
>> >> > Cela se situe en province
>> >> > méthode : prendre un extra pour un court -moyen trajet nocturne où
>> > les contrôles sont quasi nuls , avec un retour diurne à vide
>> > dans une région ou l'étiquette enseigne du car est un laissez passer
>> > permanent
>> > ou même s'il se fait arreter il peut justifier en baratinant
>> > de simple convoyage de véhicule allant ou revenant de réparation
>> >> > Personne n' impose à un chef d'entreprise le dimensionnement
>> > de sa flotte de véhicules, donc son coef de charge
>> > c'est donc une sanction de mauvaise gestion de matériel
>> > et de personnel ( dans cette région les personnels cumulant
>> > les emplois multiples sont fréquents et disponibles en cdd )
>> > ==> cette entreprise
>> > *postule à toutes les offres de marché public!! <==
>> >> > Un personnel salarié et fréquentant ses collègues,
>> > sur cet axe principal fréquenté aurait
>> > eu connaissance du danger, soit par simple conversation
>> > soit par le tableau de route
>> >> >> > Il vous manque énormément de billes sur cette affaire, cette
>> > entreprise et la mentalité affairiste du secteur
>> > :-))
>> > Quand tous les anciens chauffeurs auront
>> > été interrogés les pendules seront peut-être à l'heure
>> > De même un avis global de tous les collégiens transportés
>> > depuis plusieurs décennies ...la routine , quoi
>> >> > C'est du transport de personnel, pas du transport de marchandise
>> > mais le pognon semblant être le seul vecteur de
>> > votre pensée je me permets de vous faire remarquer :
>> > qu'un car d'enfants a plus de valeur ajoutée
>> > qu'un simple 38T même rempli de DVD
>> >> > Ya pas eu de morts et de blessés graves
>> > c'est le principal
>> >> > maintenant cela concerne le fisc
>> > chauffeur non déclaré = prestation globale % au black
>> > Pauvre entreprise familiale,
>> > pauvre facade et riche arrière -cour ........à la mode italienne
>> >> >> > hugh
>> >> > victor >> >>> >> >>> Je n'ai rien compris à vos propos, à qui et sur quoi vous répondez, sinon
> en
>> dessous de mon post.
>>> --
>> MOISSE
>> NoSpam :sans doute
>> moisse@douteifrance.com
> == = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
> j'aime bien votre formule savonette
> donc en réponse à votre message du 19.01 à 13h00 ...et les autres
> vous m'avez très bien compris ......
> m'est-il aussi possible de penser que vous connaissez aussi
> cette entreprise , ses dirigeants
> et la *filière* des entreprises de cet acabit sur RA et vers l'Auvergne
> peut-être même les articulations politico et les personnages
> dirigeants coté CG38
> :-))))
> Elle a un vécu cette entreprise, suffirait de retrouver tous les
> enfants aujourd'hui majeurs qui ont emprunté ces transports scolaires
> pour avoir un état objectif de l'état des véhicules et du comportement
> global des conducteurs
> Ca laisse des traces les chauffeurs "à la sauvette "
> hugh
> victor
>
Ma foi non je ne connais pas du tout cette entreprise d'autant que je suis
assez peu intéressé par le transport de voyageurs.
Tout ce que je dis est qu'il n'est pas irrégulier de faire appel à un
conducteur âgé de 70 ans, alors que vous prétendez voir un lien de
causalité entre l'age, l'emploi non déclaré et l'accident.
Pour le reste beaucoup de ces petites entreprises sont issues "du terroir",
et on peut y rencontrer le meilleur comme le pire.
Pas plus et pas moins que chez les maçons, plombiers ou restaurateurs.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com